Règlement intérieur de l’Union communiste libertaire

1. Le Congrès
   1. Préparation
   2. Déroulement
   3. Congrès Extraordinaire
2. Les Coordinations Fédérales
   1. Préparation
   2. Déroulement
   3. Coordination Fédérale Extraordinaire
3. Révocation des mandats fédéraux
4. Modalités de révision du Règlement Intérieur
5. Protocole d’adhésion

1) Le Congrès

1.1) Préparation

1.1.1 Une Commission de préparation du Congrès est mise en place en Coordination Fédérale au plus tard 9 mois avant la date du Congrès. Cette Commission, en lien avec le Secrétariat Fédéral, est chargée de préparer le Congrès et doit en particulier rédiger une motion d’organisation du Congrès, qui sera soumise en Coordination Fédérale au plus tard 6 mois avant la date du Congrès.

1.1.2 La motion d’organisation du Congrès précise la date, le lieu et l’organisation générale du Congrès. Cette motion doit contenir une proposition d’ordre du jour faisant apparaître les thèmes que devra traiter le Congrès, ainsi qu’un calendrier de préparation du Congrès faisant apparaître les échéances. La proposition d’ordre du jour doit comporter un temps de réunion non-mixte.

1.1.3 Lors de sa validation en coordination fédérale, la motion d’organisation du congrès peut faire l’objet de modifications. L’organisation ou une partie de l’organisation peut demander qu’un sujet spécifique soit intégré dans l’organisation du congrès. Cette proposition de modification doit être porté à l’ensemble de l’organisation selon les mêmes modalités qu’une proposition Fédérale. Cependant, elle peut porter sur un thème qui n’a pas besoin d’une motion rédigée pour être valide. En cas de validation par l’ensemble des groupes, cette proposition doit être intégrée dans le planning du congrès par la commission. Un bilan de ce temps pourra être rédigé à son issue lors du congrès.

1.1.4 Dans le cadre de cette motion d’organisation, la Coordination Fédérale peut mandater des rédacteurs ou rédactrices pour rédiger les textes qui seront soumis au Congrès. Dans le cas où la Coordination Fédérale ne mandaterait pas de rédacteurs ou rédactrices, un texte s’inscrivant dans l’ordre du jour adopté en Coordination Fédérale peut être déposé par un Groupe Local, le Secrétariat Fédéral, une Commission ou au moins 5 membres de l’organisation.

1.1.5 Les textes s’inscrivant dans l’ordre du jour adopté en Coordination Fédérale doivent être déposés au plus tard 14 semaines avant la date du Congrès. Ces textes paraissent au fur et à mesure dans des cahiers de préparation du Congrès. Les contre-textes doivent être déposés au plus tard 10 semaines avant la date du Congrès. Les amendements doivent être déposés au plus tard 6 semaines avant la date du Congrès.

1.1.6 Pour être recevables, les amendements ou contre-textes doivent être signés par un Groupe Local, une Commission ou au moins 5 membres de l’organisation. La Commission de préparation du Congrès recueille l’ensemble des amendements et détermine lesquels elle propose d’intégrer d’office (amendements de bon sens, enrichissements, etc.), lesquels elle propose de rejeter d’office (hors sujet, superfétatoires, etc.), lesquels elle propose de soumettre au vote car ils représentent un vrai clivage sur le fond.

1.1.7 La Commission de préparation du Congrès présente ses propositions à une session extraordinaire de Coordination Fédérale. Cette Coordination Fédérale Extraordinaire valide ou modifie des propositions de la Commission de préparation du Congrès et adopte un cahier de préparation de Congrès de synthèse reprenant les amendements intégrés, les amendements à débattre au Congrès, les amendements rejetés.

1.1.8 Tous les amendements, textes et motions à débattre figurent dans un cahier de Congrès final, qui est transmis à l’ensemble des membres de l’organisation au moins 1 mois avant la date du Congrès. Dans ce cahier de Congrès final figurent également les noms des membres se proposant pour être référent⋅es de Commission ou pour participer au Secrétariat Fédéral.

