Règlement intérieur de l’Union communiste libertaire

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Règlement intérieur adoptés lors du Ier congrès de l’Union communiste libertaire (Allier, les 8, 9 et 10 juin 2019).

  1. Le Congrès
    1. Préparation
    2. Déroulement
    3. Congrès Extraordinaire
  2. Les Coordinations Fédérales
    1. Préparation
    2. Déroulement
    3. Coordination Fédérale Extraordinaire
  3. Modalités de révision du Règlement Intérieur

1) Le Congrès

1.1) Préparation

Une Commission de préparation du Congrès est mise en place en Coordination Fédérale au plus tard 9 mois avant la date du Congrès. Cette Commission, en lien avec le Secrétariat Fédéral, est chargée de préparer le Congrès et doit en particulier rédiger une motion d’organisation du Congrès, qui sera soumise en Coordination Fédérale au plus tard 6 mois avant la date du Congrès.

La motion d’organisation du Congrès précise la date, le lieu et l’organisation générale du Congrès. Cette motion doit contenir une proposition d’ordre du jour faisant apparaître les thèmes que devra traiter le Congrès, ainsi qu’un calendrier de préparation du Congrès faisant apparaître les échéances. La proposition d’ordre du jour doit comporter un temps de réunion non-mixte.

Lors de sa validation en coordination fédérale, la motion d’organisation du congrès peut faire l’objet de modifications. L’organisation ou une partie de l’organisation peut demander qu’un sujet spécifique soit intégré dans l’organisation du congrès. Cette proposition de modification doit être porté à l’ensemble de l’organisation selon les mêmes modalités qu’une proposition Fédérale. Cependant, elle peut porter sur un thème qui n’a pas besoin d’une motion rédigée pour être valide. En cas de validation par l’ensemble des groupes, cette proposition doit être intégrée dans le planning du congrès par la commission. Un bilan de ce temps pourra être rédigé à son issue lors du congrès.

Dans le cadre de cette motion d’organisation, la Coordination Fédérale peut mandater des rédacteurs ou rédactrices pour rédiger les textes qui seront soumis au Congrès. Dans le cas où la Coordination Fédérale ne mandaterait pas de rédacteurs ou rédactrices, un texte s’inscrivant dans l’ordre du jour adopté en Coordination Fédérale peut être déposé par un Groupe Local, le Secrétariat Fédéral, une Commission ou au moins 5 membres de l’organisation.

Les textes s’inscrivant dans l’ordre du jour adopté en Coordination Fédérale doivent être déposés au plus tard 10 semaines avant la date du Congrès. Ces textes paraissent au fur et à mesure dans des cahiers de préparation du Congrès. Les amendements et contre-textes doivent être déposés au plus tard 6 semaines avant la date du Congrès.

Pour être recevables, les amendements ou contre-textes doivent être signés par un Groupe Local, une Commission ou au moins 5 membres de l’organisation. La Commission de préparation du Congrès recueille l’ensemble des amendements et détermine lesquels elle propose d’intégrer d’office (amendements de bon sens, enrichissements, etc.), lesquels elle propose de rejeter d’office (hors sujet, superfétatoires, etc.), lesquels elle propose de soumettre au vote car ils représentent un vrai clivage sur le fond.

La Commission de préparation du Congrès présente ses propositions à une session extraordinaire de Coordination Fédérale. Cette Coordination Fédérale Extraordinaire valide ou modifie des propositions de la Commission de préparation du Congrès et adopte un cahier de préparation de Congrès de synthèse reprenant les amendements intégrés, les amendements à débattre au Congrès, les amendements rejetés.

Tous les amendements, textes et motions à débattre figurent dans un cahier de Congrès final, qui est transmis à l’ensemble des membres de l’organisation au moins 1 mois avant la date du Congrès. Dans ce cahier de Congrès final figurent également les noms des membres se proposant pour être référent⋅es de Commission ou pour participer au Secrétariat Fédéral.

