Statuts de l’Union communiste libertaire

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Statuts adoptés lors du Ier congrès de l’Union communiste libertaire (Allier, les 8, 9 et 10 juin 2019).

  1. Préambule
  2. Membres
    1. Le contrat militant
    2. L’engagement
    3. Les conditions d’adhésion
    4. Fin de l’adhésion
    5. Résolution des conflits et exclusion
      1. Procédure de résolution des conflits
      2. Procédure d’exclusion en cas d’agression sexuelle
      3. Procédure de réintégration
  3. Principes généraux d’organisation
    1. Fédéralisme autogestionnaire
    2. Prise d’initiative et formalisation
    3. Formation
    4. Les mandats
    5. Cohérence stratégique et pratique
    6. L’expression fédérale
      1. La position fédérale
      2. Clause de réserve et expression publique des divergences
    7. Le recours aux permanent·es
    8. La pratique de la non-mixité
    9. Bilan de l’application des décisions collectives
  4. L’organisation locale
  5. L’organisation fédérale
    1. Congrès
      1. Présentation
      2. Organisation
    2. Coordination Fédérale
      1. Présentation
      2. Organisation
    3. Secrétariat Fédéral
      1. Présentation
      2. Organisation
    4. Commissions Fédérales
      1. Commissions de fonctionnement
        1. Présentation
        2. Commission Relations Intérieures
        3. Commission Relations Extérieures
        4. Commission Trésorerie
        5. Commission Diffusion
        6. Commission Journal
        7. Commission Ressources Numériques
        8. Commission Relations internationales
        9. Commission Formation
      2. Commissions d’intervention
        1. Présentation
        2. Organisation
    5. Groupes de Travail
      1. Présentation
      2. Organisation

1) Préambule

L’Union Communiste Libertaire résulte de la volonté d’unifier les communistes libertaires en une même organisation, regroupé·es autour du Manifeste de l’Union Communiste Libertaire et des présents Statuts. L’Union Communiste Libertaire est une organisation fédéraliste autogérée dont le but est de mettre en place une société libérée de toutes les oppressions : une société communiste libertaire.

Aussi l’organisation est une organisation de personnes libres. En dehors de la vie de l’organisation, elles n’ont de comptes à rendre à l’organisation que relativement aux manquements à l’éthique de l’organisation, telle que définie à l’article 2.5.

Nous défendons l’auto-organisation ici et maintenant. Nos principes et statuts sont le reflet de notre projet de société communiste libertaire. C’est pourquoi ils définissent un fonctionnement qui repose sur le recours au mandatement et sur la solidarité à grande échelle ; un fonctionnement basé sur la démocratie directe, l’autogestion et le fédéralisme actant que les décisions sont prises horizontalement.

Le mouvement libertaire est issu du mouvement ouvrier. Cet héritage est à la base de notre combat pour un front des classes opprimées. En cela nous sommes partie prenante du mouvement révolutionnaire et nous sommes directement impliqué·es dans les luttes sociales et les mouvements populaires.

L’Union Communiste Libertaire est une organisation internationaliste, qui lutte pour l’émancipation de toutes et tous. Elle participe à la construction de réseaux internationaux communistes libertaires.

Afin de diffuser les principes politiques qu’elle défend, l’Union Communiste Libertaire se dote de moyens d’expression tournés vers l’extérieur comme le site internet et le journal, les réseaux sociaux, l’édition d’ouvrages et de brochures.


2) Membres

2.1) Le contrat militant

Les membres de l’organisation se regroupent autour des principes politiques définis dans le Manifeste et des modes de fonctionnement définis dans les présents Statuts. Les membres sont lié·es par un contrat militant qui fonde la liberté politique au sein de l’organisation. Il constitue une somme de droits et d’engagements définis collectivement par les présents Statuts. Ce contrat constitue l’assurance pour chaque membre que son action n’est pas qu’individuelle, mais qu’elle s’inscrit dans un cadre collectif qui en démultiplie l’impact.

Ce contrat repose sur une base politique et dépasse les affinités interpersonnelles. En conséquence, l’absence de ces dernières entre deux membres ne saurait les empêcher de remplir leurs engagements envers leurs camarades et envers l’organisation.

2.2) L’engagement

Afin de coordonner leur action collective, les membres se regroupent sur une base géographique pour former des Groupes Locaux tels que décrits dans la partie 3. Pour faire vivre le fédéralisme, les interactions horizontales entre membres de plusieurs Groupes Locaux sont non seulement prévues mais recommandées. Les sympathisant·es relèvent du Groupe Local le plus proche. Ceci a pour but de s’assurer que leur prise en charge est adaptée à chaque contexte local. L’organisation organise une liste de souscription fédérale afin de participer à son financement.

L’organisation et les Groupes Locaux sont responsables chacun pour ce qui les concerne d’informer les sympathisant·es, souscripteurs et souscriptrices des activités et des productions de l’organisation. Cela doit favoriser leurs interactions avec celles et ceux-ci pour rendre possible une plus grande implication de leur part.

2.3) Les conditions d’adhésion

Est membre de l’organisation toute personne qui paie une cotisation, se reconnaît dans l’action de l’organisation, dans son fonctionnement ainsi que dans ses orientations, et souhaite intervenir politiquement pour en réaliser le projet de société.

