L’entreprise : une zone de non-droit

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À l’heure où la loi Sarkozy entre en application, tandis que s’ouvrent les débats sur la nouvelle loi Perben contre la « criminalité organisée », et pendant que les licenciements se multiplient, il n’est pas inutile de rappeler quelques données sur la violence et l’insécurité liées au travail et au chômage.

Même si l’on n’en parle jamais lorsque sont prononcés les mots « violence », « insécurité » ou « délinquance », nombreuses sont les formes de violence illicites qui sont tolérées dans l’entreprise, comme l’imposition d’horaires dépassant les limites légales.

Il faut dire que les inspections dans les entreprises sont de plus en plus rares : en 1974, 30 % des entreprises ont été contrôlées, tandis qu’en 1993, seules 14 % l’ont été. Seuls 1 250 inspecteurs et contrôleurs couvrent l’ensemble des entreprises privées du territoire français (qui emploient quatorze millions de salariés), et ils ne sont assistés que par trente-cinq médecins et treize ingénieurs en hygiène et sécurité [1].

Malgré cela, les flagrants délits sont nombreux. Mais d’autres obstacles se dressent, qui empêchent toute poursuite sérieuse :

- Les inspecteurs, conscients des difficultés à faire aboutir une procédure, ne verbalisent que les plus graves des infractions constatées (sur un million d’infractions constatées en 1995, seules trente mille, soit 3 %, ont donné lieu à une observation ou une mise en demeure) ;
- après quoi, un quart seulement de ces 3 % aboutit à une condamnation, puisque les parquets, surchargés de plaintes, et parfois sensibles au discours dominant sur le risque de « couler les entreprises », classent les plaintes sans suite ;
- pour finir, le peu de procédures qui aboutissent (moins de 1 % des infractions constatées !) n’entraînent pour les condamnées que des sanctions ridicules, sans commune mesure avec la gravité des délits, et absolument pas dissuasives [2].

De ce laxisme-là, il est rarement question dans les grands discours de Jacques Chirac, Jean-Pierre Raffarin ou Nicolas Sarkozy contre « l’impunité » et pour le « rétablissement de l’autorité de l’État ». Et il en a été tout aussi peu question dans les discours de Lionel Jospin, Jean-Pierre Chevènement ou Daniel Vaillant.

Une réelle insécurité

Venons-en maintenant aux effets concrets de ce « laxisme », et plus largement de l’indifférence de nos dirigeants à la brutalité du système capitaliste. Même si les médias en parlent beaucoup moins, le nombre annuel des décès par accident du travail est à peu près équivalent à celui des décès par homicide volontaire (il est même légèrement supérieur, et deux fois supérieur si l’on prend en compte les accidents survenus au cours des trajets vers le lieu de travail). En 2000, la Caisse primaire d’assurance maladie des travailleurs salariés dénombrait notamment, dans le seul domaine du bâtiment, 193 142 accidents, 9 829 mutilés et 267 morts [3].

À titre de comparaison, environ vingt policiers sont tués chaque année pendant leur service (hors suicide ou accident de la route) [4]. Et au-delà de ces morts violentes, la probabilité de mourir prématurément (avant 60 ans) est de 15 % chez les policiers, gendarmes et militaires, alors qu’elle est de 20 % chez les ouvriers spécialisés, de 28 % chez les manœuvres et de 42 % chez les « inactifs » ! [5] ! Or, ce ne sont pas de ces risques dont on a le plus parlé dans le débat public sur l’insécurité. Côté politique, on a pu entendre Nicolas Sarkozy déclarer : « Que pèsent les protestations dites »anti-sécuritaires« , lorsque la vie ou l’intégrité physique des forces de l’ordre sont en jeu ? » [6]

Mais ni l’actuel ministre des Affaires sociales, ni ses prédécesseurs de gauche, n’ont jamais demandé ce que pèsent les exigences dites « libérales » du Medef lorsque la vie ou l’intégrité physique des salariés sont en jeu.

Autre exemple : le 17 mars 2003, à l’occasion de la mort accidentelle de trois policiers lors d’une course-poursuite, le président de la République lui-même a exprimé son « émotion » et sa « solidarité », et le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, s’est déplacé sur les lieux du drame en compagnie des plus hauts responsables de la police nationale, pour y souligner « les difficultés du métier de policier » et « le danger qu’affrontent chaque jour ces gens pour assurer notre sécurité » [7].

