Économie : La vérité sur la dette grecque

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Écrit par le Comité pour l’annulation de la dette du tiers monde, ce livre apporte un éclairage crucial sur les ressorts de l’actuelle crise de la dette grecque, sous forme d’audit alternatif.

La commission pour faire la vérité sur la dette grecque a été créée le 4 avril 2015, pour réaliser un audit, à la demande de Zoé Konstantopoulou, sous la coordination d’Éric Toussaint, docteur en sciences politiques. Notons que précédemment Éric Toussaint s’était penché sur la dette de l’Équateur. Un audit est une obligation, selon le droit européen n° 472 2013. Obligation qui a été négligée par les gouvernements grecs précédents et par la troïka.

Commençons par le commencement. En 1980, les finances publiques grecques sont dans tous les domaines analogues à celles des pays européens. Leurs dépenses publiques, proportionnelles à leur PIB sont même plutôt inférieures, sauf dans un domaine : les dépenses militaires. Or ce fut une injonction européenne de renforcer la défense de la Grèce, qui occupe une place stratégique au sud-est de l’Europe. Cela se situe entre 1995 et 2009. La question qui se pose alors est : pourquoi l’Europe n’a-t-elle pas participé à ces dépenses ? Elles s’élèvent à 40 milliards d’euros...

Évasion des capitaux

L’autre point, c’est l’évasion des capitaux, et le manque à gagner fiscal qui lui est lié : 30 milliards d’euros entre 2004 et 2009. À quoi vient s’ajouter le non-paiement par le patronat des charges sociales. L’entrée de la Grèce dans la zone euro a pour effet d’augmenter la dette privée grecque, et je ne m’étendrai pas plus que nos auteurs sur le maquillage des comptes par l’intermédiaire de Goldman Sachs. Ce livre met en lumière l’effet boule de neige, qui fait grimper la dette, en fonction de la cherté des intérêts imposés à la Grèce. Même si les déficits budgétaires étaient importants, ils n’ont pas constitué la cause principale de l’accroissement de la dette. Les dépenses publiques ont été inférieures en proportion à celles des onze autres pays de la zone euro. C’est pourtant la réduction de ces dépenses que les plans d’« aides » ont imposé comme condition au versement de l’argent nécessaire au « renflouage ». Argent qui n’a servi qu’à renflouer les banques.

Une part importante de ces prétendues « réformes » résulte d’une option idéologique néolibérale dont l’effet a été l’entrée du pays en récession, la plus longue qu’ait connue un pays européen en temps de paix. Ce n’est pas d’abord une crise sociale et politique que connaît la Grèce, c’est une crise bancaire, et un contrôle du peuple sur les banques aurait pu l’empêcher.

Plan de sauvetage des banques

Il aurait fallu procéder à une décote de la dette grecque dès ce moment-là. Les créanciers n’ont pas voulu en entendre parler. La conséquence en fut un accroissement de la dette grecque qui passa de 299 milliards à 355 à la fin 2011. Les banques grecques et européennes jetèrent les titres qu’elles détenaient sur le marché, forçant les états à racheter cette dette publique, avec le concours du FMI et de la BCE. Le pays plongea dans la récession, et aucun des objectifs d’équilibre sur le plan budgétaire ou sur celui des rentrées fiscales ne fut atteint. Le 26 octobre 2011, la troïka décida d’un nouveau programme d’aides de 130 milliards d’euros. Il fut ensuite proposé une décote de 50 % de leurs titres aux créanciers privés. Pendant que les banques grecques étaient remboursées intégralement, les organismes publics et les petits porteurs subirent de lourdes pertes, provoquant même des suicides.

Au cours de la période du « sauvetage de la Grèce » (2010-2014), ces prétendus plans de soutien à la Grèce ne furent en réalité qu’un plan de sauvetage des banques et des intérêts privés. Partout dans le monde, le secteur financier privé utilisa la dette souveraine pour transférer les coûts de la crise de 2007-2008 sur le secteur public. Ainsi, je cite le livre : « Les prêts de la troïka loin d’être destinés au paiements des salaires et des retraites, ont au contraire permis de rémunérer les “hold-out”, dont beaucoup étaient connus pour être des fonds vautours, en les remboursant sur la base du montant nominal. » Quel fut le rôle de la BCE (Banque centrale européenne) ? Elle a racheté la dette grecque à une valeur inférieure à sa valeur nominale, ce qui ne l’empêche pas d’en exiger le remboursement à la valeur nominale plus les intérêts. Elle a dépensé 40 milliards d’euros pour acquérir des titres dont la valeur nominale est de 55 milliards d’euros. Et par ailleurs, elle a reçu de la Grèce 298 millions d’intérêts pour ses prêts.

Les trois acteurs des protocoles imposés à la Grèce sont la BCE, la Commission européenne et le FMI. D’où le terme troïka. En réalité ces accords ne peuvent qu’aggraver l’endettement de la Grèce, au profit de ses créanciers, qui plus est en versant la majorité des fonds empruntés aux institutions financières, mettant en œuvre le processus de privatisations, de surcroît, à des taux abusifs.

Coupes sombres

Le résultat de cette gestion néolibérale aboutit à une récession économique et à une dramatique régression sociale. Mais la troïka va-t-elle en tirer des leçons, et changer ? Dès 2010, le FMI constate les effet : les politiques d’austérité ont un effet désastreux sur l’investissement. Il y a eu une sous-estimation constante des effets récessifs. On a tout lieu de supposer que cela résulte de choix délibérés en faveur des créanciers, et qui enfoncent la Grèce au présent mais invalident aussi le futur.

Les pseudo-réformes du droit du travail ont abouti à des atteintes au droit de grève, à une explosion du chômage, le niveau du salaire minimum qui a été réduit se situe en dessous du seuil de pauvreté. La crise touche plus spécifiquement les femmes et les migrants, forcés d’accepter des temps partiels, et permet le licenciement des femmes enceintes.

Les coupes sombres sur le secteur de la santé à restreint l’accès aux soins de façon dramatique, en violation des droits de l’homme, comme les coupes dans le budget de la Justice ont rendu l’accès au droit problématique.

Ingérence des créanciers

Il est possible d’agir juridiquement pour répudier des dettes illégitimes, odieuses, illégales ou insoutenables. Il s’agit de mon­trer la mauvaise foi des créanciers dans les traités imposés aux débiteurs. (article 26 de la convention de Vienne). L’ingérence des créanciers recourant à la contrainte, violant la Constitution et la souveraineté du pays est illégale. La contrainte en elle-même est un motif de nullité (article 52 de la convention de Vienne).

Le second article concerne les dettes insoutenables. L’état de nécessité où se trouve la Grèce est patent. Et cela constitue un droit ouvert au non-paiement de la dette : « Aucun État n’est tenu d’exécuter en entier ses engagements pécuniaires si cela compromet l’exercice de services publics essentiels. »

Toutes ces violations des droits de l’homme montrent que c’est bien le cas : les services publics ne sont plus assurés, et il faut qu’ils le soient, prioritairement au paiement de la dette. Il est clairement démontré par ce livre que les intérêts essentiels de la Grèce sont menacés d’un péril imminent. Tous les Européens de bonne foi devraient donc exiger l’annulation de la dette grecque.

France (AL Paris-Nord-Est)

 
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