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« Loi croissance » : Les obsessions libérales de Macron

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La loi « pour la croissance et l’activité » est présentée par le gouvernement comme une addition de petites mesures visant à simplifier le Code du travail. Mais avec le travail du dimanche, une série de privatisations ou la casse des prud’hommes, une cohérence d’ensemble et un but unique apparaissent : transformer les travailleurs et travailleuses en chair à patrons.

Difficile de se retrouver dans le fatras juridique qu’est la loi dite « Macron », fourre-tout constitué d’un amas de mesures qui sont autant de régressions sociales. Examinons-en quelques-unes.

Douze dimanches travaillés

Le gouvernement axe sa propagande sur la possibilité de passer de cinq à douze dimanches travaillés par an, sur la base du soi-disant volontariat. Mais la déréglementation est plus large : l’État pourrait directement créer des zones touristiques ou commerciales, où tous les dimanches sont autorisés, les commerces de gares ne seraient plus limités en dimanches travaillés et la compensation salariale pour le travail de nuit (entre 21 heures et minuit) sauterait pour le commerce au détail. Il s’agit sur ce dernier point de revenir sur la jurisprudence obtenue suite à la lutte au Sephora des Champs-Élysées l’an dernier.

Rappelons quelques chiffres : aujourd’hui 3,5 % des commerces environ sont ouverts le dimanche, légalement ou illégalement, ce secteur emploie 4 millions de ­­salariés.

Tous secteurs confondus 5 % des salariés travaillent le dimanche de façon régulière, 25 % occasionnellement, 7,4 % travaillent de nuit [1] .

Si le gouvernement met en avant le travail du dimanche et de nuit [2], c’est qu’il sait qu’il est clivant chez les salarié-e-s, qui s’imaginent pouvoir gagner plus.

Tant que ce travail dominical ou de nuit est exceptionnel, le patronat est en effet souvent contraint de le compenser par des primes. Or la loi Macron exclut de telles compensations dans les entreprises de moins de vingt salariés (80% du commerce) et ne prévoit rien pour les autres, renvoyant à d’éventuels accords collectifs par branches professionnelles, où on sait que rien ne sera obtenu à part dans quelques boîtes que la CFDT ne manquera pas de brandir comme trophées.

L’enjeu pour le patronat et le gouvernement est donc bien de banaliser le travail du dimanche et de nuit pour ne plus avoir à accorder de compensations salariales.

Par ailleurs vendre des parfums jusqu’à minuit ne relève d’aucune nécessité économique (notion encadrant jusqu’ici le recours au travail de nuit ou du dimanche). Cela ne va relancer ni la consommation (puisque les produits achetés le dimanche ne le seront pas en semaine) ni l’embauche (vu qu’il y aura moins de produits achetés en semaine ou en journée, il y aura moins besoin d’emplois).

On est ici uniquement dans l’offensive du Medef et du gouvernement visant à rendre les salarié-e-s corvéables à merci, disponibles en fonction de la demande des employeurs. Les « jobs à zéro euro » anglais, où les salarié-e-s sont payés à la tâche en fonction des besoins, nous pendent au nez.

Casser les moyens de défense des salarié-e-s

Par ailleurs, le volontariat et le libre-arbitre du salarié face à son patron n’existent que dans les discours libéraux, surtout quand tout un volet de la loi consiste à détruire les moyens de défense des salarié-e-s, qui peinent déjà ­aujourd’hui à fonctionner du fait des entraves multiples et du peu de moyens accordés.

Ainsi, tout un arsenal de sanctions disciplinaires est prévu ­contre les conseillers prud’homaux, notamment pour condamner toute « partialité », alors qu’ils ne sont pas des juges comme les autres mais bien, pour la moitié d’entre eux, des militants syndicaux, donc par principe du côté des salariés.

Une partie des compétences de l’inspection du travail serait transférée aux Direccte, qui sont sous l’égide du préfet et en lien avec le patronat local, une disposition bien pratique pour enterrer des dossiers chauds.