L’adhésion à l’organisation est exclusive de l’adhésion à une autre organisation politique.

Les membres s’engagent à respecter les règles collectivement établies contenues dans les présents Statuts.

L’adhésion est approuvée par le Groupe Local, auquel il revient d’apprécier la compatibilité des pratiques et principes politiques des candidat·es avec ceux de l’organisation.

En cas de membres isolé·es, celles et ceux-ci sont associé·es au Groupe Local le plus proche, qui entérine leur adhésion. Les membres isolé·es doivent tenter de susciter un Groupe Local.

Si un groupe déjà constitué souhaite adhérer à l’organisation sur un département où aucun Groupe Local n’existe, les contacts sont alors gérés par le Secrétariat Fédéral. C’est ensuite une Coordination Fédérale ou un Congrès qui statue sur cette demande d’adhésion.

Chaque membre de l’organisation peut et est encouragé⋅e dans la mesure de ses possibilités à :

  • (a) Participer aux débats et aux prises de décision, avec droit de vote, et ce tant au niveau local qu’au niveau fédéral ;
  • (b) Participer au travail collectif de la Fédération ;
  • (c) Appliquer, contrôler et exiger l’application des Statuts et des orientations de l’organisation ;
  • (d) Participer aux formations de l’organisation ;
  • (e) Participer au financement des activités de l’organisation.

L’organisation organise un parcours de formation de base pour toutes et tous les membres, nouveaux et nouvelles comme plus ancien·nes. Le contenu de ce parcours est élaboré et décidé collectivement. L’objectif visé est que toutes et tous aient en main les outils pour militer au sein de l’organisation et en dehors.

2.4) Fin de l’adhésion

L’adhésion se termine par le décès, la démission ou l’exclusion d’un⋅e membre. Le Groupe Local doit informer la Fédération de la fin d’une adhésion, de ses circonstances et de son motif.

Le Groupe Local doit informer la ou le membre concerné⋅e de son exclusion, en précisant ses circonstances et son motif.

Un⋅e membre peut démissionner par simple communication à son Groupe Local.

2.5) Résolution des conflits et exclusion

Les problèmes individuels sont gérés en premier lieu dans les Groupes Locaux car ils connaissent le ou la membre et le contexte dans lequel elle ou il évolue. Ils sont également les plus à même d’apprécier les conséquences des mesures prises pour résoudre ces problèmes. Si cette gestion n’est pas satisfaisante, la Fédération peut intervenir en recours, mais cela nécessite alors d’établir un dossier qui permette à toute l’organisation de saisir les éléments de contexte indispensables à un jugement éclairé.

L’exclusion peut être prononcée si et seulement si le ou la membre rompt le contrat militant. Cette rupture peut prendre plusieurs formes :

  • (a) manquement aux règles et à l’éthique de l’organisation, car cela rend impossible de militer dans un même cadre collectif ;
  • (b) nuire gravement à l’organisation ;
  • (c) adhérer à une autre organisation politique, car cela provoque un conflit d’intérêt ;
  • (d) militer avec ou se présenter sur une liste, coalition ou variante électorale sans l’approbation d’une Coordination Fédérale ;
  • (e) militer avec une autre organisation politique, coalition ou variante, sans l’approbation du Groupe Local, car le travail unitaire relève de sa compétence.

Le manquement à l’éthique concerne en particulier tout acte, commis par un·e membre, visant à renforcer une oppression ou à imposer une domination physique ou morale, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’organisation.

2.5.1) Procédure de résolution des conflits

Un·e membre peut porter à la connaissance d’un Groupe Local des faits face auxquels il ou elle estime que des mesures doivent être prises. Le Groupe Local est tenu d’accuser réception de ces informations sous un délai de 1 mois et d’informer des mesures qu’il aura prises en conséquence, sous un délai de 2 mois.

Si l’exclusion d’un·e membre est envisagée comme l’une des mesures adaptées à la situation, pour être effective celle-ci doit être votée par le Groupe Local, à la majorité des 2/3.

Suite à l’annonce des mesures prises ou à l’épuisement de l’un des délais mentionnés plus haut, la Fédération peut être saisie pour un recours par un·e membre ou par la personne exclue.

Une médiation pourra être demandée à la Fédération par un·e membre du groupe, la personne exclue si tel est le cas ou le groupe dans son ensemble. La Commission aux Relations intérieures est chargée d’accuser réception de la plainte et de constituer une Commission de médiation avec des militant·es extérieur·es au Groupe Local qu’elle jugera la plus appropriée. En cas de problème de sexisme ou de racisme, les Commissions d’intervention concernées seront sollicitées en priorité. En cas de recours, un dossier rédigé par la Commission de médiation réunissant tous les éléments doit parvenir à l’ensemble des membres. Pour être effective, l’exclusion doit être votée par au moins les 2/3 des mandats lors d’une Coordination Fédérale ou d’un Congrès (ordinaire ou extraordinaire), suivi d’une confirmation du vote dans les Groupes Locaux, avec la possibilité d’une nouvelle expression écrite des différentes parties.

