Justice : La corruption, maladie endémique de l’État

On a pas boudé notre plaisir le 31 mars, à l’annonce de la condamnation de Marine Le Pen à 4 ans de prison et 5 ans d’inéligibilité. On ne sera pas dupes au point de penser que cette décision peut être un frein efficace à la montée de l’extrême droite, mais quel plaisir de voir la mine déconfite de l’héritière Le Pen. Au delà de sa personne, c’est tout le RN qui est condamné : 8 élu·es, 16 ancien·nes assistant·es parlementaires, parmi lesquel·les des figures majeures du parti : Louis Alliot, Nicolas Bay, Bruno Gollnisch, Julien Odoul… Et le parti lui même, condamné entre autre à rembourser les 4,4 millions d’euros détournés au Parlement européen par un système généralisé d’emplois fictifs.

« Corruption de haute intensité »

Quelques jours plus tard, ­c’était le procès de Nicolas Sarkozy qui se terminait, dans le cadre de l’affaire Kadhafi. Un procès hors normes : 38 journées d’audience étalées sur trois mois. Treize prévenus, dont l’ancien Président de la République, mais aussi trois anciens ministres : Brice Hortefeux, Claude Guéant et Eric Woerth. Parmi les parties civiles, les trois associations spécialisées dans la lutte contre la corruption ­Sherpa, Anticor et Transparency International faisaient front commun pour la première fois de leur histoire, elles qui se répartissent habituellement les dossiers.

Pour les détails de l’affaire, on renverra à l’excellent suivi de Mediapart [1], qui a révélé l’affaire et la couvre depuis 13 ans. Mais on peut rappeler que l’accusation est simple : un pacte de corruption qui aurait lié l’ancien Président à l’ancien dictateur libyen Mouammar ­Kadhafi, qui aurait abondamment financé la campagne de 2007, à hauteur de plusieurs dizaines de millions d’euros.

Le réquisitoire est sans appel : sept ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour Sarkozy. Il faudra attendre le 25 septembre pour connaître le verdict. Dans son discours, le procureur a parlé d’un procès qui a dessiné « un tableau très sombre d’une partie de notre République », marqué par « une corruption de haute intensité […] jusqu’au plus hautes sphères de l’État ». Une partie seulement ? On peut en douter.

« Une affaire par jour, et tout le monde s’en fout »

À la suite de ces deux condamnations, on ne peut que constater la faiblesse des réactions politiques et médiatiques. On comprend les professionnels de la démocratie représentative : peu sont ceux qui ne traînent pas leurs propres casseroles [2].

À commencer par le Premier ministre François Bayrou : huit membres de son parti, le Modem, ont été condamnés en 2024 pour un détournement de fonds proche de celui pratiqué par le RN. ­Bayrou a été relaxé, mais le parquet a fait appel. S’il est toujours chef du gouvernement lors du procès en appel, il pourra comparaître en étant toujours Premier ministre en exercice ; ce serait une première.

La liste des élus condamnés est interminable : Chirac, Juppé, Fillon… Et si la droite excelle particulièrement, à la fois dans le nombre d’affaires et dans les montants détournés, la gauche parlementaire n’est pas en reste. On se souvient de Cahuzac, dont l’affaire mènera à la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et du Parquet national financier (PNF). Mais plus proche de nous on peut aussi parler de la France insoumise, où Jean-Luc ­Mélenchon est poursuivi pour des faits proches de ceux reprochés au RN et au Modem, et où la députée Sophia Chikirou est mise en examen pour abus de biens sociaux et recel d’abus de confiance dans le cadre de la campagne présidentielle de 2017.

La tendance est à l’accélération : entre 2016 et 2021, les faits d’atteinte à la probité ont augmenté de 28% selon l’Agence française anticorruption (AFA) [3]. Une catégorie qui rassemble les faits de corruption, de trafic d’influence, de prise illégale ­d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme. Ce ne sont pas les quinquennats de Macron qui freineront la ­marche : les affaires se comptent par dizaines depuis sa première élection. Affaire ­Kohler, fond ­Marianne, Affaire Ferrand… La fraude est industrielle. Elle est loin la « République exemplaire » que promettait le Président en 2017.

Depuis sa première élection, 26 de ses ministres et de ses proches collaboratrices ou collaborateurs ont été impliqué·es dans des affaires. La période a aussi été marquée par la fin de la « jurisprudence Balladur », qui voulait qu’un ministre mis en examen démissionne de ses fonctions. Sous Macron, ça ne semble plus être un problème, et les ministres sous enquête judiciaire sont presque devenus la norme. Et ça ne s’arrête pas là ; le Président s’est aussi fait une spécialité de remettre la Légion d’honneur à des anciens du gouvernement trempant pourtant dans des affaires. Le promotion du 1^er janvier 2025 comportait ainsi les nom de Marlène Schiappa, Olivier Dussopt ou Amélie Oudéa-Castéra. Plus récemment, on a appris que Macron s’opposait au retrait des décorations de Nicolas Sarkozy, pourtant condamné définitivement pour corruption dans le cadre de l’affaire Bismuth.

Cette condamnation devrait, selon le Code de la Légion d’honneur, automatiquement l’exclure de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite. Mais pour le Président en exercice, le statut d’ex-président de Sarkozy devrait lui valoir un ­passe-droit : une position parfaitement alignée avec sa vision autoritaire du pouvoir, emprunte de monarchisme.

