Syndicalisme : Les dangers des rapports Hadas-Lebel et Chertier

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Deux rapports commandés par Villepin sont parus en avril et mai dernier. Le rapport Hadas-Lebel s’intitule “ Pour un dialogue social efficace et légitime : représentativité et financement des organisations professionnelles et syndicales ”, l’autre “ Pour une modernisation du dialogue social ”. Derrière un diagnostic que l’on peut partager sur certains points, les propositions formulées comme les déclarations du gouvernement et des syndicats cogestionnaires (CFDT et UNSA en tête), interpellent l’ensemble des militant-e-s anticapitalistes et en particulier toutes celles et ceux qui sont attaché-e-s à la démocratie des travailleur-se-s.

Le premier rapport rédigé par Hadas-Lebel propose d’emblée deux scénarios possibles : l’un dit d’adaptation, l’autre dit de transformation. Il est probable que les propositions du gouvernement se fassent à partir du premier scénario compte-tenu du contexte pré-électoral. Il s’agit pour le rapporteur de rendre légitimes les accords collectifs nationaux entre syndicats et patronat en les fondant sur le principe majoritaire, mesuré selon l’audience des syndicats, issue des élections professionnelles (prud’hommales, pour le scénario d’adaptation et de branche pour le scénario de transformation). Ces élections détermineraient la liste, révisable à chaque élection, des organisations syndicales déclarées représentatives et bénéficiant de droits (notamment celui de se présenter aux élections dès le premier tour ou de négocier). Dans le scénario d’adaptation, on peut considérer que son résultat en serait l’entrée de l’UNSA (sur la base de 5% aux prud’hommes de 2008). Dans le scénario dit de transformation, l’audience des syndicats se mesurerait au niveau d’une branche avec des seuils de représentativité allant de 5 à 10 % (la différence étant quand même importante, surtout au niveau d’une branche !).

Ces propositions, sous couvert de prendre en compte la nouvelle réalité syndicale en France (apparition de Solidaires, de l’UNSA et de la FSU) et de rendre légitime les accords collectifs de branche, poursuivent d’autres buts : faire des organisations syndicales de véritables machines électorales donnant la part belle au syndicalisme de services et de cogestion (comme dans le privé avec la gestion clientéliste de nombre de comités d’entreprise) ; reconfigurer institutionnellement le paysage syndical, et dans le scénario de transformation, interdire à de nombreux syndicats la possibilité d’être représentatifs au niveau d’une branche. Ces derniers seraient donc amenés à se poser la question, contre leur gré, de rejoindre les grosses centrales syndicales afin de bénéficier de leur implantation nationale et de financements.

En définitive, il s’agit bien d’une recomposition syndicale institutionnelle au détriment du libre choix des travailleur-se-s. Cette recomposition pourrait aboutir à des rapprochements, voire pourquoi pas à des processus d’unification, répondant sur ces bases-là aux adeptes en France d’un syndicalisme à l’allemande, où deux ou trois centrales syndicales existent, complètement verrouillées par une bureaucratie omnipotente, mais tellement responsables pour ne pas cultiver le conflit...

Nous avons toujours été contre le monopole de représentativité arrêté en 1966 et qui donne encore aujourd’hui aux cinq confédérations le droit de ne pas justifier de leur représentativité dans une entreprise, pouvant par ailleurs désigner un-e délégué-e syndical-e sans avoir à justifier d’une quelconque représentativité au niveau de l’entreprise. En effet, notre position s’appuie à la fois sur l’expérience de construction d’un syndicalisme alternatif (Sud) qui a été et fait toujours l’objet d’attaques concernant leur représentativité sur la base de la loi de 1966. Mais aussi parce que nous pensons que les travailleur-se-s ont le droit de décider et de s’organiser librement sur leur lieu de travail, et ce à quelque niveau que ce soit.

La démocratie des travailleur-se-s au cœur de la question

La question décisive est la légitimité à décider au nom des travailleur-se-s et leur consultation. Entre une démocratie parlementaire fondée sur la délégation de pouvoir élective et une délégation de pouvoir institutionnelle pour des syndicats sans vote, où est la démocratie des travailleur-se-s ?

Ces propositions, pour l’heure, s’adressent seulement au secteur privé, c’est-à-dire là où le syndicalisme est le moins implanté et a fortiori les syndicats de lutte, souvent à l’échelle d’une entreprise locale ou d’un groupe mais pas au niveau d’une branche. Mais le secteur public n’est pas en reste, la droite entend en effet mettre fin “ à la dictature des minorités ” (propos de Sarkozy à l’université d’été du Medef fin août) en restreignant le droit de grève par l’organisation obligatoire et préalable à toute grève d’une consultation de l’ensemble des salarié-e-s d’un secteur professionnel donné (l’Éducation nationale par exemple). À l’instar de Sarkozy, une centaine de députés UMP ont d’ailleurs déposé un projet de loi le 28 juin dernier. Mais gageons que les prises de décisions se feront après les élections présidentielles de 2007.

