Loi Attal : Face à la répression, repolitiser l’enfance

Affaire Bétharram, procès Le Scouarnec : on ne ­cesse de parler de l’ampleur des violences faites aux enfants depuis quelques mois. Mais pendant ce temps-là, que font la droite et l’extrême droite au Parlement ? Elles s’attaquent une fois de plus aux droits de l’enfance. Le traitement de la jeunesse délinquante s’inscrit dans une histoire longue, au carrefour ­entre protection de l’enfance et répression des classes dites « dangereuses ». Si à la Libération un nouveau regard sur l’enfance dite « malheureuse » avait permis d’atténuer l’opposition entre « enfance victime » et « enfance coupable », nous assistons depuis vingt ans au retour du tout répressif, au jeune « incorrigible » qu’il faut mater.

La proposition de loi de Gabriel Attal « visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents » a donc définitivement été adoptée ce 19 mai. Malgré les alertes de la Défenseure des droits et de l’Unicef sur des dispositions contraires aux conventions internationales des droits de l’enfant, et malgré les mobilisations des professionnel·les.

Qu’importe si les actes de la délinquance sont en diminution depuis vingt ans, que l’ordonnance de 1945 a déjà été réformée quarante fois, qu’importe si depuis dix ans, les peines se sont durcies [1], faire croire que la justice est laxiste et impuissante vis-à-vis des jeunes semble porteur électoralement. C’est en tout cas ce qu’a défendu l’ancien Premier ministre à la suite des émeutes de juillet 2023. Et qu’importe si leur origine était le meurtre d’un adolescent par la police, l’urgence était de pointer du doigt l’irresponsabilité des « parents défaillants » et de permettre à la justice d’incarcérer plus vite et plus souvent.

Dans leur course à l’échalote avec le RN, les macronistes répètent ainsi les mêmes mensonges sur la jeunesse qu’on entend depuis la naissance de la justice des mineur·es il y a 200 ans. Les jeunes délinquants et délinquantes seraient de plus en plus jeunes, de plus en plus nombreuses et dangeureuses pour la société. Face aux tentatives de réécrire l’Histoire, il est important de resituer cette réforme dans le temps long.

Classes laborieuses, classes dangereuses

La première partie de la loi concerne les parents. Ceux-ci devront désormais payer une amende s’ils sont absents aux audiences, seront plus lourdement condamnés si le fait de ­s’être soustrait à leurs obligations familiales a conduit le jeune à transgresser la loi, et seront tenus pour responsables des dommages causés par leur enfant.

Certains amendements de LR et du RN voulaient aller plus loin en coupant les allocations familiales, quand Gérald Darmanin proposait d’expulser les familles de leur logement social. Là aussi, faire croire que la délinquance est avant tout le fait des mauvais parents de classe populaire qui ne savent pas tenir leurs enfants plutôt que le fruit de notre société n’est pas nouveau.

Au xixe siècle, les théories sur le « criminel-né » du médecin-criminologue italien Lombroso qui parlaient d’hérédité du vice justifiaient qu’on s’en prenne à la classe ouvrière et à ses enfants, dangereux par essence. D’autant plus s’ils étaient étrangers. Si aujourd’hui ces théories scientifiques ont été réfutées, on assiste, dans un contexte de racisme totalement décomplexé, à une réactualisation du lien entre délinquance et immigration. Sont ici clairement visées les familles des quartiers populaires, issues de l’immigration, ou de religion musulmane. Et derrière les familles, ce sont en réalité des populations qu’on vise, suspectées de ne pas vouloir s’intégrer.

La responsabilité de l’État

En revanche, on ne trouvera rien dans la loi dans l’éventualité où la défaillance émane de l’État. Les professionnel·les du secteur social manifestaient le 15 mai dernier pour dénoncer la dégradation des conditions de travail et d’accueil des publics. En protection de l’enfance, les rapports qui alertent sur la situation dramatique se succèdent : les mesures de placement ne sont pas exécutées, des foyers sont décrits comme des lieux de mises en danger, les associations de prévention ferment les unes après les autres. Face à l’ampleur des problèmes, la Défenseure des droits a fini par rendre une décision mettant en lumière les atteintes graves et massives aux droits de l’enfant.

Car c’est bien un enfant confié à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) qui a tué un chauffeur de VTC à Marseille en octobre 2024 après deux mois de fugue. Et ce sont aussi les pouvoirs publics qui sont absents quand des familles appellent à l’aide pour leurs enfants : un an d’attente pour une Aide éducative en milieu ouvert, des Centres médico-psycho-pédagogiques totalement embolisés et on ne parle pas des services publics qui disparaissent. Les politiques néolibérales ont aggravé la ségrégation et les inégalités sociales, et pour cacher cette violence de classe, la bourgeoisie désigne des boucs ­émissaires.