Conséquence de cette politique, l’ONG anti-corruption Transparency International a fait perdre cinq places à la France dans son classement annuel de l’indice de perception de la corruption dans le monde, publié en février. Tombé à la 25^e place, la ­France se retrouve dans la première fois classé parmi les pays « risquant de perdre le contrôle de la ­corruption ». L’ONG pointe dans son rapport les freins à la lutte contre la corruption, du sous-financement des moyens de lutte, au non-renouvellement, pendant plusieurs mois en 2024, de l’agrément ­d’Anticor, qui a empêche l’association anti-corruption de se porter partie civile dans plusieurs dossiers. Le rapport pointe aussi « la multiplication des conflits d’intérêts entre l’État et les lobbies ».

Les élu·es ne représentent qu’eux-mêmes

Devant l’étendue du désastre, il faudrait peut-être arrêter d’y voir un dysfonctionnement. Plus que le symptôme d’une société malade, cette généralisation de la corruption est plutôt celui ­d’une démocratie bourgeoise au sommet de son art. Elle est la conséquence directe d’un système représentatif qui fabrique des figures d’hommes providentiels, persuadés de leurs destins glorieux.

Convaincus d’être chargés d’une mission quasi divine, il n’est pas étonnant que tous les moyens leurs semblent bons pour parvenir à leurs fins. Et au-delà des égos, il y a l’appât du gain : les profits se comptent en millions pour les heureux professionnels de la politique, pour qui la chose publique est avant tout une carrière. À ces pratiques, les anarchistes ont toujours opposé un rejet de la délégation du pouvoir, en particulier sans frein et sans contrôle populaire. Il va de paire avec un rejet de la professionnalisation de la politique. Celle-ci ne mène qu’à exclure les masses populaire des décisions et du pouvoir, et à une corruption qui se généralise au fur et à mesure que les intérêts personnels des politiques dépassent leur intérêt à respecter leurs mandats.

À ce titre le système judiciaire français fait en quelque sorte ­partie intégrante de cette machine à corruption. Tout s’y accumule pour assurer l’impunité des responsables qui se feraient ­prendre. Le sous-financement des services d’enquête assure des délais d’instruction dépassant régulièrement les dix ans. Et même une fois condamné·es, les recours sont multiples : appel et pourvoi en cassation peuvent encore repousser le jugement définitif de plusieurs années. Le cas Sarkozy est éloquent : âgé aujourd’hui de 70 ans, c’est un retraité de la politique qui est jugé, toute sa carrière criminelle étant largement derrière lui, la justice de la République n’y ayant posé aucun obstacle : elle n’est pas là pour ça.

C’est peut-être ce qui a provoqué tant d’émoi à l’annonce de l’exécution provisoire de l’inéligibilité de Marine Le Pen : pour une fois, la justice semble vouloir réellement faire obstacle à l’ascension politique d’une responsable condamnée. Au royaume de l’impunité, il y a de quoi être surpris. Il faut dire que les hommes et les femmes politiques sont habitué·es à un régime d’exception qui prend soin de ne pas les brusquer. Car pour le reste de la population, les exécutions provisoires sont monnaie courante, qu’il s’agisse de la suspension de permis d’un chauffard, qui n’attendra pas le procès, ou même de l’incarcération pour toute sorte de raisons. En France, près de 30% des détenu·es le sont au titre de la détention provisoire et attendent leur procès en cellule. Pour celles et ceux-là, on n’entendra pas parler de présomption d’innocence : c’est un privilège que les dominants se réservent. Car si elle cajole les dirigeants et les bourgeois d’une main, de l’autre la justice assume pleinement son rôle de contrôle social.

L’État, outil de la bourgeoisie

Au final, cette corruption généralisée est peut-être l’incarnation la plus flagrante de la critique de l’État que portent les libertaires. À la fois outil de la bourgeoisie pour exercer et maintenir son pouvoir, et système d’oppression autonome cherchant à se perpétuer et à se renforcer continuellement, l’État est l’ennemi de l’émancipation et de la démocratie directe. Loin d’être une dégénérescence, la corruption n’est que le double produit de sa relation à la bourgeoisie – qui cherche à l’influencer par tous les moyens – et de sa volonté de se maintenir, quoi qu’il en coûte, quitte à devenir l’outil des intérêts privés.

Toujours nationaliste et profondément inégalitaire, l’État normalise dans l’imaginaire collectif une vision du monde hiérarchisée, où les différences de traitement entre dirigeant·es et dirigé·es semble finalement presque naturelles. C’est cette logique qui mène au traitement médiatique de ces affaires : ­prévenu·es d’exception, Le Pen ­comme Sarkozy ont eu le luxe d’un passage au JT de 20h pour répondre de leurs accusations. Loin d’une vision libertaire où les mandaté·es ont avant tout des devoirs, les représentant·es de l’État jouissent avant tout de droits, voir de privilèges, en comparaison du reste de la population.

L’expérience des socialismes d’État nous l’a montré : pour vaincre la corruption, s’attaquer au capitalisme ne ­suffira pas. Seule un anti-­étatisme libertaire conséquent et révolutionnaire permettra de poser les bases ­d’une société débarrassée des abus de pouvoir de toute sorte.

N. Bartosek (UCL Alsace)