2.5.2) Procédure d’exclusion en cas d’agression sexuelle

Dans le cas particulier où un ou des membres sont accusés d’agression sexuelle, le Secrétariat Fédéral est saisi de la question et met en place une procédure. Sous le contrôle a posteriori d’une Coordination Fédérale, cette procédure doit respecter les principes suivants :

  • (a) une commission non mixte est constituée pour réunir les différents éléments et témoignages ;
  • (b) le ou les membres accusés sont suspendus de l’organisation pendant la durée de récolte des différents éléments et la rencontre avec les différent·es protagonistes ;
  • (c)la victime (ce qui n’est pas un état permanent mais une situation à un moment donné) est écoutée, soutenue, entourée. Par ailleurs, elle est accompagnée moralement, matériellement et financièrement par l’organisation si elle souhaite porter plainte.

La Commission rédige un rapport sur les faits et le contexte, en ne livrant de détails qu’avec l’accord explicite de la personne ayant subi l’agression. Le rapport doit veiller à l’anonymisation des différentes personnes et doit se conclure par un avis de la Commission sur les suites à donner : exclusion définitive, réintégration après probation ou réintégration immédiate.

Sur la base de ce rapport, la Coordination Fédérale se prononce sur la recommandation de la Commission. Avant le scrutin de la Coordination Fédérale, un vote des femmes, à titre indicatif, peut être organisé ; si l’exclusion est proposée, le scrutin se déroule dans l’ordre suivant :

  • (a) vote sur l’exclusion, qui requiert les 2/3 des mandats exprimés ;
  • (b) si les 2/3 ne sont pas atteints, un second vote a lieu sur la réintégration immédiate, qui requiert les 2/3 des mandats exprimés ;
  • (c) si les 2/3 ne sont pas atteints, la voie est ouverte à une réintégration après probation.
  • (d) En cas d’exclusion, la Fédération communiquera publiquement le nom de l’agresseur.

Dans le troisième cas, une procédure de probation doit être mise en place. Le membre devra se former aux problèmes posés par la culture du viol, au consentement et à l’antipatriarcat de manière générale. La réintégration ne peut être effective que sur accord explicite de la personne ayant subi l’agression, qu’elle fasse ou non partie de l’organisation. Les femmes de l’organisation seront consultées pour savoir si elles peuvent continuer à militer aux côtés de cette personne.

L’ensemble de la procédure est toujours valable en cas de démission de l’agresseur supposé avant que la Fédération n’ait traité le problème.

2.5.3) Procédure de réintégration

L’exclusion de l’organisation n’est pas forcément définitive. Une ré-adhésion peut être demandée au bout de 10 ans (puis tous les 5 ans si refusée), sous plusieurs conditions :

  • (a) L’éventuelle ré-adhésion du ou de la membre exclu⋅e sera réétudiée par une Commission formée pour l’occasion (une Commission non-mixte si l’exclusion résulte d’une agression ou de comportements sexistes). Le ou la membre exclu⋅e devra prouver qu’il ou elle a fait réparation et modifié radicalement son comportement quant aux faits et attitudes ayant conduit à son exclusion ;
  • (b) Sa demande de ré-adhésion devra être approuvée par les victimes de ses actes et par les membres du Groupe Local dans lequel il ou elle sera réintégré·e ;
  • (c) Elle devra ensuite être approuvée aux 2/3 des mandats exprimés lors d’une Coordination Fédérale. Si la ré-adhésion est acceptée, la personne reste sympathisante pendant 1 an. Elle est pleinement réintégrée au terme de ce délai, sauf avis contraire de son Groupe Local de rattachement.

3) Principes généraux d’organisation

3.1) Fédéralisme autogestionnaire

Le fédéralisme repose sur la coordination des membres et des Groupes Locaux pour une intervention collective orientée vers un objectif commun. Le fédéralisme autogestionnaire permet d’éviter deux écueils : celui de la bureaucratisation et celui de la fragmentation de l’activité politique. L’ensemble des activités fédérales sont soumises à une démarche autogestionnaire, où le pouvoir n’échappe pas aux Groupes Locaux. Ceux-ci sont fédérés et interdépendants.

Ils respectent la volonté collective exprimée démocratiquement sur les questions dépassant le cadre local, mais ne sont pas soumis à une autorité supérieure qui monopoliserait le pouvoir et l’exercerait de façon séparée, du haut vers le bas. Dans le fédéralisme autogestionnaire, les décisions se prennent à l’échelle où elles sont appliquées, par celles et ceux qui vont les appliquer collectivement. Avant de prendre une décision, chaque participant·e, Groupe Local ou membre, peut indiquer si elle lui semble pertinente et s’il ou elle a la possibilité de l’appliquer ; ainsi la décision collective peut être prise en ayant toutes les informations à disposition.

3.2) Prise d’initiative et formalisation

Les Groupes Locaux comme les membres sont encouragé⋅es à prendre des initiatives, car celles-ci sont indispensables au bon fonctionnement en autogestion. La prise d’initiative permet d’impulser une dynamique, d’expérimenter, de faire face aux situations imprévues. Elle doit respecter les règles collectives, qui doivent en retour lui laisser une place. La prise d’initiative, si elle aboutit à un résultat désirable, doit être généralisée en formalisant cette pratique dans les fonctionnements de l’organisation.