Jamais, en revanche, on n’a vu aucun président ni aucun ministre se fendre d’un communiqué officiel à l’occasion du décès d’un ouvrier du bâtiment. Alors que, chaque semaine, on dénombre en moyenne plus de dix salariés morts par accident de travail, dont quatre ouvriers du bâtiment, aucun ministre des Affaires sociales ne s’est jamais déplacé pour souligner « les difficultés du métier d’ouvrier » et « le danger qu’affrontent chaque jour ces gens pour construire nos logements ». Alors que la construction du tunnel sous la Manche a occasionné la mort de neuf ouvriers, et que celle de la ligne de TGV Paris-Marseille a occasionné la mort de dix ouvriers, aucun ministre des Transports, pas même le communiste Jean-Claude Gayssot, ne s’est déplacé pour rendre hommage aux ouvriers et souligner « la difficulté du métier et le danger qu’affrontent chaque jour ces gens pour construire nos lignes de chemin de fer ».

Voyons maintenant la télévision. En 2001, dans les journaux de 13 heures et de 20 heures de TF1, seuls deux reportages ont été consacrés aux accidents de travail, soit seulement 0,02 % des 10 000 sujets traités [8] ! Dans le même temps, 1 190 reportages (représentant 12% des sujets traités) ont été consacrés à « l’insécurité », soit près de six cent fois plus !

Les choses ne sont guère différentes à la radio : en 2001 et 2002, sur 630 émissions du « téléphone sonne », 136 émissions d’« Interruptions » et 128 émissions de « Rue des entrepreneurs » (sur France inter), il n’a été question des conditions de travail que deux fois ? soit seulement 0,2 % des émissions ! Dans le même temps, parmi ces 894 émissions, 59 ont été consacrées à « la délinquance », « la violence » ou « l’insécurité », soit trente fois plus !

Quant à la presse écrite, elle n’est guère plus sensible à la question des conditions de travail et de l’insécurité qu’elles génèrent. En 2000, les quotidiens Le Monde et Libération n’ont consacré que dix articles chacun aux conditions de travail ; Les Échos, deux articles, Le Figaro, trois. Quant au Nouvel Observateur, il n’en a consacré aucun ! Le Parisien et France soir, enfin, n’ont jamais publié en première page le portrait d’un des 267 ouvriers du bâtiment morts sur leur lieu de travail, comme ils l’ont fait à plusieurs reprises pour un policier abattu en service.

Finissons sur un événement précis. En février 2002, un manœuvre employé en « contrat emploi solidarité » par la mairie d’Amiens meurt écrasé sous les briques d’un mur qu’on l’avait obligé à démolir par le bas. L’événement n’est mentionné dans aucun quotidien national. Quant au principal quotidien local, Le Courrier picard, il mentionne tout juste « l’accident », en précisant que « rien ne l’explique », « sinon peut-être les pluies de ces derniers jours » [9]. Au même moment, le meurtre d’une jeune fille de la région fait la une du Courrier picard, et il la fera au total douze fois — plus 23 articles et 60 photos !

Des chiffres peu médiatisés

Pour achever le tableau, voici quelques données chiffrées, recueillies parmi une multitude d’autres dans l’indispensable ouvrage d’Alain Bihr et Roland Pfefferkorn : Déchiffrer les inégalités. Tout d’abord, des enquêtes menées par l’Insee sur les hommes en activité montrent que le taux de mortalité prématuré du groupe des ouvriers et employés est près de trois fois plus élevé que celui des cadres supérieurs et des professions libérales, et que cette inégalité devant la mort précoce tend à augmenter [10]. Pour être plus précis, ces statistiques nous apprennent qu’on a trois fois plus de « chances » de mourir avant soixante ans lorsqu’on est manœuvre que lorsqu’on est cadre, et quatre fois plus de « chances » de mourir lorsqu’on est sans emploi. Un « sans-emploi » sur cinq meurt entre 35 et 50 ans, tandis que cela n’arrive qu’à un cadre sur trente. Près d’un « sans-emploi » sur deux, et plus d’un ouvrier sur cinq, meurent avant soixante ans, alors que cela n’arrive qu’à un cadre sur dix [11]. Au bout du compte, cela fait des millions de chômeurs, ouvriers et employés qui meurent avant soixante ans dans un pays où l’on décède, en moyenne, à près de 80 ans. N’est-ce pas cela l’insécurité la plus massive et la plus préoccupante ?

