Réforme Sapin : Qui veut la peau de l’inspection du travail ?

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Le ministre du Travail dit «  socialiste  » est en train de mettre en œuvre une réforme de l’inspection du travail qui met en péril l’intervention de cette dernière au service des salarié-e-s. En tant que travailleurs et travailleuses, nous sommes toutes et tous concerné-e-s.

La mise à mort de l’inspection du travail est aujourd’hui programmée. Son rôle est de veiller, par des contrôles inopinés au sein des entreprises ou dans les chantiers, à l’application du droit du travail. En son sein, 2 200 agents, pour 18,3 millions de salarié-e-s, sont chargé-e-s de faire respecter la réglementation du Code du travail. Un chiffre dérisoire qui reflète bien la volonté politique de faire obstacle à son fonctionnement. Mais le Medef et ses acolytes veulent aller plus loin, et qu’elle devienne inoffensive.

Le chômage explose, le mal-être au travail envahit la tête des travailleurs et travailleuses et les salaires stagnent. Que font les politiques  ? La droite, déjà, ne remplaçait pas tous les fonctionnaires partant en retraite, et prônait la restriction des dépenses publiques. Dans la continuité, le gouvernement dit « de gauche » met en place, par la voix de son ministre du Travail Michel Sapin, une réforme qui consiste à réorganiser totalement les services de l’inspection du travail. Il n’y est plus question ni d’usagers ni de service public, mais elle calque le fonctionnement de cette dernière sur celui des entreprises.

En effet, elle crée des unités de contrôle de 8 à 12 agents, pilotées par des directeurs et directrices aux ordres du gouvernement, qui auront pour tâches la direction et la gestion, comme dans le privé. Leur travail  : donner des carottes aux agents lèche-bottes et des coups de bâton aux brebis galeuses ; fixer des opérations de com’ et limiter l’action des agents à des impératifs ministériels ; créer des sections spécialisées ; mettre une distance définitive avec les salarié-e-s. Finis les contrôles inopinés qui plaisaient tant aux employeurs ! C’est la fin d’une inspection du travail généraliste et indépendante.

Délinquance patronale

La réforme supprime également le corps des contrôleurs du travail, pour un corps unique d’inspecteurs du travail. En fait, l’enjeu est surtout de ne pas remplacer les agents de contrôle qui partent à la retraite et de réduire le nombre de postes accessibles au concours.

Une riposte intersyndicale est menée par la CGT, FO, la FSU et Sud, avec des actions régionales et départementales, et une manifestation nationale le 22 octobre. Mais la réforme Sapin concerne tous les salarié-e-s. Le gouvernement, d’un côté, casse le Code du travail avec l’Accord national interprofessionnel (Ani) sur la «  sécurisation de l’emploi  ». De l’autre, il met en péril le contrôle de l’application du droit du travail. Dans tous les cas, il s’agit de répondre pleinement aux attentes du Medef.

Résoudre les problèmes de fond supposerait au contraire de mettre des moyens humains dans l’inspection du travail pour répondre aux attentes des salarié-e-s, de mettre le Code du travail à leur service, et de favoriser de véritables condamnations pénales de la délinquance patronale qui sévit en ces temps de crise. Un appel est lancé à tous les salarié-e-s pour signer la pétition en ligne sur le site de Sud-Travail Affaires sociales : www.sud-travail-affaires-sociales.org

Floc’h (Ami d’AL)

 
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