Bolkestein, le retour !

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Comment le patronat entend légaliser le dumping social Enterrée la directice Bolkestein ? Mis en sommeil au moment du référendum pour calmer la peur du « plombier polonais », ce texte a continué son petit bonhomme de chemin et, loin de la médiatisation suscitée par l’échéance référendaire, le voici qui ressort...

La directive Bolkestein avait fait son apparition sur la scène médiatique lors de la campagne contre le Traité constitutionnel européen (TCE). Elle mettait sur papier tous les fantasmes des libéraux désinhibés par la victoire programmée du “oui” à la constitution. Les partisans du “oui” s’étaient alors acharnés à dissocier les deux textes pour mieux minimiser les conséquences du TCE. Pourtant, s’il n’y avait aucun lien organique entre les deux textes [1], la logique était bien la même : la directive était l’avenir après le TCE. La montée du “non” dans les sondages avait finalement contraint le gouvernement à annoncer que la directive était abandonnée. En parallèle, les technocrates de l’Union européenne ont consciencieusement poursuivi le projet selon le calendrier initial. Aucun gouvernement n’a demandé le retrait ou la modification du texte [2]

Même sans le TCE, la directive reste extrêmement dangereuse. Elle définit les services comme suit : “ toute activité économique non salariée [...] consistant à fournir une prestation qui fait l’objet d’une contrepartie économique. ”

Le dumping légalisé

Autant dire que son champ d’application potentiel est énorme. Pour le patronat, cela représente 70 % du PIB de l’Union européenne. Le “ principe du pays d’origine ” est la raison d’être du texte et sa partie la plus connue. Son fonctionnement est simple : une entreprise peut fournir un service dans un pays étranger en étant soumis à la réglementation (fiscalité, droit du travail, droit environnemental...) de son pays d’origine. En bref, la directive prévoie la légalisation du dumping (social, environnemental...). Ajoutons à cela que ce serait le pays d’origine qui devrait faire respecter le droit du travail [3]. On peut difficilement imaginer que les contrôles seront efficaces en étant effectués à des milliers de kilomètres de distance.

Intérêt général, intérêt du capital

Ce slogan trouve ici tout son sens dans ce texte. La solidarité est définitivement rayée des fonctions des États, remplacée par la notion d’« d’intérêt général ». C’est donc le grand retour des « services d’intérêt général » (SIG), remplaçant le terme « services publics », jugé à « double sens ». Les SIG n’ont été définis nulle part, ce qui est problématique puisque ce sont les seuls services épargnés par Bolkestein.

Une chose est sûre, la police et l’armée sont des SIG et restent donc à la charge des États (on pouvait s’en douter !). Par contre, la culture et l’enseignement supérieur n’en sont pas et sont donc clairement soumis à la concurrence. Pour ce qui est de la santé et des services sociaux, c’est en apparence plus compliqué : ce sont des « services d’intérêt économique général » (SIEG). Derrière cette pirouette rhétorique, tout ce qu’il y a à retenir, c’est que les SIEG entrent dans le champ d’application de Bolkestein.

Enfin, précisons qu’une autre classe de services est en apparence épargnée par Bolkestein : les services ayant déjà fait l’objet d’une dérogation ou d’une législation spécifique. Citons les services postaux et de distribution du gaz, de l’eau et de l’électricité pour le premier cas, et les télécommunications et les transports pour le second. On peut tempérer cette précision en rappelant que ces services ont déjà fait l’objet d’un dépeçage en règle ces dernières années.

Au vu de la dangerosité de cette directive, on ne peut que s’inquiéter du manque d’ampleur de la riposte. Il faut pourtant se rendre à l’évidence : si le patronat européen (UNICE) et les syndicats de collaboration de classe membres de la Confédération européenne des syndicats (CES) [4] sont organisés à l’échelle européenne, la coordination des organisations de lutte de classe à cette échelle est balbutiante.

Le 14 février, le texte et les amendements déposés par quelques parlementaires de gauche seront débattus par le Parlement européen. La mouvance issue des « collectifs du 29 mai », issus de la campagne contre le TCE, a lancé un appel à une « manifestation européenne » le samedi 11 février à Strasbourg. Si cet appel a réussi à fédérer l’essentiel des acteurs de la campagne pour le non au TCE, aucune organisation extérieure à la France n’est signataire pour l’instant. Le réseau syndical alternatif européen [5] a annoncé sa participation à la manifestation du 11 février. On peut regretter qu’un appel réellement européen n’ait pas rendu plus lisible cette participation. De son côté la CES organise une manifestation le 14. Celle-ci aimerait qu’une harmonisation par le haut soit un préalable à la directive. Cette fausse naïveté (les disparités entre les pays membres de l’Union européenne sont sa raison d’être) lui permet d’éviter de demander le retrait de la directive.

Alternative libertaire prendra toute sa place dans l’initiative du 11 février et encourage toutes les forces alternatives européennes à converger pour faire contrepoids aux libéraux et aux syndicats de collaboration.

Grégoire Mariman (AL Paris Sud), le 20-01-2006


Le principe d’auto-assistance : le Bolkestein des dockers

Si les services des transports n’entrent pas dans le champ d’application de la directive Bolkestein, c’est parce que la stratégie de Lisbonne, adoptée en mars 2000, a déjà prévu leur libéralisation. Une première directive a été élaborée en 2003, elle a introduit la notion d’ “auto-assistance”, qui autoriserait les armateurs à utiliser le personnel embarqué pour décharger les navires à la place des dockers. La conséquence directe serait la mise en concurrence de travailleurs issus de pays aux situations économiques très différentes, bref le dumping social. Le parallèle avec la directive Bolkestein crève les yeux.

L’enjeu n’est pas de refuser que des “étrangers” travaillent dans les ports en défendant une préférence nationale ou européenne, mais de s’opposer à la division et au nivellement par le bas préconisés par le patronat européen et d’imposer, par la solidarité internationale des travailleurs, que pour un même travail les statuts et les salaires les plus favorables s’appliquent à toutes et tous.

Le conflit provoqué en 2003 par la directive avait finalement débouché sur la victoire des dockers suite à une eurogrève : le Parlement européen avait rejeté le texte.

Deux ans plus tard, la directive ressort, presque inchangée. 10 000 dockers ont manifesté à Strasbourg, venus des quatre coins de l’Europe, des délégations australiennes et américaines étaient même présentes. Le rapport de force est engagé, opposant des milliers de travailleurs déterminés et unis à une poignée de technocrates. Deux jours plus tard, la directive était abandonnée après un vote négatif des eurodéputés. Cette lutte doit être exemplaire.

À l’issue de cette manifestation 13 dockers ont été condamnés à des peines de prison, Alternative libertaire réclame l’abandon de toutes les poursuites à leur encontre.

[1La directive n’était pas une annexe du TCE comme on a pu l’entendre.

[2Le texte est disponible à cette adresse

[3Et non le pays d’accueil comme on peut le lire dans certains textes sur le sujet. L’article 16 de la directive est clair.

[4La CES revendique 60 millions d’adhérent(e)s. En France, la CFDT, la CFTC, l’UNSA et la CGT y sont affiliés. La CES avait appelé à voter “oui” au TCE.

[5Voir Alternative libertaire n° 147, p. 14.

 
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