1.2) Déroulement

Le Congrès rassemble des délégué⋅es des Groupes de l’organisation et leurs liaisons. Le nombre attendu de délégué⋅es pour un Groupe Local est de 2 délégué⋅es plus 1 délégué⋅e par tranche de 5 membres du Groupe Local au-delà du plancher de 5 membres. Les Groupes Locaux s’efforcent de veiller à la mixité de leur délégation. En cas de vote, le Groupe Local peut exprimer un nombre de mandats égal au maximum à 3 fois le nombre de délégué⋅es présent⋅es et pas plus que le nombre attendu de délégué⋅es. Le Groupe Local, via ses délégué⋅es est libre de répartir ses mandats entre les différentes options de vote.

Nombre de membres dans le Groupe Local 3 à 5 6 à 10 11 à 15 16 à 20 21 à 25 26 à 30
Nombre de délégué.es attendu⋅es 2 3 4 5 6 7
Nombre de délégué.es minimum pour avoir tous ses mandats 1 1 2 2 2 3

Les référent·es des Commissions ainsi que les membres du Secrétariat Fédéral et les membres de la Commission de préparation du Congrès participent de plein droit au Congrès, mais n’ont pas droit de vote en tant que tel.

Les délégué·es des Groupes Locaux portent les mandats de l’ensemble des membres à jour de cotisation. La Commission Trésorerie est chargée de contrôler les mandats. Pendant la durée du Congrès sont organisés des temps de débats sur les textes et les amendements, des temps de vote ainsi que, dans la mesure du possible, des temps d’échanges non-décisionnels. Au moins une réunion non-mixte est organisée au cours du Congrès.

Pendant les temps de débats, un tour de parole avec une triple liste d’inscrit⋅es est mis en place pour laisser la priorité, d’une part, aux délégué·es de groupes qui ne sont pas encore exprimés et, d’autre part, aux femmes.

1.3) Congrès Extraordinaire

Un Congrès Extraordinaire peut être convoqué par une Coordination Fédérale.

Le Congrès Extraordinaire est préparé par le Secrétariat Fédéral assisté, dans la mesure du possible, par une Commission de préparation du Congrès.

La motion d’organisation du Congrès précise la date, le lieu et l’organisation générale du Congrès Extraordinaire. Elle doit être soumise en Coordination Fédérale au plus tard 2 mois avant la date du Congrès Extraordinaire.

Les textes figurant à l’ordre du jour du Congrès Extraordinaire doivent parvenir à l’ensemble des membres de l’organisation au plus tard 1 mois avant le début du Congrès.

2) Les Coordinations Fédérales

2.1) Préparation

La Coordination Fédérale se réunit au moins 3 fois par an. Le Secrétariat Fédéral fixe la date de la Coordination Fédérale au moins 2 mois à l’avance et prépare une proposition d’ordre du jour en fonction des demandes des Groupes Locaux et de l’actualité.

Un premier cahier préparatoire de Coordination Fédérale est adressé aux membres de l’organisation au moins 1 mois à l’avance pour permettre aux Groupes Locaux de préparer les débats. Dans ce premier cahier préparatoire figurent la proposition d’ordre du jour minutée ainsi que les textes sur lesquels les Groupes Locaux sont amenés à se prononcer, que ces textes soient soumis au vote ou simplement soumis au débat. Il comporte également un compte-rendu de chaque Commission de fonctionnement ainsi que le bilan d’activité des Commissions d’intervention qui seront traités dans l’ordre du jour.

Un texte peut être déposé par le Secrétariat Fédéral, par une Commission, par un Groupe Local ou par au moins 5 membres de l’organisation. Ces textes doivent parvenir au Secrétariat Fédéral au moins 5 semaines à l’avance.

