Pesticides : Compromission du gouvernement avec l’agrochimie (1/3)
Face à un gouvernement qui prétend opérer un tournant écologique, il faut montrer que, dans les faits et en particulier en ce qui concerne les pesticides, rien n’est fait. Ce premier article met en lumière comment le gouvernement a tenté de soutenir les industriels de l’agrochimie qui voulaient continuer à produire des pesticides interdits en Europe en raison de leur toxicité, pour les écouler massivement dans le reste du monde.
Un certain nombre de pesticides ont été interdits d’emploi dans l’Union européenne depuis plus de dix ans, en raison de leur grande toxicité. Citons parmi eux, l’atrazine, le propisochlore, la perméthrine, le nonylphénol éthoxylé. Syngenta, Bayer, BASF, Corteva et autres géants de l’agrochimie continuent pourtant de les produire, y compris en France, pour les revendre en Afrique et en Amérique latine. Une pratique dénoncée par l’ONU dans son rapport de 2017 sur le droit à l’alimentation, comme « une violation des droits de l’homme ».
Ce commerce très rentable risquait pourtant d’être mis à mal par la loi Egalim, adoptée le 2 octobre 2018. Son article 83 prévoit l’interdiction, à partir de 2022, de la production, du stockage et de la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non autorisées en Europe.
L’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) [1] prend contact le 18 novembre 2018 [2] avec le Premier ministre.« L’impact économique et social en France de cette mesure sera extrêmement important, avec plus de 2 700 emplois directement concernés sur nos 19 sites deproduction répartis sur l’ensemble du territoire ». Ce même courrier précise que pour certaines usines ces productions représentent,« jusqu’à deux tiers du volume de production et des effectifs associés ».
Le lobbying des géants de l’agrochimie finit par payer. Le 11 avril 2019, lors de l’adoption de la loi Pacte, un amendement voté avec le soutien du gouvernement revient sur l’interdiction introduite dans la loi Egalim. Celle-ci est reportée à 2025 et des dérogations sont prévues. Mais déception, le Conseil constitutionnel retoque cet amendement, le considérant comme un cavalier législatif. Les fabricants de pesticides ne s’en tiennent pas là. Ils déposent une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dénonçant une « atteinte excessive à la liberté d’entreprendre protégée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ».
Mais, patatras, dans une décision rendue le 31 janvier 2020, le Conseil constitutionnel rejette la QPC et affirme que « la protection de l’environnement » peut justifier des « atteintes à la liberté d’entreprendre ». Si cette décision du Conseil constitutionnel représente « un tournant dans la jurisprudence », et ouvre la possibilité de contester des activités en France qui ont un effet à l’étranger, ce n’est vraiment pas grâce à ce gouvernement.
Jacques Dubart (UCL Nantes)