En parallèle de la loi Macron, les mesures présentées fin octobre par Hollande pour « simplifier l’activité des entreprises face à la lourdeur administrative » remettent notamment en cause les avis des médecins du travail, jugés « trop contraignants », et la régularité des visites médicales.

Enfin, les CHSCT perdraient leur autonomie de fonctionnement, leur pouvoir de blocage de procédures et les peines de prison pour les patrons empêchant le fonctionnement syndical seraient supprimées  [3].

Casse du réseau ferroviaire régional

Toute une nouvelle série de privatisations est prévue : examen du permis poids lourds, entreprises dans l’armement ou la recherche, aéroports et possibilité pour les hôpitaux de créer des filiales (comme pour les universités il y a quelques années). Les lignes d’autocars entre villes seraient ouvertes à la concurrence, ce qui pourrait sembler relativement anodin si en parallèle la SNCF n’était pas en train de se désengager des trains régionaux au profit des TGV.

En clair, à terme, les trains régionaux seront remplacés par des autocars privés. L’environnement n’est pas oublié afin de permettre aux entreprises de polluer sans trop de contraintes.

Facilitation des licenciements

Last but not least, les licenciements sont de nouveau facilités : les patrons pourront directement choisir l’ordre des licenciements et se passer des obligations de reclassement. L’accélération des procédures de plans de licenciements par l’accord national interprofessionnel (Ani) de 2013 a sans surprise conforté les patrons dans leurs exigences : plus on cède, plus ils en demandent.

L’ensemble de ces attaques trouve toute sa cohérence dans les détails juridiques de la loi Macron, qui tendent à rapprocher toujours plus le contrat de travail d’une simple convention entre deux parties (comme un bailleur et un locataire), dont les différends seraient réglés par des juges civils et non par les ­prud’hommes, sur le modèle libéral anglo-saxon.

On méditera à ce propos la citation de Laurence Parisot, toujours dans l’air du temps : « La liberté de penser s’arrête là ou commence le Code du travail. » [4].

Comment mobiliser les salarié.e.s ?

La loi a été rendue publique début décembre et a été présentée à l’Assemblée nationale le 26 janvier. Les réactions syndicales ont été plutôt timorées. Il faut dire qu’il est toujours difficile de mobiliser les salarié-e-s sur ces questions en apparence très techniques, et que l’actualité en cette rentrée n’aide pas.

Au sein de la confédération CGT, des voix se sont élevées pour que le débat sur la démission de Thierry Lepaon n’évacue pas celui sur l’orientation et sur la construction d’une mobilisation d’ensemble.

Finalement, en région parisienne, la date de mobilisation du 26 janvier initiée par l’intersyndicale du commerce, dite Clic-P, a été reprise par la CGT-Paris puis par les unions régionales CGT, Solidaires, FSU et FO. Cette manifestation n’a été ni un raz-de-marée ni une catastrophe, rassemblant plusieurs milliers de personnes. Une nouvelle mobilisation pourrait avoir lieu en février.

Inutile de se mentir : dans le contexte actuel, mobiliser directement contre la loi Macron a peu de chance de fonctionner. C’est bien plutôt en en dégageant l’orientation générale, le projet de société que les libéraux nous réservent, en menant la bataille idéologique, en faisant le lien avec les résistances propres à chaque secteur professionnel, qu’on construira les bases d’une mobilisation d’ensemble.

Grégoire (AL Orléans)

[2Revenant encore une fois sur un engagement de campagne de Hollande : « Le combat de 2012, c’est de préserver le principe du repos dominical », le 17 avril 2012 à Lille.

[3Une pétition contre ces dispositions « Pour ne plus perdre sa vie à la gagner ! » a été lancée par des syndicalistes, médecins et associations.

[4Nous renvoyons sur cette partie à l’analyse de Gérard Filoche.

 
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