La formalisation est un processus continuel de respect des règles collectives et d’élaboration collective de ces mêmes règles. Cette formalisation est le support d’un partage des tâches autogestionnaire et permet d’éviter que la charge mentale de l’organisation ne repose sur un nombre réduit de membres. Ce processus permet d’identifier les rapports de pouvoir ainsi que les dysfonctionnements, et donc de combattre les prises de pouvoir au sein de l’organisation.

Les fonctionnements de l’organisation sont formalisés dans ses Statuts et son Règlement Intérieur.

3.3) Formation

La formation a pour objectif principal d’accroître les connaissances théoriques et pratiques des membres de l’organisation. Elle apporte du soutien aux nouveaux et nouvelles membres afin de réduire autant que possible les différences de niveau de formation au sein de l’organisation, réduisant ainsi les rapports de pouvoir liés aux savoirs. La formation politique favorise le développement théorique et pratique de l’organisation et en assure l’unité.

La formation permet d’assurer la continuité et le développement de l’organisation en donnant à toutes et tous une compréhension de son fonctionnement, de son histoire, de ses principes et de ses objectifs.

La formation permet de prendre des décisions éclairées et de les appliquer efficacement.

Les Groupes Locaux doivent assurer la formation de leurs militant·es mais la Fédération est aussi responsable de la formation de ses membres. Elle organise des formations fédérales et met à disposition des membres les moyens nécessaires à leur auto-formation.

La Fédération met à disposition des Groupes Locaux les outils nécessaires à l’organisation de formations internes.

La Fédération mutualise les outils élaborés par les Groupes Locaux pour la formation de leurs sympathisant⋅es.

Le contenu des formations fédérales est élaboré et décidé collectivement.

Si les points de vue divergent sur un sujet politique, des débats contradictoires peuvent être organisés avant qu’une décision soit prise sur la question en Coordination Fédérale ou en Congrès.

3.4) Les mandats

Les mandats sont des tâches décidées collectivement dans un but précis, et dont la réalisation est confiée à des Groupes Locaux ou à des membres. Les mandaté⋅es agissent dans le strict respect d’un mandat impératif compris non seulement comme l’exécution des décisions prises, mais également comme l’application des orientations stratégiques contenues dans le Manifeste et des décisions prises en Congrès ou en Coordination Fédérale.

Les mandats sont régis par les principes suivants : rotation, précision, contrôle et possibilité de révocation.

Les mandaté⋅es peuvent être révoqué⋅es par l’instance qui les a mandaté⋅es. Si nécessaire, celle-ci doit également répartir à nouveau les mandats en veillant à un partage équilibré des tâches à accomplir.

Les mandaté⋅es rendent compte de leur mandat en amont de chaque Coordination Fédérale, y compris en cas de non-réalisation.

Pour que les tâches puissent être exécutées dans les meilleures conditions, les mandats doivent être cadrés avec précision aussi bien politiquement que techniquement. Ce cadrage des mandats fait partie intégrante du mandatement. Régulièrement, les mandats seront modifiés par décision collective pour mieux s’adapter aux conditions nouvelles et les précisions utiles seront apportées. Ces demandes de précisions ou de modifications peuvent être à l’initiative des mandaté⋅es ou de n’importe quel autre membre de l’organisation qui les jugerait nécessaires.

Pour garantir un fonctionnement autogestionnaire, il est nécessaire d’assurer une transparence et un contrôle démocratique. Ainsi, les membres conservent une vision et une maîtrise collectives du fonctionnement de l’organisation, à tous les niveaux. Un contrôle effectif des mandats permet de lutter contre la spécialisation, le centralisme et la bureaucratisation. Il permet également d’encourager la participation au fonctionnement de l’organisation, à tous les niveaux.

À l’échéance de rotation d’un mandat ou lorsque celui-ci se termine, les mandaté⋅es produisent un bilan de leur mandat devant l’instance qui les a mandaté⋅es. Elles et ils apportent une analyse politique du mandat et de ses conditions de réalisation ainsi que des propositions d’évolution du mandat. Ce bilan est ensuite complété et amendé si nécessaire par les autres membres afin de parvenir à un bilan collectif qui permettra une meilleure définition du mandat. À la lumière de ce bilan, la stratégie et l’analyse politique pourront être améliorées collectivement.

3.5) Cohérence stratégique et pratique

L’organisation vise à une cohérence stratégique et pratique afin de coordonner les actions de ses membres et d’en maximiser l’impact.

Cette cohérence peut être obtenue en réunissant deux conditions :

  • (a) les décisions doivent être adaptées aux différentes réalités vécues par les différents groupes et militant.es de l’organisation et approuvées de la manière la plus large possible, selon les modalités définies partie 4 pour pouvoir ensuite être appliquées aussi volontairement et largement que possible ;
  • (b) les membres et les Groupes Locaux font de l’application des décisions collectives une priorité.

Les Groupes Locaux sont responsables de la prise de décision dans leur zone géographique, dans le cadre des orientations globales définies par le Manifeste, les Congrès et les Coordinations Fédérales.

À l’exception des cas prévus par l’article 3.6.2 des présents Statuts, l’action des Groupes Locaux ne doit pas entraver l’application des décisions fédérales.

Les membres sont encouragé⋅es à agir dans le cadre des décisions de leur Groupe Local ainsi que des orientations globales définies par le Manifeste, les Congrès et les Coordinations Fédérales.

