Elections dans les très petites entreprises : Un scrutin pour rien

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En décembre 2012 ont eu lieu les premières élections dans les très petites entreprises (TPE). Elles se sont traduites par une faible participation, corollaire d’une faible implantation syndicale et d’un scrutin qui ne donnait aucun droit nouveau aux salarié-e-s.

Dans la quasi-totalité des entreprises de moins de onze salarié-e-s, il n’y a ni délégué-e-s du personnel, ni comité d’entreprise : ce n’est pas obligatoire, alors forcément les patrons ne le font pas. En décembre dernier, pour la première fois, ces travailleuses et travailleurs pouvaient voter pour le syndicat de leur choix.Le très faible taux de participation au scrutin (10,38 %) n’est pas une surprise. Ces entreprises sont des déserts syndicaux. Le mouvement syndical, enfermé durant des années dans ce qu’il pensait être des bastions, porte une lourde responsabilité dans la désertion de ce secteur. Mais la première raison en est la répression exercée envers ceux et celles qui y tentent une implantation syndicale. L’absence d’institutions représentatives du personnel, et de la relative protection légale qu’elles entraînent, pèse. Et c’est là un des défauts majeurs de ce scrutin : il ne donnait aucun droit nouveau aux salarié-e-s, ne créait pas de représentation du personnel, ni de droit syndical. Son seul objectif était de répondre aux obligations de la loi sur la représentativité de 2008.

Autre différence importante avec des élections professionnelles : lors de ces dernières, les salarié-e-s votent pour choisir des porte-parole qui doivent rendre compte de leur mandat. Là, ils n’avaient le choix qu’entre des sigles, des « marques de syndicat » en quelque sorte ! Nombre de dysfonctionnements rendant l’accès au vote difficile n’ont pas amélioré la participation : listes électorales approximatives, vote par internet aléatoire, matériel de vote par correspondance reçu tardivement, etc.

Une implantation à développer

Si on se réfère aux seules organisations nationales interprofessionnelles, les scores sont les suivants : 32,99 % pour la CGT, 21,51 % pour la CFDT, 17,03 % pour FO, 8,21 % pour l’Unsa, 7,29 % pour la CFTC, 5,31 % pour Solidaires, 2,67 % pour la Confédération autonome du travail (CAT), 2,59 % pour la CGC et 2,38 % pour la CNT. Les rapports de forces sont sensiblement les mêmes que lors des élections prud’homales, et ne sont pas sans lien avec le nombre de syndiqué-e-s de chaque organisation. Il faut toutefois noter que le Syndicat des travailleurs corses, l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe et l’Union des travailleurs guyanais confirment leurs premières places en Corse, Guadeloupe et Guyane.

Au lendemain de ce scrutin, le syndicalisme n’est pas plus présent dans les TPE. Là est pourtant l’enjeu véritable ! Si la campagne n’a guère motivé nombre de collectifs syndicaux de base, elle a toutefois permis un regain d’activité des unions locales ou départementales interprofessionnelles vers ces entreprises. Nous avons là un rôle à jouer : poursuivre sur cette lancée, élargir la prise en charge, faire en sorte que les syndicats dans lesquels nous militons traduisent en actes la priorité réaffirmée de congrès en congrès (à la CGT et à Solidaires notamment) de développement dans les secteurs les plus précaires et moins syndicalisés. Imposer des droits nouveaux pour ces salarié-e-s, les faire participer à la vie syndicale locale, soutenir leurs luttes… Faire du syndicalisme !

Mouldi (AL Transcom)

 
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