Réforme du “dialogue social” : Un hochet pour les bureaucrates

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En s’invitant le mardi 10 octobre dernier au Conseil économique et social, Chirac a dévoilé quelques lignes du projet de loi en gestation pour la modernisation du dialogue social. Il a confirmé que ce projet de loi serait voté avant la fin janvier 2007.

Sur le fond, les propositions émises reprennent prudemment certaines conclusions du rapport Chertier (voir le précédent article dans Alternative libertaire n° 155). La loi devrait rendre obligatoire l’ouverture d’une négociation préalable avec les “partenaires sociaux” sur « le contenu de la réforme engagée » et « aucun projet de loi ne sera présenté au Parlement sans que les partenaires sociaux soient consultés sur son contenu ». Rassurant les confédérations CGT et FO, les parlementaires trancheraient en dernière instance. À cela s’ajouterait « un rendez-vous annuel leur permettant d’échanger sur les diagnostics, leurs objectifs et leurs calendriers respectifs » afin de déterminer un agenda de contre-réformes à engager, sans plus de précisions.

L’axe principal de ce projet de loi, qui évacue au passage la question de la légitimité des accords conclus et donc la représentativité des organisations syndicales, est bien d’associer davantage les appareils bureaucratiques confédéraux à une logique de diagnostic partagé sur les contre-réformes à engager. Rappelons-nous que la “fronde” syndicale unitaire contre le CPE avait surtout comme fondement la non-consultation des confédérations dites représentatives par De Villepin.

Encore une fois, il nous faut dénoncer ce concept de “dialogue social” : la question n’est pas de savoir s’il faut plus de lois ou de contrats, elle est de savoir comment construire le rapport de force des travailleur(se)s face à un contexte de régression sociale généralisée. Le reste n’est que poudre aux yeux !

Secrétariat de la branche entreprises d’AL

 
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