À l’exception des cas prévus par l’article 3.6.2 des présents statuts, l’action individuelle des membres ne doit pas entraver l’application des décisions collectives.

3.6) L’expression fédérale

3.6.1) La position fédérale

La position fédérale est définie par le Manifeste, les Congrès et les Coordinations Fédérales. Elle résulte d’une construction collective et évolue au fil du temps. Les décisions politiques qui engagent la position fédérale de l’organisation sont défendues publiquement par la presse fédérale et le Secrétariat Fédéral.

La presse fédérale défend la position fédérale, mais elle permet également l’expression libre des Groupes Locaux, ainsi que des membres minoritaires. Le principe est acquis de droit, la charte de la presse en précisant les modalités.

3.6.2) Clause de réserve et expression publique des divergences

Lorsqu’un groupe local ne partage pas la position fédérale, il peut ne pas la défendre localement. S’il exprime publiquement une position divergente, il doit explicitement signaler, sur le même support, qu’il s’agit d’une position minoritaire, et citer la position fédérale.

Si un Groupe Local s’exprime sur un sujet concernant spécifiquement son champ d’intervention, la Fédération ne peut exprimer une position contraire. Le Secrétariat Fédéral relaie l’expression locale mais peut faire usage du droit de réserve en ne la relayant pas.

Les Groupes Locaux ne peuvent en aucun cas mettre la Fédération devant le fait accompli en prenant publiquement des positions ayant des implications politiques globales.

3.7) Le recours aux permanent·es

Le recours à des permanent·es par la Fédération peut se faire à deux conditions :

  • (a) il s’agit d’une tâche, technique, indispensable au bon fonctionnement et à la pérennité de l’organisation ;
  • (b) on ne trouve personne pour assurer volontairement ces tâches.

Les permanent·es sont mandaté·es parmi les membres de l’organisation par les Congrès et les Coordinations Fédérales, qui sont responsables de leur renouvellement et peuvent prononcer leur licenciement. Ils et elles sont placé·es sous la responsabilité du Secrétariat Fédéral qu’ils et elles aident par un travail en premier lieu technique.

Les permanent·es peuvent être membres du Secrétariat Fédéral, ces mandats étant indépendants. Ni le Secrétariat Fédéral, ni aucune des Commissions de fonctionnement ne peuvent être composées majoritairement de permanent·es de l’organisation.

Les permanent·es bénéficient d’un contrat de travail.

3.8) La pratique de la non-mixité

Afin de lutter contre la perpétuation des oppressions structurelles au sein de l’organisation, les réunions en non-mixité sont de droit pour les membres subissant une oppression structurelle, telle que définie dans le Manifeste, et ce à tous les niveaux de l’organisation.

Cette non-mixité vise entre autres à permettre d’aborder des thématiques ou des expériences qui pourraient être difficiles à exprimer en mixité, de prendre conscience par l’échange du caractère structurel d’agissements ou d’un fonctionnement discriminant, d’identifier les formes les plus insidieuses des oppressions, sans risquer la minimisation de leurs vécus.

Suite à une réunion en non-mixité, l’opportunité d’un retour en mixité par le biais d’une expression collective sera laissée à l’appréciation des participant·es.

Dans la mesure du possible, l’ensemble des membres subissant une oppression structurelle donnée devraient être informé·es de la teneur des débats qui ont lieu en non-mixité.

3.9) Bilan de l’application des décisions collectives

L’application des décisions fédérales fait l’objet d’un bilan collectif régulier, à minima à chaque Congrès.

Ce bilan permet de tirer collectivement des conséquences théoriques et pratiques afin de faire évoluer tant le fonctionnement que la stratégie et l’analyse politiques de l’organisation.

Afin de rendre ce bilan possible, un suivi des décisions prises doit être mis en place par le Secrétariat Fédéral.


4) L’organisation locale

Le Groupe Local est la structure politique de base de l’organisation, le lieu principal du débat démocratique et de la décision, exercée depuis l’échelle individuelle jusqu’au niveau fédéral dans l’organisation.

Le Groupe Local est formé d’au moins trois membres habitant, travaillant ou militant sur une zone géographique donnée (quartier, commune, département ou territoire). Les membres isolé⋅es sont associé⋅es à un Groupe Local. Ils et elles sont invité⋅es à participer aux Assemblées Générales locales, avec les mêmes droits que les autres membres.

L’Assemblée Générale locale regroupe toutes et tous les membres du Groupe Local. Les Assemblées Générales locales prennent position sur les débats fédéraux ; elles sont aussi les lieux privilégiés de confrontations, d’échanges d’expériences entre les membres, et déterminent les grandes orientations et le mode d’intervention du Groupe Local.

Chaque Groupe Local met en place un secrétariat composé au moins d’une ou un secrétaire et d’une ou un trésorièr·e, mandaté·es et révocables par une majorité des membres du Groupe Local. Un principe de rotation des tâches est mis en place. Les délégué⋅es aux Coordinations Fédérales sont mandaté⋅es par les Groupes Locaux. Chaque Groupe Local est autonome (dans son organisation, son expression, ses priorités d’interventions locales, les applications tactiques) dans le cadre des orientations globales définies par le Manifeste, les Congrès et les Coordinations Fédérales.

L’organisation respecte le droit inaliénable pour chaque Groupe Local de pratiquer des liaisons horizontales directes en toutes circonstances pour la coordination des activités ou pour l’élaboration de prises de positions.

