Représentativité : Le paysage syndical va bouger

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Les règles de représentativité – et les financements qui vont avec – vont changer dans quelques mois. La CGT et la CFDT se sont arrangées avec le Medef. Certaines organisations sont au pied du mur.

Le Medef, la CGT et la CFDT sont, le 9 avril, tombés d’accord sur un relevé de conclusions sur « la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme ». Le gouvernement devrait proposer avant la fin de l’année un projet de loi s’inspirant largement de ce texte pour réformer les règles de la représentativité syndicale. Un projet de loi concernant les fonctions publiques sera également déposé.

Il s’agit là d’un changement majeur, sur lequel nous reviendrons le mois prochain. S’il est inscrit dans la loi, ce texte mettra en place de nouveaux mécanismes d’acquisition de la représentativité syndicale. Il durcira les conditions d’acquisition de cette représentativité et donnera un rôle déterminant aux scores aux élections professionnelles (comité d’entreprise et délégués du personnel). Des seuils particulièrement élevés de représentativité au niveau de l’entreprise, de la branche et interprofessionnel sont avancés : respectivement 10 %, 8 % et 8 % dans un certains nombre de branches du privé. Au niveau des entreprises, les nouvelles règles entreraient en vigueur à partir de la première élection suivant la proclamation de la loi.

Il n’y a pas de nouveaux droits pour les salarié-e-s des petites entreprises, privé-e-s de représentation aujourd’hui.

Le Medef, la CGT et la CFDT ont préféré signer un simple « relevé de conclusions » – dont le gouvernement s’inspirera – plutôt que d’aboutir à un accord interprofessionnel en bonne et due forme qui aurait été minoritaire, puisque les trois autres confédérations représentatives, FO, CFTC et CGC sont hostiles au texte.

Fusion Unsa-CGC en vue, FO menacée

FO se retrouve donc isolée. Ses appuis au sein du Medef sont affaiblis : Laurence Parisot mène la vie dure à l’Union des industries des métiers de la métallurgie (UIMM). Les assurances que son négociateur disait avoir reçues de l’Élysée se sont avérées vaines : les règles de représentativité seront bel et bien modifiées et les scores aux prud’homales – qui ont lieu en décembre – n’entreront pas en ligne de compte. FO n’avait pourtant pas ménagé ses efforts pour complaire à l’État et au patronat, en signant notamment le calamiteux accord sur la « réforme du marché du travail » en janvier (lire AL de février).

Solidaires isolée

Le patronat, lui, n’a pas obtenu tout ce qu’il souhaitait. Mais le seul fait de tenir un accord avec la CGT et la CFDT est un succès. Sans nul doute s’agit-il, pour lui comme pour le pouvoir, de faire pression sur l’évolution interne de la CGT et la constitution d’un bloc syndical majoritaire se situant dans une optique de compromis.

La CGT et la CFDT, elles, verraient leur prédominance confirmée par ces nouvelles règles qui réduiraient le nombre d’organisations syndicales – la recomposition s’amorce déjà avec la CGC et l’Unsa – avec comme but clair l’isolement de l’Union syndicale Solidaires (les Sud) et du modèle syndical qu’elle incarne.

Thierry Aureliano (AL Transcom)

 
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