Communiqué de l’UCL

Projet de loi « sécurité globale » : moins de libertés, plus de répression




Depuis plusieurs années les lois liberticides se multiplient [2]. En septembre dernier le ministère de l’intérieur présentait son nouveau schéma de maintien de l’ordre qui prévoit de nouvelles mesures liberticides sous prétexte de protéger les manifestantes. Le projet de loi sur la « sécurité globale » déposé le 20 octobre dernier achève continue ce processus. Par cette loi le gouvernement confirme sa volonté autoritaire d’offrir à la police toute l’impunité qu’elle souhaite pour protéger les intérêts de la bourgeoisie en s’appuyant notamment sur la surveillance de masse de la population.

Le projet de loi en discussion est dangereux et doit être combattu pour ce qu’il institue.

Un flicage généralisé

Les risques d’atteintes au droit au respect de la vie privée sont nombreux : les articles 20 et 21 prévoient d’élargir l’accès aux images enregistrées par des caméras de vidéo surveillance aux policiers municipaux et aux agents de la ville de Paris chargés d’un service de police, l’élargissement de l’accès aux enregistrements issus des caméras individuelles ainsi que la possibilité de transmission en temps réel de ces images aux flics.

Une surveillance accrue par les airs

L’article 22 de la proposition de loi permet l’usage de drones avec caméra embarquée comme outil de surveillance notamment lors des manifestations. Leur usage facilitera l’identification des personnes et la collecte massive de données à caractère personnel.

Une volonté d’invisibiliser les violences policières

L’article 24 crée une nouvelle infraction relative à la diffusion, par quelque moyen que ce soit, des images des forces de l’ordre, « dans le but qu’il soit porté atteinte à [leur] intégrité physique ou psychique ». L’article 23 quant à lui vise à exclure du bénéfice des réductions de peine les auteurs de certaines infractions « commises au préjudice d’une personne investie d’un mandat électif public, d’un militaire de la gendarmerie nationale, d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un sapeur-pompier professionnel ou volontaire ». Ces infractions qui perdraient le bénéfice des réductions de peine correspondent aux atteintes à la vie, à l’intégrité physique et aux menaces et actes d’intimidation et donc également la diffusion des images de policiers. Nouvelle infraction donc, et peines aggravées.

Un racisme institutionnel toujours actif

L’article 10 prévoit d’ajouter pour les ressortissantes étrangeres une antériorité de titre de séjour de cinq ans minimum pour la la délivrance des cartes professionnelles des agents de sécurité privée.

Face à ces atteintes graves aux libertés individuelles et collectives, l’initiative initiée par la Quadrature du net et soutenue par des dizaines d’associations et de collectifs [1] est louable mais la seule interpellation des députées nous apparaît bien en dessous des enjeux actuels. D’autres organisations comme Amnesty international, la LDH et les syndicats de journalistes ont lancé des campagnes de dénonciation de ce projet de loi. Face à ces graves dérives qui guettent les militantes mais également tout un chacune, il faut agir. Nous appelons à des initiatives de rue partout le 17 novembre pour exiger l’abandon du projet de loi "Sécurité globale" et nous faisons cette proposition à l’ensemble des forces du mouvement social.

Union communiste libertaire le 14 novembre 2020

 
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