Des coordinations régionales peuvent se mettre en place pour s’occuper de la coordination du travail à cette échelle : campagnes régionales, formation… Et d’autre part pour faciliter la participation des groupes locaux de la région à la vie fédérale. Ainsi, des groupes locaux peuvent mutualiser leurs délégations et leurs mandats au sein d’une région. La définition du périmètre de la région relève des groupes concernés. Ces coordinations doivent faire l’objet d’un compte-rendu dans la circulaire fédérale.

Si le nombre de membres devient trop important, le Groupe Local peut se scinder en plusieurs Groupes Locaux.


5) L’organisation fédérale

5.1) Congrès

5.1.1) Présentation

Le Congrès rassemble les délégué⋅e⋅s des Groupes Locaux de l’organisation et leurs liaisons ainsi que les mandatées fédérales et mandatés fédéraux.

Il a pour objectif de faire le bilan des orientations et interventions de l’organisation, d’en prendre de nouvelles, de modifier le fonctionnement de l’organisation, de mandater les référent⋅es des Commissions Fédérales et de fixer la composition du Secrétariat Fédéral, ainsi que toute autre décision qu’il juge appropriée.

Tout⋅e membre de l’organisation peut assister au Congrès en qualité d’observateur ou observatrice dans des conditions définies par le Règlement Intérieur.

5.1.2) Organisation

Le Congrès est préparé dans son contenu ainsi que son organisation par une Commission mandatée par une Coordination Fédérale. La validation finale de la préparation du Congrès est faite par une Coordination Fédérale spéciale comme décrit dans le Règlement Intérieur.

Le Congrès se réunit au moins 1 fois tous les 2 ans.

Une proposition d’ordre du jour est présentée par la Commission de préparation du Congrès et soumise au vote au Congrès dans le cadre prévu par le Règlement Intérieur.

Durant le vote, les mandats des Groupes Locaux sont répartis en : Pour, Contre, Abstention.

Dans des cas exceptionnels, un Groupe Local peut ne pas exprimer de mandats. Il est considéré comme ne participant pas au vote.

Une proposition est adoptée si 60 % des mandats exprimés, arrondis au supérieur sont Pour. Dans le cas contraire, la décision est rejetée.

Toute proposition de modification des Statuts de l’organisation ou de son Manifeste doit recueillir 2/3 des mandats exprimés, arrondis au supérieur en Congrès pour être adoptée.

Un Congrès Extraordinaire peut être convoqué dans des conditions définies par le Règlement Intérieur.

5.2) Coordination Fédérale

5.2.1) Présentation

La Coordination Fédérale réunit des délégué⋅es des Groupes Locaux de l’organisation et leurs liaisons ainsi que les mandatés fédéraux et mandatées fédérales.

La Coordination Fédérale décide des positions politiques et des orientations de l’organisation entre deux Congrès. Elle assure le contrôle du Secrétariat Fédéral et des Commissions Fédérales. Toutefois elle ne peut pas prendre de décision contradictoire avec une position adoptée en congrès.

La Coordination Fédérale décide notamment de la mise en œuvre de campagnes fédérales et assure leur suivi.

La Coordination Fédérale peut décider d’une modification du Règlement Intérieur. Chaque année, la Coordination Fédérale valide les comptes annuels de l’organisation et le budget de l’année suivante, présentés par la trésorerie, après avis de la Commission Financière de Contrôle.

5.2.2) Organisation

La Coordination Fédérale est préparée par le Secrétariat Fédéral en fonction des demandes des Groupes Locaux et de l’actualité conformément au Règlement Intérieur.

La Coordination Fédérale se réunit au moins 3 fois par an.

Une proposition est présentée et soumise au vote dans le cadre prévu par le Règlement Intérieur.

Quand un vote est organisé, les mandats des Groupes Locaux sont répartis en : Pour, Contre, Abstention.

Dans des cas exceptionnels, un Groupe Local peut ne pas exprimer de mandats. Il est considéré comme ne participant pas au vote.

Une proposition est adoptée au consensus ou, en cas de vote, si 60% des mandats exprimés, arrondis au supérieur sont Pour. Dans le cas contraire, la décision est rejetée.

Les Coordinations Fédérales peuvent être des lieux d’élaboration car des positions nouvelles peuvent être défendues par des Groupes Locaux via leurs délégué⋅es sans avoir pu être débattues dans les autres Groupes Locaux. L’actualité peut également justifier l’élaboration de positions nouvelles en Coordination Fédérale. Dans ce cas, un vote provisoire peut être organisé dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur.

Une Coordination Fédérale Extraordinaire peut être convoquée dans des conditions définies par le Règlement Intérieur.

5.3) Secrétariat Fédéral

5.3.1) Présentation

Le Secrétariat Fédéral est mandaté en Congrès parmi les référent⋅es des Commissions. Il peut être partiellement renouvelé en Coordination Fédérale. Le Secrétariat Fédéral est responsable de l’exécution des décisions du Congrès et des Coordinations Fédérales.

Le Secrétariat Fédéral est responsable de l’expression fédérale dans le cadre des orientations définies. Il assure la permanence du fonctionnement quotidien de l’organisation et assure en particulier sa réactivité face à l’actualité dans le respect des mandats de Congrès et des Coordinations Fédérales.

