Clinique Michelet : Droit au relogement

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Si les pouvoirs publics sont prompts à dénoncer les marchands de sommeil, ils ne sont pas aussi réactifs lorsqu’il s’agit de reloger les locataires victimes de conditions de logement indignes, comme le montre la lutte de longue haleine des résidents du 50, rue Michelet à Bondy.

Le 50, rue Michelet à Bondy est une ancienne clinique transformée illégalement en logements depuis 2002 par le propriétaire, le Dr Mignen. Cent cinquante personnes, la plupart travailleurs et travailleuses immigrés, vivent avec une cinquantaine d’enfants de tous âges, dans des conditions indignes pour des loyers exorbitants : surpopulation, cuisines et douches collectives, parties communes non entretenues, courriers détournés, électricité et équipements de sécurité défectueux... Plusieurs incendies se sont déjà déclarés dans le bâtiment, heureusement sans faire de victime jusqu’à présent. Mais jusqu’à quand ?

Depuis plusieurs années, les résidents se sont organisés [1], et ont décidé de leur plan de bataille : obtenir la régularisation des 42 sans papiers parmi eux avant d’entamer la lutte sur le logement. Avec l’aide du comité de soutien et de RESF, c’est chose faite concernant les papiers – seuls deux sont toujours en attente – et c’est la bagarre pour le droit au logement qui mobilise tout le monde depuis un an. Au bout de quatre ans d’une lutte de longue haleine, le comité de soutien a vu nombre de ses membres s’essouffler et ne demeurent réellement actifs aujourd’hui que Bondy autrement [2], Alternative Libertaire 93 [3], et Droit Au Logement (DAL), auquel toutes et tous les habitants se sont affilié-e-s.

[*Instrumentalisation de la justice*]

Poursuivi par la mairie de Bondy, dont les objectifs exacts restent obscurs, le propriétaire a été condamné pénalement le 6 octobre 2009 par un jugement – confirmé en appel et en cassation – qui a reconnu que l’immeuble est impropre à l’habitation et le somme de le remettre aux normes.

Pour ne pas appliquer cette condamnation, le marchand de sommeil a eu le culot d’assigner en justice ses locataires pour demander leur expulsion. Mais, le 8 août 2011, le tribunal d’instance de Bobigny a débouté le Dr Mignen de toutes ses demandes, a requalifié les baux fantaisistes faits aux résidentes et aux résidents, et le condamne à leur verser des dommages et intérêts pour « procédure abusive diligentée par le bailleur dont la mauvaise foi est établie ».

Évidemment, le Dr Mignen a fait appel de la décision, afin de gagner du temps. Il compte également sur l’asphyxie financière des résidents et résidentes, qui ont du mal à faire face aux frais de justice, malgré l’implication forte et désintéressée des avocats et juristes du DAL.

Parallèlement, le Dr Mignen est poursuivi pour « soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes dont au moins un mineur à des conditions d’hébergement indignes » (art 225-14, 225-15 A3 du Code pénal), directement par le parquet, suite à un rapport remis par la cellule de gendarmerie du 93, spécialisée dans la traque des logements insalubres, et que Christian Lambert, préfet de Seine-Saint-Denis, a dissous la semaine de sa nomination. Depuis, il n’y a plus de logements insalubres dans son département ! L’audience de cette affaire doit avoir lieu en décembre.

[*Mairie et préfecture irresponsables*]

La justice doit maintenant être cohérente avec son jugement de 2009, et reconnaître que le bâtiment est impropre à l’habitation. Jusqu’à présent, la municipalité PS de Bondy et la préfecture de Seine-Saint-Denis se renvoient la patate chaude et refusent d’assumer leur responsabilité. En effet, la reconnaissance du caractère indigne ou insalubre des logements entraînerait, à terme, l’obligation de relogement dans le parc social auquel, du reste, tous les résidents ont postulé, s’ajoutant aux listes d’attente de plusieurs milliers de personnes. Et nul ne semble décidé à contraindre le propriétaire à reloger lui-même l’ensemble de ses locataires dans des habitats salubres. De peur qu’il soit défaillant ? Et que la responsabilité retombe sur les pouvoirs publics ? Et donc sur les contingents de logements HLM ? Et tout cela en période de campagne électorale !

La mobilisation du 50 rue Michelet à Bondy, des soutiens et de la population ne faiblit pas et contraindra les autruches à sortir la tête du sable. Nous restons tous et toutes mobilisés pour obtenir les dernières régularisations et le relogement de tous les résidents !

Scapin et Chloée (AL 93)

[1Voir michelet-bondy.over-blog.fr.

[3Voir libertaires93.over-blog.com.

 
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