Code de la famille algérien : Monsieur est servi

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A l’heure des révolutions dans le Maghreb-Machrek, le maintien de l’inégalité des droits et de fait des femmes montre le chemin à parcourir encore. L’Algérie n’a pas suivi le mouvement en apparence et pourtant des luttes sociales s’y déroulent notamment pour l’abrogation du code de la famille.

Dès la sortie de la guerre d’indépendance, en 1964, le combat pour l’égalité entre les hommes et les femmes recommençait mené par les moudjahidates contre les intégristes dominés par les Frères Musulmans. Le premier projet a alors été retiré. En 1976, nouvelle crise, à la faveur de l’adoption d’une charte nationale, les salafistes relancent le débat et imposent que l’Islam devienne la religion d’Etat. A la mort du président Boumediene, son successeur, Chadli Bendjedid donne des gages au islamistes. Malgré une opposition et des luttes acharnées, les intégristes obtiennent la promulgation du code de la famille, inspiré de la charia, en 1984. Suites aux révoltes de 1988 et à la guerre civile des années noires, la situation se dégrade. Les femmes libres et les féministes sont tuées, humiliées, ou s’exilent en France. Puis, après la Réconciliation du président Bouteflika, une révision timorée du Code de la famille est réalisée en 2005.

[*Répudiées sans justificatif*]

Ce Code de la famille, malgré la réforme, maintient les femmes dans un statut inférieur et inégalitaire. Il est contraire dans ses articles à la constitution de l’État algérien. Par son article 29, la constitution promulgue l’égalité entre tous les citoyens et citoyennes. En contradiction avec l’article 8 du code qui autorise les hommes à prendre plusieurs épouses sans réciprocités. L’article 9bis du code précise les conditions de signature d’un contrat de mariage. Citons-en deux : la dot et l’El Wali (le chef de famille, le tuteur légal, père … Toujours un homme !). Ici la femme est considérée uniquement sous l’angle d’un bien que l’on achète, et comme un individu qui ne dispose pas de la capacité juridique de choisir sa vie, son compagnon (ne parlons pas de compagne, les articles 333 et 338 du code pénal algérien interdit l’homosexualité). Précisons que dans son article 31, le code interdit à toute musulmane d’épouser un non musulman. Les articles 14 à 19 stipulent que le contrat de mariage est un acte notarial : le prix de la chair ! Ils précisent également les conditions du gain de la dot par la femme par la consommation effective ou non du mariage. De même, les futurs époux peuvent préciser les conditions de polygamie et du travail de la femme. L’époux peut donc interdire à sa future femme de travailler ! Par son article 46, le code autorise l’homme à répudier sa femme sans justificatif. La dissolution peut intervenir aussi par consentement mutuel. La femme peut demander le divorce si elle dédommage l’époux (rachat de la dot) et encore sous conditions très stricte (article 53 et 54). L’influence de la charia et le principe qu’une femme est un bien, sont très clairs. La femme n’est considérée que comme une prostituée qui doit racheter sa vie à son souteneur ! Nous ne parlerons pas de l’interdiction d’adoption d’enfant, des limitations de l’insémination artificielle, de l’obligation des égards de l’épouse envers son seigneur, de la limitation de circulation, de la perte du logement conjugal en cas de divorce, de l’obligation de s’occuper des enfants, du rôle du père de famille seul tuteur légal de l’enfant, du régime successoral, etc.

Ce n’est pas vain de se battre en France contre ce code dans la mesure où il s’applique aussi aux femmes algériennes vivant sur le sol français, notamment la procédure de répudiation comme le stipule un arrêt de la cour de cassation datant de 1932. La kyrielle d’atteintes au droit des femmes est légion dans ce Code de la famille algérienne qui donne le statut d’esclave à l’épouse. Soutenons les luttes des féministes et des femmes algériennes pour l’abrogation de ce code inique, et pour l’instauration de droit et de fait de l’égalité des hommes et des femmes.

Mikaël (Al Nantes)

 
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