1.2) Déroulement

1.2.1 Le Congrès rassemble des délégué⋅es des Groupes de l’organisation et leurs liaisons. Le nombre attendu de délégué⋅es pour un Groupe Local est de 2 délégué⋅es plus 1 délégué⋅e par tranche de 5 membres du Groupe Local au-delà du plancher de 5 membres. Les Groupes Locaux s’efforcent de veiller à la mixité de leur délégation. En cas de vote, le Groupe Local peut exprimer un nombre de mandats égal au maximum à 3 fois le nombre de délégué⋅es présent⋅es et pas plus que le nombre attendu de délégué⋅es. Le Groupe Local, via ses délégué⋅es est libre de répartir ses mandats entre les différentes options de vote.

1.2.2

1.2.3 Les référent·es des Commissions ainsi que les membres du Secrétariat Fédéral et les membres de la Commission de préparation du Congrès participent de plein droit au Congrès, mais n’ont pas droit de vote en tant que tel.

1.2.4 Les délégué·es des Groupes Locaux portent les mandats de l’ensemble des membres à jour de cotisation. La Commission Trésorerie est chargée de contrôler les mandats. Pendant la durée du Congrès sont organisés des temps de débats sur les textes et les amendements, des temps de vote ainsi que, dans la mesure du possible, des temps d’échanges non-décisionnels. Au moins une réunion non-mixte est organisée au cours du Congrès.

1.2.5 Pendant les temps de débats, un tour de parole avec une triple liste d’inscrit⋅es est mis en place pour laisser la priorité, d’une part, aux délégué·es de groupes qui ne sont pas encore exprimés et, d’autre part, aux femmes.

1.2.6 En cas de choix multiples et contradictoires, chaque mandat est exprimé par un nombre entier compris entre -2 et +2 pour chacune des propositions (soit : -2 ; -1 ; 0 ; +1 ; +2). La proposition dont la somme des mandats exprimés est la plus élevée est soumise à un vote de confirmation, ou directement intégrée s’il s’agit d’amendements.

1.3) Congrès Extraordinaire

1.3.1 Un Congrès Extraordinaire peut être convoqué par une Coordination Fédérale.

1.3.2 Le Congrès Extraordinaire est préparé par le Secrétariat Fédéral assisté, dans la mesure du possible, par une Commission de préparation du Congrès.

1.3.3 La motion d’organisation du Congrès précise la date, le lieu et l’organisation générale du Congrès Extraordinaire. Elle doit être soumise en Coordination Fédérale au plus tard 2 mois avant la date du Congrès Extraordinaire.

1.3.4 Les textes figurant à l’ordre du jour du Congrès Extraordinaire doivent parvenir à l’ensemble des membres de l’organisation au plus tard 1 mois avant le début du Congrès.

2) Les Coordinations Fédérales

2.1) Préparation

2.1.1 La Coordination Fédérale se réunit au moins 3 fois par an. Le Secrétariat Fédéral fixe la date de la Coordination Fédérale au moins 2 mois à l’avance et prépare une proposition d’ordre du jour en fonction des demandes des Groupes Locaux et de l’actualité.

2.1.2 Un premier cahier préparatoire de Coordination Fédérale est adressé aux membres de l’organisation au moins 1 mois à l’avance pour permettre aux Groupes Locaux de préparer les débats.

2.1.3 Contenu du cahier de coordination fédérale. Dans ce premier cahier préparatoire figurent la proposition d’ordre du jour minutée ainsi que les textes sur lesquels les Groupes Locaux sont amenés à se prononcer, que ces textes soient soumis au vote ou simplement soumis au débat. Il comporte également un compte-rendu de chaque Commission de fonctionnement ainsi que le bilan d’activité des Commissions d’intervention qui seront traités dans l’ordre du jour.

2.1.4 Un texte peut être déposé par le Secrétariat Fédéral, par une Commission, par un Groupe Local ou par au moins 5 membres de l’organisation. Ces textes doivent parvenir au Secrétariat Fédéral au moins 5 semaines à l’avance.