Une Commission, un Groupe Local ou au moins 5 membres de l’organisation peuvent déposer des amendements aux textes qui figurent dans le premier cahier préparatoire. Ces amendements doivent parvenir au Secrétariat Fédéral au moins 20 jours avant la Coordination Fédérale.

Un second cahier préparatoire est adressé aux membres de l’organisation au moins 2 semaines à l’avance. Dans ce second cahier préparatoire figurent la proposition d’ordre du jour minutée et éventuellement amendée ainsi que les amendements déposés sur les textes.

2.2) Déroulement

La Coordination Fédérale rassemble des délégué·es des groupes de l’organisation et leurs liaisons, à raison de 2 délégué⋅es par Groupe Local. Les Groupes Locaux s’efforcent de veiller à la mixité de leur délégation. Ces délégué⋅es portent un nombre de mandats déterminé en fonction de la taille du Groupe Local.

En cas de vote, le Groupe Local peut exprimer tous ses mandats. Le Groupe Local, via ses délégué·es, est libre de répartir ses mandats entre les différentes options de vote.

Nombre de membres dans le Groupe Local 3 à 10 11 à 20 21 à 30 31 à 40
Nombre de mandats 2 3 4 5

Les référent⋅es des Commissions ainsi que les membres du Secrétariat Fédéral participent, mais n’ont pas droit de vote en tant que tel, aux Coordinations Fédérales.

Les délégué⋅es des Groupes Locaux portent les mandats de l’ensemble des membres à jour de cotisation. La Commission Trésorerie est chargée de contrôler les mandats. Pendant les temps de débats, un tour de parole avec une triple liste d’inscrit⋅es est mis en place pour laisser la priorité, d’une part, aux délégué.es de Groupes Locaux qui ne sont pas encore exprimé.es et, d’autre part, aux femmes.

Les Coordinations Fédérales sont co-animées par un·e membre du Secrétariat Fédéral et par un·e délégué·e de Groupe Local.

Dans la mesure du possible, un temps de formation, un temps d’échanges non décisionnels ainsi que des temps de réunions de Commissions sont accolés à la Coordination Fédérale.

Si des positions nouvelles sont élaborées au cours d’une Coordination Fédérale, un vote provisoire peut être organisé. Les délégué⋅es votent alors suivant les sensibilités exprimées dans leur Groupe Local. Les Assemblées Générales des Groupes Locaux peuvent, dans un délai de 15 jours, modifier les votes de leurs délégué⋅es afin que la position de chacune et chacun puisse être représenté⋅e dans la décision collective. Passé ce délai de 15 jours, la décision de Coordination Fédérale est exécutoire. Pour donner une visibilité de l’état global des positions des délégué⋅es au cours d’une discussion, un vote indicatif peut être organisé dans les mêmes conditions qu’un vote de prise de décision, mais sans que le résultat du vote ne devienne exécutoire. La Coordination Fédérale favorise les prises de décision au consensus : quand les prises de parole des délégué⋅es sur un point de l’ordre du jour vont dans le même sens, il est demandé, avant de procéder au vote, si les délégué⋅es sont favorables à ce que la position soit adoptée au consensus, sans vote. Si la proposition de consensus ne fait pas accord, on procède à un vote.

Un compte-rendu devra être envoyé à toute l’organisation dans la semaine qui suit la Coordination Fédérale.

2.3) Coordination Fédérale Extraordinaire

Une Coordination Fédérale Extraordinaire peut être convoquée par le Secrétariat Fédéral.

Les textes figurant à l’ordre du jour de la Coordination Fédérale Extraordinaire doivent parvenir à l’ensemble des membres de l’organisation au plus tard 2 semaines avant la date de celle-ci.

3) Modalités de révision du Règlement Intérieur

Le présent Règlement Intérieur est modifiable en Coordination Fédérale ou en Congrès. Toute proposition de modification doit recueillir 2/3 des mandats exprimés, arrondis au supérieur en Coordination Fédérale ou en Congrès pour être adoptée.

 
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