Ministère de la régularisation de tous les sans-papiers : Expulsés de Baudelique mais toujours en lutte
Le 7 août 2010, les 3 000 occupants de l’ancien bâtiment de la sécurité sociale du 14 rue Baudelique ont dû évacuer les lieux. Si la lutte des sans-papiers pour obtenir leur régularisation est mise à mal par cette nouvelle mesure du gouvernement sécuritaire et xénophobe de Nicolas Sarkozy, les lois Loppsi 2 et Besson risquent plus sûrement encore de l’entraver.
Le bâtiment de la rue Baudelique était occupé depuis juillet 2009 et réunissait les 14 collectifs de sans-papiers constituant le « Ministère de la régularisation de tous les sans-papiers ». Une procédure d’expulsion était en cours mais celle-ci prenait beaucoup de temps. C’est en réalité sous la pression de la préfecture que l’évacuation « volontaire » des occupants a eu lieu, la préfecture ayant conditionné l’étude des dossiers de régularisation déjà déposés à leur départ.
Après de nombreux efforts des collectifs et des soutiens, chaque sans-papiers qui n’avait pas de logement a pu être placé en foyer. Mais les deux lois qui vont être votées avant la fin de l’année portent une ombre autrement plus grande sur la lutte du Ministère de la régularisation.
Des préfectures toutes puissantes
D’abord la loi Loppsi 2 permettra à la préfecture de décider de l’évacuation d’un bâtiment squatté. Auparavant cette mesure était du ressort d’un juge et permettait de nombreux recours. Dorénavant il suffira que le préfet constate l’occupation illégale du lieu pour en décider immédiatement l’évacuation. Cette loi fait donc courir le risque évident pour le « Ministère de la régularisation » de n’avoir aucun moyen d’envisager la réoccupation du lieu. Ensuite la loi Besson va entraîner un durcissement des conditions de séjour des étrangers sans papiers. Toute zone dans laquelle un sans-papiers sera interpellé et arrêté pourra être déclarée zone de rétention.
D’autre part cette loi fait passer de 48 heures à cinq jours le délai dont disposent les préfectures pourd’informer le juge des libertés et de la détention de leur décision de délivrer une obligation de quitter le territoire français. Le délai pour déposer un recours contre la décision du préfet auprès du juge passent au contraire de 30 jours à 48 heures. Concrètement cela implique beaucoup plus cyniquement que l’expulsion pourra avoir lieu avant même que le juge en soit averti.
La jurisprudence modifiée
Le planning de travail entre la CSP 75 et la préfecture de Paris prévoit l’examen des dossiers déposés jusqu’à courant décembre. La question est maintenant de savoir où en sera la lutte pour les régularisations au moment des retombées de la loi Loppsi 2 et de la loi Besson. L’addendum au guide des bonnes pratiques de la circulaire concernant l’admission exceptionnelle au séjour pour motif professionnel du 24 novembre 2009, pouvait engendrer une jurisprudence du fait de son application. Mais dès que la loi change, c’est toute cette jurisprudence qui s’en trouve impactée.
Fort des liens et des soutiens qu’ils ont réussi à nouer lors de la marche des sans-papiers de ce printemps, le Ministère de la régularisation continue de s’organiser. Présent lors de la manifestation contre la xénophobie d’État du 4 septembre, présent lors des manifestations pour la défense des retraites du 7 et du 23 septembre, les collectifs de sans-papiers ont affirmé, lors de l’AG unitaire du 19 septembre, qu’ils étaient partisans de la solidarité entre les différentes luttes.
François (AL Paris Nord Est)
Jean-Marc (AL Paris Nord Est)