2.1.5 Pour faciliter l’appropriation démocratique, les textes publiés dans le cahier de CF n°1 doivent être clairs et synthétiques. Leur longueur est plafonnée, sauf exception justifiée : 12 000 signes pour un texte d’orientation générale ; 8 000 signes pour un projet de campagne fédérale ; 4 000 signes pour une résolution sur un sujet précis, pour la synthèse du budget fédéral (hors graphiques et tableaux), pour la recommandation d’une commission d’audition dans le cadre d’une procédure pour accusation d’agression sexuelle (hors dossier d’audition complet) ; 2 000 signes pour le cadrage du mandat d’une commission, pour un compte rendu de mandat, pour une demande de révocation de mandat, pour un argumentaire accompagnant un amendement au règlement intérieur, pour une demande de subvention fédérale. Pour un texte qui ne correspond à aucun des cadres précédents, le plafond par défaut est de 4 000 signes et peut se négocier au cas par cas avec le SF.

2.1.6 Une Commission, un Groupe Local ou au moins 5 membres de l’organisation peuvent déposer des amendements aux textes qui figurent dans le premier cahier préparatoire. Ces amendements doivent parvenir au Secrétariat Fédéral au moins 20 jours avant la Coordination Fédérale.

2.1.7 Amendements et contre-textes. Un second cahier préparatoire est adressé aux membres de l’organisation au moins 2 semaines à l’avance. Dans ce second cahier préparatoire figurent la proposition d’ordre du jour minutée et éventuellement amendée, ainsi que des arguments sur des positions figurant dans le premier cahier, des contre-textes et une sélection d’amendements soumis au vote de la CF, parce qu’ils posent une réelle question politique.

2.1.8 Les amendements de forme ou complémentaires, n’altérant pas l’orientation du texte sont signalés comme repoussés d’office s’ils sont hors sujet, ou intégrés d’office avec l’assentiment des rédacteurs et rédactrices du texte.

2.1.9 Si un ensemble d’amendements font système pour modifier l’orientation du texte, ils sont présentés groupés à part, comme un contre-texte.

2.1.10 Les amendements de forme ou complémentaires, n’altérant pas l’orientation du texte sont signalés comme repoussés d’office s’ils sont hors sujet, ou intégrés d’office avec l’assentiment des rédacteurs et rédactrices du texte. Les auteur·ices des amendements considérés hors sujet en sont informé·es et peuvent alors demander à les maintenir au vote à condition de le motiver.

2.1.11 Élaboration d’une campagne fédérale. L’organisation d’une campagne fédérale doit avoir été mûrement réfléchie. Le texte qui l’expose doit contenir au minimum : la motivation politique de la campagne ; des propositions de slogans ; les moyens envisagés (affiches, vidéos, dossier spécial dans le journal, quatre-pages argumentaires, tournée de meetings…) ; une esquisse de budget ; un calendrier de réalisation ; une équipe d’animation.

2.1.12 Ajustement de l’ordre du jour. Pour favoriser l’appropriation démocratique des débats, les coordinations fédérales ne doivent pas être surchargées, les cahiers de préparation doivent être minces et synthétiques, le nombre de sujets doit être limité. Dans cet esprit, les groupes doivent annoncer, quinze jours avant de la déposer, leur intention de rédiger une proposition sur un sujet, afin que le SF compose l’ordre du jour de la CF.

2.1.13 Si des textes sont jugés hors cadre (sujets trop spécifiques, locaux, ou abstraits, sans conséquences pratiques), il est proposé à leurs signataires d’y renoncer, de les retravailler en vue d’une CF ultérieure ou de les orienter vers un cadre plus adapté (publication dans le journal par exemple).

2.1.14 S’il y a contestation, le SF doit expliquer son choix au début de la CF. En cas de désapprobation par les délégué·es présent·es, le texte sera automatiquement inscrit à la CF suivante

2.1.15 Si des positions nouvelles sont élaborées au cours d’une Coordination Fédérale, un vote provisoire peut être organisé à la demande de délégué·es d’au moins 5 Groupes Locaux différents. Les délégué⋅es votent alors suivant les sensibilités exprimées dans leur Groupe Local. Les Assemblées Générales des Groupes Locaux peuvent, dans un délai de 15 jours, modifier les votes de leurs délégué⋅es afin que la position de chacune et chacun puisse être représenté⋅e dans la décision collective. Passé ce délai de 15 jours, la décision de Coordination Fédérale est exécutoire. Pour donner une visibilité de l’état global des positions des délégué⋅es au cours d’une discussion, un vote indicatif peut être organisé dans les mêmes conditions qu’un vote de prise de décision, mais sans que le résultat du vote ne devienne exécutoire.