N’est-ce pas là une violence d’un tout autre ordre que l’occupation des halls d’immeuble par des jeunes parfois fumeurs de cannabis ?

D’autres enquêtes menées par l’Insee nous apprennent que l’écart entre l’espérance de vie des cadres moyens et supérieurs et celle des ouvriers et employés s’est accru au cours des dernières décennies, et que l’espérance de vie des cadres moyens et supérieurs dépasse toujours de plusieurs années celles des ouvriers et employés : à 35 ans, par exemple, l’espérance de vie des ingénieurs dépasse celle des ouvriers de neuf ans [12].

On pourrait continuer ainsi longtemps, et on est tenté de le faire, étant donné le peu de place que prend cette violence-là dans l’agenda gouvernemental et médiatique. On pourrait par exemple citer ces enquêtes de l’Inserm, qui établissent que :

- Les taux de décès par cancer des voies digestives et de décès par maladies cardio-vasculaires sont trois fois plus élevés chez les ouvriers et employés que chez les cadres supérieurs et professions libérales ;
- le taux de suicide est trois fois plus élevé chez les ouvriers et les employés que chez les cadres supérieurs et les professions libérales, et il est même six fois plus élevé entre 25 et 49 ans (61 pour 100 000 contre 10 pour 100 000) ;
- les taux de décès par accident de la route et par infarctus sont plus de deux fois plus élevés chez les ouvriers et employés ;
- les décès liés à l’alcoolisme ou aux cancers des voies digestives sont dix fois plus fréquents chez les ouvriers et employés que chez les cadres supérieurs [13].

Tout cela ne relève certes pas de la délinquance, mais plutôt de l’inégalité face à la santé : cela se fait en toute légalité, en douceur, ou en tout cas dans la discrétion et dans l’indifférence générale. Mais il s’agit bien de violence et d’insécurité.

Sylvie Tissot et Pierre Tévanian

  • Extrait du Ministère de la Terreur (titre provisoire), réédition augmentée et actualisée de Stop quelle violence ? (300 pages), à paraître en juin 2003 à L’Esprit frappeur.

[1Cf. Le Monde, 25/06/1998, et G. Filoche, Le Travail jetable, Ramsay, 1998, d’où sont tirées les données chiffrées qui suivent.

[2Par exemple, pour avoir imposé à ses ouvriers des journées de quinze heures et des semaines de cinquante-cinq heures, la société Chantiers modernes n’a dû payer que 8 160 francs d’amende. Et pour les mêmes délits, le magasin Tati n’a dû payer que 3 600 francs.

[3Ces chiffres, comme les suivants, sont cités dans PLPL, n°13, février 2003.

[4Entre 20 et 25, avec un pic de 32 en 1990, et 10 en 2001. Chiffres cités par Laurent Bonelli dans No Pasaran, Hors-série « Sécuritaire », 2002. Notons qu’il n’y a pas non plus de surmortalité par suicide dans la police : le taux de suicide dans cette profession est proche de la moyenne nationale, tandis que celui des ouvriers et employés est nettement plus élevé. Cf. N. Bourgoin, « Le suicide dans la police », Pénombre, La Lettre Grise, n° 3, printemps 1997.

[5Plus précisément, le taux de mortalité prématurée entre 35 et 60 ans est de 15,6 % chez les policiers, de 20,7 % chez les ouvriers spécialisés, 27,7 % chez les manœuvres, et 42,2 % chez les « inactifs ». Enquêtes de l’INSEE citées dans A. Bihr et R. Pfefferkorn dans Déchiffrer les inégalités, Syros, 2001.

[6N. Sarkozy, Assemblée nationale, 16/07/2002.

[7Le Monde, 19/03/2003.

[8Ce comptage, comme les suivants, ont été réalisés par PLPL, n°13, février 2003.

[9Le Courrier Picard, cité dans PLPL, n°13, février 2003. Sur cet événement, cf. R. Ruffin, « Enterré sous un mur et par les notables », Le Rire, n°48, janvier 2003.