Les membres du Secrétariat Fédéral doivent suivre de façon obligatoire une formation mise en place par la commission antipatriarcat. Cette formation comprend, entre autres, des éléments sur la prise de parole, les stéréotypes et le sexisme. Les membres du SF qui ont déjà été membres du SF n’en sont pas dispensé⋅es.

Le Secrétariat Fédéral est mandaté et contrôlé par le Congrès et les Coordinations Fédérales.

Le Secrétariat Fédéral est chargé de la structuration des débats au sein de l’organisation et assure en particulier la diffusion de l’information via une Circulaire Fédérale.

Afin d’éviter toute rupture de fonctionnement, le Secrétariat Fédéral pallie les éventuelles défaillances des Commissions Fédérales en explicitant la situation dans la Circulaire Fédérale.

En cas de situation particulière, le Secrétariat Fédéral peut convoquer une Coordination Fédérale Extraordinaire selon les modalités du Règlement Intérieur. En aucun cas, le Secrétariat Fédéral n’a mandat de diriger les membres de l’organisation ou les Groupes Locaux.

5.3.2) Organisation

Le Secrétariat Fédéral se réunit au moins 1 fois toutes les 2 semaines.

Le Secrétariat Fédéral est composé d’au moins 8 membres.

Le Secrétariat Fédéral doit proportionnellement compter en son sein au moins autant de femmes qu’il y a de femmes dans l’organisation.

Le Secrétariat Fédéral ne peut pas être composé de plus de 3 membres d’un même Groupe Local.

Dans le cadre de son fonctionnement, le Secrétariat Fédéral favorise le consensus. En cas de désaccord au sein du Secrétariat Fédéral quant à l’exécution des orientations fédérales, quant au contenu de l’expression fédérale ou quant aux réactions face à l’actualité, une consultation interne au Secrétariat Fédéral est organisée. Pour qu’une décision soit adoptée, elle doit recueillir l’approbation de 2/3 des membres du Secrétariat Fédéral. En cas de litige particulièrement important, la décision est renvoyée à une Coordination Fédérale.

Avant chaque congrès, les Commissions de fonctionnement et le Secrétariat Fédéral préparent activement le renouvellement partiel de leurs mandaté·es. En démarchant les groupes locaux à la recherche de candidat·es, en ré-expliquant de façon pédagogique le rôle du Secrétariat Fédéral et l’investissement individuel que cela implique d’en faire partie, en communiquant sur les différentes listes mails et aux deux coordinations fédérales précédant le congrès.

Dans un souci de rotation des mandats, un ou une membre du Secrétariat Fédéral ne peut être mandaté⋅e plus de quatre années consécutives, que ce soit pour un même mandat ou pour une tâche différente.

5.4) Commissions Fédérales

5.4.1) Commissions de fonctionnement

5.4.1.1) Présentation

L’organisation est dotée de Commissions de fonctionnement dont le mandat à la fois technique et politique est défini par les présents Statuts et peut être précisé en Coordination Fédérale ou en Congrès. La structuration de ces Commissions répond aux principes de démocratie directe : rotation, précision, contrôle et possibilité de révocation.

Chaque Commission de fonctionnement est constituée d’au moins 3 membres de l’organisation et a en charge une tâche spécifique. La participation d’un nouveau ou d’une nouvelle membre à une Commission de fonctionnement est validée en Coordination Fédérale ou en Congrès sur proposition de son Groupe Local et est annoncée dans la Circulaire Fédérale. En cas de nouveaux ou nouvelles membres au sein de la commission, ils ou elles doivent être formé⋅es aux tâches spécifiques de celle-ci par les membres déjà présent·es.

La coordination de chaque Commission de fonctionnement est assurée par un⋅e ou plusieurs référent⋅es. Les référent⋅es des Commissions de fonctionnement sont mandaté⋅es en Congrès ou en Coordination Fédérale. Les Commissions de fonctionnement sont, dans la mesure du possible, représentées au Secrétariat Fédéral.

Le contrôle des Commissions de fonctionnement s’effectue grâce aux comptes-rendus du, de la ou des référent⋅es et lors des réunions de Coordination Fédérale.

5.4.1.2) Commission Relations Intérieures

La Commission chargée des Relations Intérieures assure une tâche de bureau de liaison de l’organisation, de centralisation de l’information en provenance des Groupes Locaux. Elle est également chargée de la préparation d’une Circulaire Fédérale, au moins mensuelle, qui est envoyée à chaque membre de l’organisation.

Cette circulaire présente le rapport des activités de l’organisation, des Groupes Locaux, des Commissions et du Secrétariat Fédéral.

5.4.1.3) Commission Relations Extérieures

La Commission chargée des Relations Extérieures assure l’animation de l’apparition publique, les relations publiques de l’organisation et le suivi des campagnes.

5.4.1.4) Commission Trésorerie

La Commission chargée de la Trésorerie assure la collecte des cotisations fédérales, établit un budget soumis aux Coordinations Fédérales et gère le financement, l’organisation du travail ainsi que tous les aspects sociaux attachés à l’emploi de permanentes ou de permanents.

