Réforme de l’État : Nouvelle sémantique, même logique




Promesse tenue : la Révision générale des politiques publiques (RGPP) de la droite, c’est fini. À la place, la Modernisation de l’action publique (Map) doit « améliorer la qualité des services publics dans un contexte plus contraint ». Autrement dit, faire plus en dépensant moins. La différence avec la RGPP ? Le changement de nom surtout.

La politique fiscale du gouvernement Ayrault est favorable au patronat, et sa note est salée : vingt milliards au nom du crédit d’impôt collectivité-emploi. Elle sera payée par les classes populaires. En plus d’une hausse de la TVA (de 19,6 à 20,0 % pour le taux classique) qui n’avait pas été proposée par Hollande durant la campagne des présidentielles, ce sont soixante milliards d’économie que la Map devra permettre de réaliser sur l’ensemble du quinquennat. Certes, le principe du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux a été abandonné. Il n’en demeure pas moins que chaque ministère a été invité le 19 décembre dernier à préparer les audits (quarante politiques publiques seront évaluées en 2013) qui justifieront les futures coupes. Comme à l’époque de la RGPP.

Le rabot, c’est fait pour raboter

« Il faut conjuguer économies et efficacité. Si vous dites rabot sans dire efficacité, effectivement notre pays ne sera pas en bonne position » a expliqué sur Europe 1 Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État et de la Fonction publique. L’austérité et la compétitivité comme registres (moins politiques que comptables) de l’action publique soutiennent le prétexte des économies budgétaires. Elles sont idéologiquement cohérentes avec le transfert de la dette de l’État et son paiement par les collectivités territoriales (sous la forme du versement amoindri des dotations globales de fonctionnement) et plus généralement par les travailleurs et les travailleuses. Concrètement, ce seront des réorganisations et fusions des services. Elles entraîneront forcément, des suppressions de postes et un recours aux non-titulaires dans la fonction publique , fragilisant le statut pendant que se multiplieront les partenariats public-privé.

Le rabot sur les administrations à un bout de la Map sera en conséquence complété à son autre bout par le rabot sur le service effectivement rendu à la population, toujours moins égalitaire. Dans la foulée du rapport Gallois [1], ce recul de l’action publique témoigne du nouveau rôle de l’État servant, dans le contexte de la domination néolibérale. Il consiste à détourner une partie toujours plus grande de la richesse sociale au bénéfice de la rente lucrative et de la finance mondiale. C’est pourquoi la marche départementale prévue en Seine-Saint-Denis le 17 janvier et la journée d’action nationale du 31 janvier pour la fonction publique représentent a minima deux étapes importantes pour renverser le rapport de forces.

Franz Biberkopf (AL Seine-Saint-Denis)

[1Voir « Pigeons et vautours : les patrons donnent le ton », AL n°223, décembre 2012

 
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