[10Une enquête portant sur les hommes de 25 à 54 ans décédés entre 1988 et 1992 montre que le taux de mortalité prématurée des ouvriers et employés est 2,7 fois plus élevé que celui des cadres supérieurs et professions libérales. Une autre enquête, menée sur les 25-64 ans, montre que ce rapport passe de 2,5 en 1981-1983 à 3 en 1989-1991. Enfin, quand on compare la mortalité des hommes de 35 à 60 ans les moins exposés (ingénieurs, professeurs) et celle des manœuvres, le rapport est de 1 à 3,5. Cf. Insee Première, n°429, février 1996, et Prévenir, n°28, 1995 (enquêtes citées dans A. Bihr et R. Pfefferkorn dans Déchiffrer les inégalités).

[11Ces enquêtes nous apprennent, plus précisément, que la probabilité de décéder entre 35 et 60 ans tourne autour de 9% chez les instituteurs, les professeurs, les ingénieurs ou les cadres supérieurs, autour de 15% pour les policiers, gendarmes et militaires, comme pour l’ensemble des employés, autour de 20% pour les ouvriers qualifiés ou spécialisés, autour de 28% pour les manœuvres, et enfin autour de 42% pour les « inactifs » non-retraités. Plus précisément encore, sur la période 1980-1989, les proportions de décès entre 35 et 60 ans sont les suivantes. Professeurs : 8% ; ingénieurs : 8,4% ; cadres administratifs et supérieurs : 9,8% ; instituteurs : 9,9% ; employés de commerce : 9,4% ; armée et police : 15,6% ; employés de bureau : 17,6% ; ouvriers qualifiés : 18,5% ; personnels de service : 19,5% ; ouvriers spécialisés : 20,7 % ; manœuvres : 27,7 % ; inactifs : 42,2 %. Et entre 35 et 50 ans, les taux de décès sont les suivants : Professeurs : 2,6 % ; ingénieurs : 2,9 % ; cadres administratifs et supérieurs : 3,3 % ; instituteurs : 3,1 % ; employés de commerce : 5,3 % ; armée et police : 5,7 % ; employés de bureau : 6,0 % ; ouvriers qualifiés : 6,7 % ; ouvriers spécialisés : 7,9 % ; personnels de service : 7,6 % ; manœuvres : 11,7 % ; inactifs : 20,3 %. Enquêtes de l’Insee citées dans A. Bihr et R. Pfefferkorn dans Déchiffrer les inégalités, Syros, 2001.

[12Plus précisément, durant la décennie 1960-1969, l’espérance de vie à 35 ans était de 41 ans pour les ingénieurs, et seulement de 36 ans pour les ouvriers (soit cinq ans de vie en plus pour les ingénieurs) ; durant la décennie 1980-1989, l’espérance de vie à 35 ans est passée à 45 ans pour les ingénieurs, et seulement à 36 ans pour les ouvriers (soit 9 ans de vie en plus pour les ingénieurs). Enquêtes de l’Insee citées dans A. Bihr et R. Pfefferkorn dans Déchiffrer les inégalités).

[13Enquête de l’Inerm citée par A. Bihr et R. Pfefferkorn dans Déchiffrer les inégalités, Syros, 2001. Les taux de décès, pour 100.000 hommes entre 25 et 64 ans, sont les suivants : Par cancer du poumon : 59,8 pour les ouvriers et employés, 16,6 pour les cadres supérieurs et professions libérales. Par cancer des voies aéro-digestives : 56,9 et 5,6. Par alcoolisme : 38,8 et 4,2. Par infarctus : 61,8 et 25,1. Par maladies cardio-vasculaires et hypertensives : 29,8 et 9,1. Par accidents de la circulation : 31 et 12. Par suicide : 38,5 et 13,5. Par suites du sida : 13 et 17,2. Le sida apparaît donc comme la seule maladie moins répandue en milieu ouvrier que chez les cadres, mais il ne faut pas s’y tromper ; ces chiffres couvrent la période 1989-1991, qui correspond aux débuts de l’épidémie ; des données plus récentes (en particulier une enquête de 1998) ont fait apparaître qu’elle se répandait de plus en plus dans les milieux pauvres (en particulier en banlieue parisienne) tandis que sa progression apparaissait mieux endiguée dans Paris.

 
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