Justice expéditive

Le reste de la loi concerne plus directement les mineur·es. L’une des mesures les plus importantes est la comparution immédiate dès l’âge de 16 ans. Non seulement cela va aggraver les peines [2], mais avec le principe de l’audience unique et l’atténuation de la responsabilité (mal nommée « excuse de minorité ») qui sera désormais l’exception, la justice des mineur·es après 16 ans est réduite à peau de chagrin. Cette justice expéditive qui se met en place est en effet totalement incompatible avec les principes et le fonctionnement de la justice des enfants depuis 1945.

Depuis 1810 et la création du code pénal, la justice française considère qu’en-dessous d’un certain âge (la majorité pénale), les peines doivent être adaptées. Ainsi en est-il d’abord de l’emprisonnement, qui doit être distinct de celui des adultes et dont les peines sont divisées par deux. Puis, des mesures de placement, présentées comme des alternatives à l’incarcération : ce sont les colonies agricoles et pénitentiaires du xixe siècle, les maisons de correction, et plus récemment les Centres éducatifs fermés (CEF) ou renforcés (CER).

Et depuis 1945 un fonctionnement de la justice spécifique avec du personnel différent : les éducateurs et éducatrices de la Protection judiciaire de la jeunesse, les juges pour enfants, etc. La sanction n’intervient que dans un deuxième temps, après que le ou la ­jeune, reconnu·e coupable, ait suivi une mesure éducative pour prendre conscience de son acte : mesures de réparation, stage de citoyenneté, travaux d’intérêt général, placement en foyer ou centre fermé. Avec une logique qui prévaut depuis l’ordonnance de 1945 : la primauté de l’éducatif sur le répressif.

Bien sûr il y a toujours une différence entre ce qui est écrit et les pratiques. Jusque dans les années 1970 par exemple, l’État s’est totalement désintéressé du sort des filles, et les pratiques de corrections, les sévices sur les enfants n’ont jamais disparu. En témoignent les nombreuses violences subies dans les internats de rééducation que racontent les anciennes des Bons Pasteurs ou d’autres enfants placés [3]. Et puis surtout, en dépit des mobilisations, l’enfermement des enfants a continué. Dès l’âge de 13 ans. Ils sont plus de 900 actuellement, incarcérés dans des quartiers pour mineur·es ou en établissements pénitenciers pour mineur·es.

Et n’oublions pas les centres de rétention administratifs, où des enfants de tous âges ont pu être détenus. Cet enfermement s’est intensifié depuis le début des années 2000 avec les lois Perben II. Les CEF et CER, censés constituer des alternatives à la prison, sont de fait des lieux supplémentaires de privation de liberté. Plusieurs rapports ont mis en évidence les dysfonctionnements majeurs qui caractérisent ces centres. Et très récemment Mediapart a dévoilé une évaluation interne au ministère de la Justice concluant à une « fréquente mise en échec des solutions d’insertion » [4].

Mettre au pas la jeunesse populaire

Qu’importe, les CEF continuent d’avoir le vent en poupe. Après qu’Emmanuel Macron ait annoncé la création de vingt nouveaux centres d’ici 2027 (au final, seulement trois ont vu le jour depuis 2018) et que Gérald Darmanin ait proposé d’en construire à Mayotte, sous encadrement militaire, la loi Attal a prévu de faciliter les placements en CEF, pour quelques mois voire quelques jours.

La loi va également créer des courtes peines, d’un mois, et la détention provisoire dès l’âge de 13 ans pendant un an. Au même âge, un gamin pourra aussi être assigné à résidence sous bracelet électronique, subir un couvre feu dont les horaires et lieux autorisés seront fixés par le juge, ou encore être en rétention pendant 12 heures.
Alors que pour une partie de la population, l’entrée dans l’âge adulte se fait de plus en plus tard, la fin de l’enfance pour la classe ouvrière, elle, recule. Après la réforme de l’apprentissage professionnel, les tentatives de service national universel ou l’uniforme à l’école, les droitards continuent la mise au pas de la jeunesse populaire.

L’enfance dite victime et l’enfance dite coupable ne sont pas dissociables. Il n’y a pas d’enfance pure et innocente qui soit naturellement vulnérable [5], tout comme il n’y a pas de délinquante ou délinquant né. Repolitiser l’enfance permettrait d’élargir le combat contre les violences faites à celles et ceux qui sont considérés comme de seconde zone, et de l’articuler aux questions de race et de genre.

Face à l’instrumentalisation des droits des enfants par l’extrême droite qui s’infiltre dans des collectifs de parents, nous devons dénoncer les différentes formes de domination, entre famille, foyers et prisons. Pour cela, il est urgent de renforcer les syndicats de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ou du travail social porteur d’une vision émancipatrice et libératrice de l’éducation par et pour les enfants.

Paola