2.2) Déroulement

2.2.1 La Coordination Fédérale rassemble des délégué·es des groupes de l’organisation et leurs liaisons, à raison de 2 délégué⋅es par Groupe Local. Les Groupes Locaux s’efforcent de veiller à la mixité de leur délégation. Ces délégué⋅es portent un nombre de mandats déterminé en fonction de la taille du Groupe Local.

2.2.2 En cas de vote, le Groupe Local peut exprimer tous ses mandats. Le Groupe Local, via ses délégué·es, est libre de répartir ses mandats entre les différentes options de vote.

2.2.3

2.2.4 Les référent⋅es des Commissions ainsi que les membres du Secrétariat Fédéral participent, mais n’ont pas droit de vote en tant que tel, aux Coordinations Fédérales.

2.2.5 Les délégué⋅es des Groupes Locaux portent les mandats de l’ensemble des membres à jour de cotisation. La Commission Trésorerie est chargée de contrôler les mandats. Pendant les temps de débats, un tour de parole avec une triple liste d’inscrit⋅es est mis en place pour laisser la priorité, d’une part, aux délégué.es de Groupes Locaux qui ne sont pas encore exprimé.es et, d’autre part, aux femmes.

2.2.6 Les Coordinations Fédérales sont coanimées par un·e membre du Secrétariat Fédéral et par un·e délégué·e de Groupe Local.

2.2.7 Dans la mesure du possible, un temps de formation, un temps d’échanges non décisionnels ainsi que des temps de réunions de Commissions sont accolés à la Coordination Fédérale.

2.2.8 Le sens du mandatement des délégué·es. Les coordinations fédérales ne sont pas de simples « chambres d’enregistrement », où les délégué·es se contenteraient de déposer les votes de leur groupe sans tenir compte du débat. Sinon, un simple scrutin en ligne suffirait. Dans le cadre du mandat impératif, les délégué·es ont un rôle d’intermédiaire entre les aspirations exprimées par leur groupe et le reste de l’assemblée. Cela vaut aussi pour les délégué·es « mutualisé·es » d’une même région (§ 4.8 des Statuts). Selon les sujets, les groupes peuvent confier à leur·es délégué·es deux types de mandats :

• « fermé » si la position doit rester inflexible ;
• « semi-ouvert » si la position du groupe est susceptible d’évoluer en fonction des débats de la CF.

2.2.9 Si des positions nouvelles sont élaborées au cours d’une Coordination Fédérale, un vote provisoire peut être organisé. Les délégué⋅es votent alors suivant les sensibilités exprimées dans leur Groupe Local. Les Assemblées Générales des Groupes Locaux peuvent, dans un délai de 15 jours, modifier les votes de leurs délégué⋅es afin que la position de chacune et chacun puisse être représenté⋅e dans la décision collective. Passé ce délai de 15 jours, la décision de Coordination Fédérale est exécutoire. Pour donner une visibilité de l’état global des positions des délégué⋅es au cours d’une discussion, un vote indicatif peut être organisé dans les mêmes conditions qu’un vote de prise de décision, mais sans que le résultat du vote ne devienne exécutoire.

2.2.10 La Coordination Fédérale favorise les prises de décision au consensus : quand les prises de parole des délégué⋅es sur un point de l’ordre du jour vont dans le même sens, il est demandé, avant de procéder au vote, si les délégué⋅es sont favorables à ce que la position soit adoptée au consensus, sans vote. Si la proposition de consensus ne fait pas accord, on procède à un vote.

2.2.11 Les amendements déposés sur un texte sont adoptés au consensus ou, à défaut, à la majorité simple de votes pour.

2.2.12 Un compte rendu devra être envoyé à toute l’organisation dans la semaine qui suit la Coordination Fédérale.

2.2.13 En cas de choix multiples et contradictoires, chaque mandat est exprimé par un nombre entier compris entre -2 et +2 pour chacune des propositions (soit : -2 ; -1 ; 0 ; +1 ; +2). La proposition dont la somme des mandats exprimés est la plus élevée est soumise à un vote de confirmation, ou directement intégrée s’il s’agit d’amendements.

