Rapport du Haut conseil à l’égalité : Viols et agressions sexuelles, mettre fin au déni

Le 25 novembre est habituellement plutôt l’occasion pour les féministes de mettre en avant les multiples féminicides – meurtres de femmes parce qu’elles sont femmes – commis essentiellement par leur conjoint ou ex-conjoint, et l’incurie de la police qui laisse agir des hommes dont on sait la dangerosité. Mais cette année, fin septembre, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié un rapport intitulé « Mettre fin au déni et à l’impunité face aux viols et agressions sexuelles ».

Un rapport qui pointe d’innombrables manquements

La table des matières suffirait à illustrer la tragédie. Après les chiffres, on trouve une description des manquements ou obstacles à l’accompagnement des révélations. Ainsi, les victimes n’utilisent pas toujours le terme viol ou agression sexuelle, en particulier dans le cadre conjugal. Elles n’y sont pas aidées par la justice : en 2019 par exemple, une femme a vu le divorce prononcé à ses torts parce qu’elle refusait d’avoir des rapports sexuels avec son mari.

La méconnaissance de l’existence des structures d’accueil et leur éparpillement font que les femmes y ont peu recours. De plus, les associations concernées n’ont (évidemment) pas assez de moyens et sont rarement adossées à une structure médicale. Quant aux unités médico-judiciaires, elles ne sont ni assez nombreuses, ni facilement accessibles. Elles sont sollicitées la plupart du temps après le dépôt de plainte, ce qui est trop tard.

Le rapport se poursuit avec une liste des défaillances des services policier et judiciaire : blocages colossaux au dépôt de plainte, procédures judiciaires traumatisantes, procès qui fragilisent les victimes... Enfin on trouve une analyse de l’introduction de la notion de consentement dans la définition du viol. Riche et intéressant. On ne peut souhaiter que la liberté qu’a le HCE de critiquer les politiques publiques perdurera.

Des recommandations basées sur les victimes

Outre les recommandations habituelles [1], on trouve des recommandations plus spécifiques et originales, conséquences des manquements constatés.

Voici quelques-unes d’entre elles :

• préciser que l’obligation de vie commune du Code civil ne comprend pas l’obligation d’avoir des relations sexuelles avec son époux ou son épouse ;
• déployer le recueil de preuve sans plainte, conserver les prélèvements ;
• rappeler l’interdiction de refuser de prendre une plainte ;
• filmer, avec son accord, le témoignage de la victime pour qu’elle n’ait pas à se répéter ;
• améliorer le recueil des plaintes des personnes étrangères et handicapées ;
• interdire les classements sans suite sans enquête sérieuse et exiger qu’ils soient motivés plus précisément ;
• permettre le signalement par les victimes des psychiatres ­s’étant mal comportés.

C’est une bonne chose que les recommandations soient axées sur les soins aux victimes, et non sur une augmentation des peines.

Il permet aussi de se mettre à jour sur les chiffres. Le nombre de plaintes croit petit à petit à mesure que les victimes sont de plus en plus autorisées par la société à parler. Mais il reste sensiblement inférieur au nombre constaté par les enquêtes de victimisation. Porter plainte reste un parcours de la combattante, entre policiers qui sont eux-mêmes agresseurs et stéréotypes sexistes, racistes ou LGBTI-phobes, même si des outils et des formations se développent.

En 2023, le nombre de plaintes pour viol ou tentative de viol a été de 20811. Elles ont conduit à la mise en cause de 17177 individus (écart dû aux délais de procédure et à l’existence de multi-violeurs). 11527 de ces affaires ont été classées sans suite, soit un taux de classement de plus de 67%. Les motifs de classement vont du caractère non poursuivable de l’affaire – prescription, absence d’auteur identifié... – au classement pour procédure alternative (158 affaires) en passant par l’inopportunité des poursuites : motif tenant à l’intérêt de la société, de la loi ou de la justice ou pour un motif d’équité (541 affaires).

Finalement, ce sont seulement 5593 affaires qui ont fait l’objet de poursuites judiciaires. Et 636 condamnations ont été prononcées. En 2023, les condamnations pour viol représentent ainsi seulement 3,32% des plaintes déposées et 0,4% des victimes déclarées. De même, si le nombre de plaintes enregistrées a triplé en l’espace de dix ans, le nombre de condamnations, lui, n’a fait qu’augmenter de 30%. Il ne s’agit pas de plaider ici pour plus de répression, mais de mettre en avant un indicateur du mépris des systèmes policier et judiciaire pour ces affaires.

Manifestons partout en France

Les manifestations du 25 novembre seront organisées plutôt le 22, qui est un samedi. Un inconvénient de cette date est qu’elle risque de faire de l’ombre à la Journée du souvenir trans (TDoR) qui a lieu le 20 novembre. Or, de nombreuses passerelles existent entre ces deux dates. Peut-être qu’il serait bon d’œuvrer à des rassemblements communs, qui rajouteraient de la visibilité à ces luttes et pointeraient du doigt le fait que les violences ­faites aux femmes et aux personnes trans sont toutes issues du même système patriarcal ?

Manifestons donc, pour dire que chaque victime de chaque violence patriarcale compte et que nous faisons les additions. Manifestons pour dire que, contrairement à cette société, nous ne tolérons pas la maltraitance infligée aux femmes et aux minorités de genre.
Manifestons pour que les recommandations du HCE ne soient pas de simples préconisations jetées au vent mais au contraire soient bien appliquées.

Une journée pour l’élimination des violences faites aux femmes ? Une journée pour l’élimination des violences commises par les hommes, oui ! Peut-être que si on changeait d’approche et qu’on se concentrait sur les oppresseurs plutôt que leurs victimes, nos actions changeraient par la même occasion.

Christine (UCL Sarthe)