42 annuités : nous ne battrons pas en retraite !




La thématique centrale de l’actualité sociale de l’année 2010 sera la réforme des retraites promise par le gouvernement. L’État s’est endetté pour sauver l’argent des riches lors de la crise économique alors maintenant, pour rééquilibrer les budgets, on va donner moins d’argent aux pauvres. Chacun son tour...

L’État français est un bon élève à l’école du FMI (Fonds monétaire international). La crise économique de 2008 a obligé les États à faire marcher la planche à billets pour sauver le système économique. Aujourd’hui est venu le temps du retour à l’équilibre budgétaire. Alors le FMI, en bon maître d’école, donne ses instructions. Pour sortir de l’impasse, il préconise des réformes qui « doivent viser [...] à réduire l’accumulation d’engagements futurs au titre des retraites et de la santé ». Selon l’institution, « la réalisation de ce dernier objectif serait facilitée par une volonté de relever l’âge légal de la retraite [...] et de freiner la hausse des coûts des services de santé en améliorant leur efficience » [1].

Que fait donc l’État français ? Il s’est déjà attaqué à la sécu et aux hôpitaux l’année dernière et compte maintenant s’en prendre aux retraites.

Augmenter les cotisations patronales ? impensable !

Pour l’instant, le gouvernement est resté flou sur le contenu de ses intentions et se contente d’envoyer des ballons-sondes sur le sujet. Le Conseil d’orientation des retraites (COR) [2] doit sortir un rapport début février avec des propositions précises et le gouvernement annoncera ses intentions dans la foulée. Dans tous les cas, il est fort peu probable que le gouvernement ait l’intention d’augmenter la part des richesses produites attribuée aux retraites car cela entraînerait une hausse des cotisations patronales (chose impensable !).

Il y a deux options qui peuvent être envisagées. La première est l’augmentation de la durée de cotisation. La réforme Fillon de 2003 a imposé une augmentation permanente de la durée de cotisation pour percevoir une retraite à taux plein (de 37,5 annuités à 40, puis à 41 en 2012 et à 42 ensuite...). Il est donc peu probable que ce soit ce facteur qui soit modifié. La seconde est le report de l’âge de départ en retraite. Il s’agirait de faire « sauter le tabou » de l’âge légal de possibilité de départ (60 ans). C’est un élément de plus en plus fictif avec la baisse des pensions qui contraint à travailler plus longtemps et l’entrée sur le marché du travail de plus en plus tardive pour les jeunes. Le plus important est l’âge légal à partir duquel une retraite à taux plein est garantie (c’est-à-dire sans décote) quelque soit le nombre d’annuités accumulées. On est à 65 ans aujourd’hui et le gouvernement parle de le passer à 67 ans...

Ou alors, on réforme tout. Certains projets prévoient de modifier complètement le système général de retraite. Étant donné l’ambiance de crise, il est peu probable que soit remis sur la table directement la question de la capitalisation et des fonds de pensions. Par contre, les propositions de changements systémiques, qui vont être présentés dans le très attendu rapport du COR proposeront sans doute le passage à un système de retraites par points. Cela introduirait une individualisation de la notion de retraite. Chaque salarié-e « achètera » avec ses cotisations sociales un certain nombre de points tout au long de sa carrière, en fonction de son salaire. Le niveau de la pension ne sera donc plus basé sur le dernier salaire ou sur les meilleures années mais sur le nombre de points acquis tout au long de la carrière... attention aux périodes d’inactivité, de maladie, d’accident de travail... Des modulations de ce système tel que l’introduction d’un « compte optionel » sont aussi dans les tuyaux. Ces « options » reviendraient à finir de tailler en pièce la socialisation des salaires pour transformer la retraite en une rente individuelle. Ce serait la fin d’une forme de redistribution des richesses que représente la retraite par répartition.

L’Unsa et la CFDT s’alignent sur le Gouvernement

Face à cette nouvelle attaque, la réponse n’est pour l’instant pas à la hauteur... et l’on peut craindre le pire. Les alternoiments du PS, entre Martine Aubry et Jean-Marie Le Guen qui souhaitent s’aligner sur le gouvernement « par réalisme » et la majorité du bureau national qui ne souhaite pas qu’on touche au verrou symbolique des 60 ans, même si, par ailleurs, elle souhaite, comme l’UMP, un allongement de la durée de cotisation.

La CFDT et l’Unsa se sont déjà prononcées pour une réforme systémique, et même si la CFDT dit attendre son congrès confédéral de juin pour se prononcer définitivement, on peut être sûr que la direction confédérale jouera à nouveau sont rôle de fossoyeuse des acquis sociaux.
Côté CGT, le ton semble plus ferme, avec un appel à une intersyndicale sur la question. Malgré cela, elle a abandonné le principe des 37,5 annuités de cotisations pour se concentrer sur le maintien du départ à 60 ans (alors que c’est le nombre d’annuités faites qui détermine le montant de la pension si l’on part avant 65 ans).

L’union syndicale Solidaires à lancé un appel à une intersyndicale et se dit déterminée à lancer le combat le plus tôt possible de façon unitaire. Mais l’unité sera-t-elle possible sur un sujet bien plus précis que celui de la crise comme l’an passé ?

En jeu : le partage des richesses

Bien que la conjoncture ne semble pas propice, il faut pourtant débuter le combat le plus tôt possible. Le débat des retraites c’est celui de la redistribution des richesses par la socialisation des salaires. Au fond il n’est pas question de démographie et d’espérance de vie mais bel et bien de l’appropriation par les capitalistes des richesses produites par les travailleurs. De l’argent pour les inactifs et inactives, qu’il soient à la « retraites », en formation ou au « chômage », il y en a, il suffit de se pencher sur les rémunération des patrons, les stock-options ou les exonérations de cotisations patronales pour en trouver. C’est en ces termes qu’il faut dès maintenant amener le débat sur la place publique et construire des cadres de mobilisations les plus larges possibles pour renverser la vapeur.

Nicolas et Sylvain (AL Marseille)

[1Perspectives de l’économie mondiale, mise à jour juillet 2009.
Disponible sur le site du FMI www.imf.org

[2Organisme qui a pour rôle principal de mener des réflexions et des analyses sur les régimes de retraites.

 
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