2.3) Coordination Fédérale Extraordinaire

2.3.1 Une Coordination Fédérale Extraordinaire peut être convoquée par le Secrétariat Fédéral.

2.3.2 Les textes figurant à l’ordre du jour de la Coordination Fédérale Extraordinaire doivent parvenir à l’ensemble des membres de l’organisation au plus tard 2 semaines avant la date de celle-ci.

3) Révocation des mandats fédéraux

3.1 Rappel des statuts : Lorsqu’un·e membre de l’organisation porte un mandat fédéral, son mandat peut être révoqué par l’instance qui a mandaté (§ 3.4.3 des Statuts). L’instance qui mandate au Secrétariat Fédéral est le Congrès ou la Coordination fédérale (§ 5.3.1.5 des Statuts). L’instance qui mandate les référent·es des Commissions de fonctionnement et des Commissions d’intervention est aussi le Congrès ou la Coordination fédérale (§ 5.4.1.1.3 et § 5.4.2.1.3 des Statuts).

3.2 Une révocation d’un tel mandat constitue une proposition comme les autres, à présenter dans un texte de Coordination fédérale ou de Congrès avec les mêmes modalités de dépôt et de vote. Ce texte doit présenter de manière argumentée en quoi le mandat n’a pas été respecté et en quoi cela justifie une révocation de mandat.

3.3 En complément des comptes-rendus d’activité des commissions, le contrôle des mandats fédéraux constitue un point systématiquement à l’ordre du jour des Coordinations fédérales et des Congrès. Si ce point peut ne nécessiter aucun débat ou vote en l’absence de texte déposé, il est par contre prioritaire en cas d’ordre du jour chargé.

4) Modalités de révision du Règlement Intérieur

4.1 Le présent Règlement Intérieur est modifiable en Coordination Fédérale ou en Congrès. Toute proposition de modification doit recueillir 2/3 des mandats exprimés, arrondis au supérieur en Coordination Fédérale ou en Congrès pour être adoptée.

5. Protocole d’adhésion (adopté au congrès de novembre 2023)

5.0.1. Le processus d’adhésion implique un·e sympathisant·e souhaitant adhérer et un·e ou des militant·es qui assureront son suivi et qui seront ses « référent·es ».

5.0.2. S’il s’agit d’une sympathisante femme ou non-cisgenre, il doit y avoir au moins une femme parmi les référent·es. Celle-ci pourra provenir d’un autre GL selon les besoins du GL accueillant et la disponibilité des camarades.Dans la mesure du possible, le groupe de référent.e.s doit être mixte.

5.0.3. Le ou la sympathisant·e pourra sur simple demande et sans se justifier changer de référent·es.

5.0.4. Les personnes référentes doivent dans la mesure du possible être un.e adhérent.e confirmé.e et un.e nouvelle/nouveau adhérent.e pour permettre une meilleure formation et rotation des mandats.

5.1. Les statuts de sympathisant·es et d’adhérent·es :

5.1.1. Les contacts : ils et elles ne souhaitent pas adhérer pour différentes raisons (pas le temps de s’impliquer, en désaccord avec certaines orientations …). Ils et elles reçoivent nos informations publiques. Ils et elles sont invité·es à assister à certaines de nos activités (rencontre publiques, etc.). Ils et elles peuvent également nous soutenir financièrement via un don, un abonnement à AL ou une adhésion aux Ami·es d’AL.

5.1.2. Les sympathisant·es : ils et elles ont formulé le souhait de devenir adhérent·es de l’UCL et suivent le protocole d’adhésion (voir plus bas).

5.1.3. Les adhérent·es : ils et elles ont adhéré, paient maintenant une cotisation et sont membres de la fédération.

5.2. Les étapes du protocole

5.2.1. Étape 1 : Première rencontre.

5.2.1.1. On doit passer par cette étape surtout si le ou la sympathisant·e nous a contacté et ne connaît aucun·e membre de l’UCL. Cette première rencontre est organisée dans un lieu public.

5.2.1.2. Au cours de celle-ci :

5.2.1.2.1. Les référent·es devront noter le nom de la personne, son contact mail et téléphone, son lieu de travail ou d’étude (si existant), son lieu de vie, la ou les organisation(s) / association de lutte, front de lutte ou syndicat dont la personne est membre (si existant).