Une Commission Financière de contrôle est mandatée par la Coordination Fédérale précédant la Coordination Fédérale de validation des comptes. Elle est composée d’au moins 2 membres, ne faisant pas partie du Secrétariat Fédéral. Elle est chargée de contrôler les comptes produits par la Commission Trésorerie, d’en certifier la sincérité et le cas échéant de signaler toute irrégularité constatée au reste de l’organisation via son compte-rendu.

5.4.1.5) Commission Diffusion

La Commission chargée de la Diffusion a en charge les relations avec tous les prestataires extérieurs liés à la publication de matériel d’intervention (journaux, autocollants, affiches, etc.). Elle est également chargée de la gestion, en lien avec la permanence et la Commission Ressources Numériques, des outils de vente en ligne liés à l’organisation.

5.4.1.6) Commission Journal

La Commission chargée du Journal est responsable politiquement, rédactionnellement, techniquement de la presse fédérale de l’organisation. Elle a en charge l’animation d’un réseau de correspondantes et de correspondants locaux : sur ce point, une charte spéciale de la presse précise les formes d’autogestion de la presse depuis les Groupes Locaux, les modalités d’expression et de contrôle.

5.4.1.7) Commission Ressources Numériques

La Commission chargée des Ressources Numériques est responsable politiquement, rédactionnellement et techniquement du site web fédéral de l’organisation ainsi que de l’ensemble des outils numériques permettant une intervention publique de l’organisation ou permettant les échanges entre les membres. Une charte des outils numériques précise les formes d’autogestion des différents outils numériques, les modalités d’expression et de contrôle. Elle doit travailler en lien avec les Groupes Locaux via leur secrétaire ou un·e mandaté·e spécifique ainsi qu’avec les commissions d’intervention spécifiques (antipatriarcat, internationale, antifascisme, etc.) notamment en cas de doute ou lorsqu’il ne s’agit pas de mettre en ligne des tracts ou des articles, mais de répondre à l’actualité.

5.4.1.8) Commission Relations internationales

La Commission chargée des Relations Internationales assure les liens, les échanges avec les organisations et mouvements de lutte dans le monde avec lesquels l’organisation aura choisi d’avoir des relations. Elle a en charge l’intervention en France de toutes les tâches d’entraide, de solidarité financière et de mobilisation sur des thèmes internationaux.

5.4.1.9) Commission Formation

La Commission chargée de la Formation est responsable de la coordination, de l’animation ainsi que du suivi de la formation dans l’organisation. Elle applique la politique de formation de l’organisation et met en place tous les outils de formation, notamment en lien avec la Commission Ressources Numériques.

5.4.2) Commissions d’intervention

5.4.2.1) Présentation

L’organisation peut se doter de Commissions d’intervention pour organiser son intervention dans des lieux particuliers (ex : entreprises, quartiers populaires), en direction d’une population spécifique (ex : jeunesse), contre une forme d’oppression spécifique (ex : antipatriarcat, antiracisme) ou sur une thématique particulière (ex : écologie, économie, logement, précarité).

Chaque Commission d’intervention a en charge l’animation de l’apparition et les relations publiques de l’organisation, l’organisation de campagnes, la liaison entre les Groupes Locaux et les membres et le partage de l’information concernant son champ d’intervention.

Les commissions d’intervention ne sont pas des lieux de prise de décision ou d’orientation. L’activité des Commissions d’intervention se fait dans le cadre des mandats donnés en Congrès ou en Coordination Fédérale et en lien avec le Secrétariat Fédéral. Chaque Commission d’Intervention sera représentée, dans la mesure du possible, au Secrétariat Fédéral par un·e référent·e mandaté·e en Congrès ou en Coordination Fédérale.

5.4.2.2) Organisation

Les membres de chaque Commission d’intervention structurent celle-ci (fréquence, préparation des réunions, prise de décision) comme ils et elles le souhaitent dans le cadre des statuts de l’organisation. Tout·e membre est libre de se porter volontaire pour participer à une commission. Il ou elle doit alors en informer son groupe local. Les Commissions d’intervention font régulièrement des compte-rendus de leurs travaux au reste de l’organisation. Un bilan d’activité de chaque Commission d’intervention est présenté au moins 1 fois par an en Coordination Fédérale.

La coordination de chaque Commission d’intervention est assurée par un⋅e ou plusieurs référent⋅es. Les référent⋅es des Commissions d’intervention sont mandaté⋅es en Congrès ou en Coordination Fédérale. Les référent⋅es ont en charge l’animation de la commission ainsi que la communication de la commission avec le reste de l’organisation.

5.5) Groupes de Travail

5.5.1) Présentation

Des membres de l’organisation peuvent s’organiser en un Groupe de Travail. Ceux-ci constituent des liens horizontaux visant à l’information, l’échange d’expériences et l’élaboration d’analyses sur des champs précis.

Les Groupes de Travail ne sont pas des structures décisionnelles de l’organisation, mais des laboratoires de pratiques et d’idées.

5.5.2) Organisation

Un Groupe de Travail peut se former avec au moins 3 personnes, ponctuellement ou de façon permanente. Sa création peut également être à l’initiative d’une Commission. Son existence est annoncée à sa création dans la Circulaire Fédérale.

Les Groupes de Travail font régulièrement des comptes-rendus de leurs travaux au reste de l’organisation dans la Circulaire Fédérale.

 
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