Antipatriarcat

Droit à l’avortement : augmenter les délais et supprimer la clause de conscience spécifique

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Si l’accès à l’avortement reste compliqué à cause des faibles moyens octroyés à la santé en général, à la santé des femmes en particulier et aux centres IVG plus spécifiquement, les conditions théoriques sont assez favorables en France. Il reste cependant au moins deux points à améliorer : le délai et la double clause de conscience

Parlons un peu technique et décrivons le cycle menstruel des femmes [1], en partant de l’ovulation. L’ovulation, c’est quand un ovaire lâche un ovule. L’ovule vit vingt-quatre heures, les spermatozoïdes quelques jours et donc la fécondation est possible pendant trois à cinq jours.

Environ quatorze jours après, ce sont les règles qui correspondent à l’évacuation de la paroi de l’utérus qui s’était préparée pour une grossesse éventuelle. Avoir ses règles est la garantie de ne pas être enceinte. Ça paraît facile comme ça, si tu n’as pas tes règles 14 jours après l’ovulation t’es enceinte. Sauf que… L’ovulation n’est pas un moment remarquable, le moment visible du cycle ce sont les règles.

Le cycle étalon dont on parle partout, c’est vingt-huit jours. Ovulation quatorze jours après les règles, règles quatorze jours après l’ovulation. Si t’as pas tes règles vingt-huit jours après les précédentes, alerte. Sauf que… Certaines femmes ont des cycles de vingt-et-un jours, d’autres de trente-cinq, et ce ne sont pas des raretés. Vingt-huit jours est une moyenne. Pour compliquer, beaucoup ont des cycles irréguliers. Et pour compliquer encore, certaines femmes ont des saignements même en étant enceintes. C’est la pagaille  ! Rares sont donc les femmes qui s’inquiètent immédiatement d’un retard de règles.

Et un retard, c’est déjà au moins quinze jours de grossesse. Admettons que quinze autres jours passent avant un test, la grossesse a déjà plus de quatre semaines et le délai légal pour avorter est de douze semaines. Quelques hésitations, deux rendez-vous obligatoires à caser avec une semaine de réflexion entre les deux, une échographie de datation et ensuite le rendez-vous pour procéder à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), médicamenteuse ou instrumentale.

Cycles courts, cycles longs, cycles irréguliers

L’IVG médicamenteuse doit être effectuée dans les cinq premières semaines. Il n’est donc pas vraiment exceptionnel que des femmes n’arrivent pas à avorter dans le délai des douze semaines. Cinq mille femmes environ vont avorter à l’étranger chaque année, pour 200 000 qui avortent en France. Avorter à l’étranger ce sont des coûts que toutes les femmes ne peuvent pas assumer.

Le délai pour avorter au ­Royaume-Uni est de vingt-quatre semaines, vingt-deux aux Pays-Bas et quatorze en Espagne. Ce sont les pays de destination des femmes de France.

La revendication actuelle et le vote en cours visent à augmenter le délai en France jusqu’à quatorze semaines de grossesse. Deux semaines de plus qui ne modifient pas du tout la conception de ce qu’est un enfant (un être désiré) et un fœtus (le contenu d’une grossesse qui n’est pas souhaité), qui ne complexifient pas l’acte et ne mettent pas plus la femme en danger [2].

Mais deux semaines qui permettraient à beaucoup de femmes d’avorter en France et qui énervent symboliquement les médecins réactionnaires qui trouvent là de quoi vitupérer contre les femmes et leurs droits. La loi prévoyant allongement du délai de douze à quatorze semaines de grossesse va être examinée au Sénat en janvier (si ce gouvernement sans paroles ne change pas d’avis). Le texte a été voté en deuxième lecture à l’Assemblée le 30 novembre. Si le Sénat le vote, ou si l’Assemblée nationale emporte la décision finale, la loi pourra donc s’appliquer rapidement.

La loi prévoit une clause de conscience pour tous les médecins  : «  […] Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S’il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins  ».

Mais comme l’avortement est un acte apparemment spécial, il existe une deuxième clause de conscience, spécifique à l’IVG. Le code de la santé publique prévoit qu’un «  médecin ou une sage-femme n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse  » et qu’aucune «  sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de concourir à une interruption de grossesse  ».

Là où on pourrait plutôt affirmer  : si tu veux pas faire d’avortements, tu fais gastro-entérologue et pas gynéco. Cette clause prévoit que la patiente doit être orientée vers un médecin pratiquant les IVG, il suffit d’ajouter cet élément dans la clause générale. Il existe aussi une clause de conscience supplémentaire pour les stérilisations.

Deux clauses de conscience

La même loi dont on parle plus haut prévoyait la suppression de la double clause de conscience mais cet article n’a pas franchi la deuxième lecture à l’Assemblée. Le gouvernement a probablement peur que les féministes de France s’ennuient. Il ne faut pas. Il reste encore à obtenir l’application des textes sur l’éducation à la sexualité et leur amélioration – les trois séances annuelles au collège et au lycée ayant rarement lieu. Il faut aussi se battre pour les moyens matériels dans les hôpitaux, la réouverture des centres IVG fermés en masse, une juste rémunération des médecins pour que cet acte ne repose pas seulement sur des militant·es, la sauvegarde de la sécurité sociale.

Les États-Unis sont sur le point de permettre aux États de supprimer le droit à l’avortement et le Parlement européen s’apprête, à coups d’accords entre les groupes de partis, à se donner une présidente hostile à l’avortement. Les femmes de nombreux pays n’ont pas accès à l’IVG.

L’organisation collective est notre force, rejoignons les associations locales du Planning familial et les collectifs féministes, construisons nos mobilisations sans hiérarchie et sans avant-garde éclairée.

Christine (UCL Sarthe)

[1Toutes les femmes ne sont pas concernées (les femmes ménopausées, stériles, trans ne le sont pas) et des hommes trans le sont. Cela reste cependant la façon la plus simple et juste politiquement de dire les choses.

[2«  Non, une IVG chirurgicale à 16 semaines d’aménorrhée n’est guère plus traumatique ni techniquement difficile qu’à 14, car oui, il y a dilacération et extraction par fragments même à des termes plus précoces. Nul besoin de souligner les détails de la technique, qui est rigoureusement la même, dans l’espoir d’impressionner et de heurter la sensibilité de nos concitoyens  », «  Tribune  : « Il faut allonger les délais de l’IVG  ! »  », Le Nouvel Obs, 7 octobre 2020.

 
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