Communiqué du Rassemblement national pour la vérité sur les accidents à l’armée

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Trois condamnations pour homicide involontaire suite au décès de trois appelés du contingent, mort asphyxiés dans un « camion-cuisine »

Le RNVAA constate que près de vingt ans après le drame qui a coûté la vie à Franck Billaud, Nicolas Camilleri et Patrice Houguet, la justice vient enfin de se prononcer sur ce dossier et d’entrer en condamnation.

Rappel des faits et de la procédure :

  • Dans la nuit du 3 décembre 1986, ces trois soldats affectés comme cuisiniers au camion-cuisine du 2e RCS, participent à un exercice de commandement de la 2e DB dans le secteur de la Ferté sous Jouarre. Ils s’endorment après avoir mis une grosse marmite pleine d’eau à chauffer pour le café du matin. Ils seront découvert asphyxiés le 4 décembre à 7 heures du matin, alors que le feu brûle toujours sous la marmite.
  • Il faudra beaucoup de ténacité pour obtenir que la justice accepte d’ouvrir une instruction. Dans un premier temps, c’est le ministre de la Défense qui considère qu’il n’y a pas lieu de poursuivre.
  • Le 23 novembre 1987 : c’est le procureur général de Paris qui classait sans suite ; au motif de « poursuite inopportune », sur instruction du Garde des Sceaux de l’époque.
  • Le 10 août 1988 : sur « pression » des familles de victimes, le procureur décidait finalement d’ouvrir une information contre X du chef d’homicide involontaire.
  • Le 13 mai 1992 : le parquet requerrait un non-lieu, et le juge d’instruction rendait le 4 juin 1993, une ordonnance de non-lieu, en raison de l’imprudence des victimes ! Les parents font évidemment appel.
  • Le 5 novembre 1993 : l’arrêt de la chambre d’accusation relevait notamment que :
    • le camion cuisine fonctionnait sans dispositifs réglementaires de ventilation ;
    • aucune consigne écrite n’existait ;
    • le véhicule avait été utilisé en dehors de toute norme de sécurité.

Après trois demandes de supplément d’enquête en juin 1995, puis novembre 1995 et enfin novembre 1999, la chambre de l’instruction, par un dernier arrêt en date du 29 avril 2004, considérait notamment que « les faits poursuivis ne se seraient pas produits si le shelter cuisine avait été conçu et aménagé conformément aux normes alors en vigueur concernant la ventilation ».

Par jugement en date du 2 septembre 2005, la 16e chambre du Tribunal de grande instance de Paris a condamné pour homicide involontaire :
- le chef de bureau du groupement des ateliers de l’établissement régional du matériel de Versailles (ETAMAT) à 15 mois d’emprisonnement avec sursis ;
- un capitaine à 12 mois d’emprisonnement avec sursis ;
- un maréchal des logis chef à 12 mois d’emprisonnement avec sursis.

Rouen, le 21 décembre 2005

 
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