5.2.1.2.2. Les référent·es devront se présenter et présenter brièvement l’UCL (la fédération et le groupe local) ainsi que le déroulement du protocole d’adhésion et s’assurer que le ou la sympathisant·e souhaite y prendre part. Dans le cas contraire, il est possible de proposer un statut de sympathisant·e proche par exemple.

5.2.1.2.3. Différents documents papiers sont transmis à la ou le sympathisant·e : le manifeste de l’UCL, les statuts de la fédération et du groupe local, éventuellement le dernier journal et bulletin local et des documents de formation…

5.2.1.2.4. Les référent·es devront essayer d’apprécier la compatibilité des pratiques et principes politiques de la personne avec ceux de l’organisation. Si le ou la sympathisant·e a besoin de formation, il est possible de lui proposer des lectures (se référer à la bibliographie établie par la commission formation si besoin). Et si le ou la sympathisant·e n’est pas investi·e dans une association de lutte, un front de lutte ou un syndicat, il est possible de commencer à lui parler de l’importance de le faire en rappelant la stratégie révolutionnaire de l’UCL et que militer au sein du mouvement social est souvent la meilleure école politique.

5.2.1.2.5. Les motifs d’exclusion de l’organisation seront clairement présentés à la personne en particulier nos protocoles concernant les violences sexistes et sexuelles.

5.2.2. Étape 2 : Insertion dans les activités militantes et formation.

5.2.2.0. Au cours de cette étape :

5.2.2.1. Les référent·es doivent inviter le ou la sympathisant·e aux différentes activités du groupe ouvertes aux sympathisant·es : les formations locales, régionales ou fédérales ; les diffusions de tracts et les collages ; les apparitions en manifestation et intervention sur une lutte ; …

5.2.2.2. Les référent·es doivent essayer de garder le contact (en organisant d’autres rencontres, ou par téléphone, …), et continuer de proposer des lectures s’il existe un besoin de formation, d’accompagner dans l’intégration d’une association de lutte, d’un front de lutte ou d’un syndicat si nécessaire également, …

5.2.3. Étape 3 : L’adhésion.

5.2.3.1. Cette étape a lieu au terme d’un délai raisonnable lorsque le groupe et le ou la sympathisant·e estiment que le ou la sympathisant·e est prêt·e à passer à cette étape.

5.2.3.2. Lors de la réunion du groupe qui suit, les référent·es font un petit point sur le suivi qu’ils·elles ont effectué et proposent de faire adhérer le ou la sympathisant·e. Si le GL est d’accord, le ou la sympathisant·e est invité·e à la réunion suivante durant laquelle il ou elle mettra en place le paiement de sa cotisation et deviendra nouveau adhérent ou nouvelle adhérente.

5.2.4. Étape 4 : Accompagnement post-adhésion.

5.2.4.1. Cette étape débute après l’adhésion et prend fin au minimum à titre indicatif un an après l’adhésion et lorsque le ou la sympathisant·e et les référent·es se mettent d’accord pour passer à cette étape.

5.2.4.2. Le ou la nouvelle adhérent·e n’ayant à ce moment pas encore forcément suivi de formation de base et découvrant encore le fonctionnement de l’UCL, en participant notamment à ses premières AG mensuelles, les référent·es sont tenu·es de continuer l’accompagnement de la nouvelle ou du nouveau adhérent·e en gardant le contact avec lui ou elle, en restant disponible pour répondre à ses éventuelles questions, en organisant des moments d’échanges autour des articles du journal, de textes ou d’ouvrages, des pratiques militantes, en veillant à relayer les formations, et en restant particulièrement attentif·ves à l’intégration du·de la nouveau·elle adhérent·e dans les activités du groupe.

5.2.5. Formation pour les nouveaux et nouvelles adhérent·es :

5.2.5.1. Pour chaque nouveau et nouvelle sera faite une formation sur les différents outils de notre fédération : liste de diffusion/ Discourses/ Nextcloud pour qu’il et elle puisse se les approprier.

5.2.5.2. Les nouvelles et nouveaux adhérent·es doivent suivre des formations fédérales (formation thématique, formation de base, formation militer à l’UCL, etc.), régionales et locales. De ce fait, la mise en place d’un calendrier de formation répondant aux besoins de chaque GL est une priorité en lien avec les coordinations régionales et les camarades en charge de la formation au niveau fédéral.