Salarié-e-s du public muselé-e-s et salarié-e-s du privé sans syndicats de lutte, tout cela avec la bénédiction des bureaucraties syndicales, la route sera vraiment dégagée pour lancer des contre-réformes structurelles comparables à celles menées en Angleterre et aux États-Unis dans les années 80.

Ces mesures sont un danger pour les travailleur-se-s, pour toutes celles et ceux qui veulent changer cette société, qui se battent quotidiennement dans les entreprises contre l’exploitation et la précarité... Militant-e-s syndicalistes révolutionnaires, il nous faut susciter le débat autour de ces propositions dans les syndicats à partir de principes politiques (évoqués plus haut), et les refuser comme étant des armes patronales contre les futures luttes des travailleur-se-s face au tournant ultralibéral que politiciens et patrons annoncent depuis des années.

Mais cela ne saurait suffire. Il nous faut aussi mettre en évidence le lien entre ces probables reculs démocratiques et les politiques de régression sociale généralisée depuis 25 ans. Les libéraux ont besoin d’aller encore plus loin et d’engager des réformes de fond. Mais pour cela, il faut casser toute possibilité pour les travailleur-se-s de disposer et/ou de construire des outils syndicaux de lutte de classes qui échappent au contrôle de l’État et de bureaucraties syndicales ralliées au libéralisme.

Associer les syndicats à la régression sociale

Le rapport Chertier préconise d’associer les syndicats à l’élaboration de lois sociales avant la prise de décision politique et à un agenda partagé de réformes pluri-annuelles. On pense tout de suite aux situations espagnole et italienne où État, patronat et bureaucraties syndicales ont conclu de tels pactes dans les années 80/90 faisant avaler aux salarié-e-s, sous couvert de diagnostic partagé, toujours plus de déréglementations, de flexibilité, de précarité....

Il s’agit bien là d’intégrer encore plus les bureaucraties syndicales confédérées à la gestion du capitalisme et de pacifier les rapports sociaux en mettant le curseur de l’affrontement de classe non plus sur la place publique mais officiellement dans les salons feutrés des ministères avec un agenda de contre-réformes accepté par les principaux syndicats et qui viserait à n’en point douter, à laminer “démocratiquement” les conquêtes sociales. Après l’échec du CPE, le gouvernement reprend l’antienne de la “refondation sociale” initiée par Seillière. Or, tout ce débat est en même temps une question de lieux d’élaboration de la norme : le parlement, les “partenaires sociaux” ? Pour nous, la loi ou le contrat, cela doit être d’abord une affaire de contenu et de rapport de forces.

Des réactions syndicales entre enthousiasme et minimalisme

Nous faut dénoncer et combattre toutes les tentatives et/ou logiques qui mènent à penser que les syndicats sont des partenaires du gouvernement et du patronat, et cela au nom du combat pour l’autonomie de classe et de ses organisations. Ce combat participe de la même logique que celle de la lutte contre la logique du paritarisme qui fonde en partie le syndicalisme institutionnel, avec un discours implicite auprès des salarié-e-s que les représentant-e-s syndicaux-les seraient à égalité face aux employeurs et qu’ils obtiendraient des avancées.

La CFDT soutient les propositions des deux rapports, cela n’est pas nouveau. Pour sa direction, la question est de savoir jusqu’où est-elle prête à aller dans sa conception des rapports sociaux basée sur une relation contractualisante entre elle et le patronat ? En effet, après le coup de poignard que le CPE a constitué pour la stratégie de la CFDT, sa direction se doit d’obtenir quelques résultats.

L’UNSA est dans la même logique, tandis que la FSU et Solidaires se sont félicitées des propositions contenues dans le rapport sur la représentativité espérant que le Conseil économique et social (qui doit rendre son avis en novembre) donne un avis positif au scénario de transformation. Pour Solidaires, ce serait un pas important vers la reconnaissance de la représentativité d’un syndicat sur la base de l’élection. La CGT-FO est contre le changement des règles de représentativité et la CGT ne s’est pas exprimée publiquement sur ces deux rapports.

Replacer ces rapports dans leur contexte

Il y a une cohérence lorsque l’on met en relation les propositions des deux rapports dans le contexte actuel : recomposer institutionnellement le paysage syndical en constituant de grandes centrales bureaucratisées, électoralistes et clientélistes, intégrées à la bonne marche des contre-réformes libérales à faire passer auprès des salarié-e-s et priver le syndicalisme de lutte de classe de moyens afin qu’il ne se développe pas. C’est une attaque en règle qui ne doit pas passer !

Secrétariat de la branche Entreprises d’Alternative libertaire

 
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