Agents des finances contre le salaire au mérite

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Dans son entreprise de destruction des services publics, la droite à la suite de la « gauche plurielle » s’efforce d’imposer aux fonctionnaires les méthodes de dressage des salarié(e)s qui ont fait leur preuve dans le privé.

En quittant le pouvoir Jospin a fait un joli cadeau empoisonné aux fonctionnaires. Entre les deux tours de l’élection présidentielle d’avril 2002, il a signé un décret (décret Sapin) modifiant la notation dans la fonction publique. La droite de retour au pouvoir s’est fait un plaisir de poursuivre le travail en mettant en œuvre la rémunération au mérite dans cette même fonction publique. Dès la fin de l’année 2003, Delevoye, ministre de la fonction publique, annonçait que l’individualisation de la rémunération allait devenir la règle pour la haute fonction publique dès 2004 et pour trois ministères pilotes (Défense, Justice, Finances) en 2005 avant d’étendre ce système à toute la fonction publique. Ceux qui ont le plus à gagner de cette contre-réforme sont les directeurs, leur rémunération pouvant varier de 10 000 à 20 000 euros sur une année.

Casser les statuts

Quant aux agent(e)s de base, ils/elles pourront passer à l’échelon supérieur avec quelques mois d’avance s’ils/elles sont jugé(e)s plus méritant(e)s. Officiellement, il s’agit de récompenser les fonctionnaires les plus méritant(e)s. En fait, il s’agit de les diviser un peu plus mais aussi et surtout de renforcer la pression hiérarchique à un moment où les réductions d’effectifs et de moyens budgétaires entraînent une dégradation profonde des missions de service public et des conditions de travail.

Plus profondément, il s’agit de casser la culture des fonctionnaires basée sur la compétence, la technicité de leurs métiers et la procédure (lutte contre la criminalité financière, la fraude fiscale, la fraude à la consommation...) pour imposer une culture de résultats basée sur l’industrialisation des tâches et une plus grande flexibilité des fonctionnaires. Ils/elles devront accomplir un plus grand nombre de tâches... de plus en plus complexes... sans posséder la technicité requise pour les effectuer. Aux finances, la droite poursuit et amplifie le travail de sape du gouvernement Jospin, travail de sape au service d’un projet : celui de la création d’une administration de services aux entreprises en lieu et place d’une administration de contrôle.

Dans le prolongement de cette contre-réforme le gouvernement souhaite faire voter après les élections régionales sa loi de modernisation de l’État qui comprend notamment la création d’un contrat de projet de 6 ans renouvelable une fois. Officiellement, il s’agit de réduire la précarité des personnels sans statut travaillant dans la fonction publique. Dans la réalité il s’agit de pérenniser cette précarité et de s’attaquer au statut de la fonction publique en faisant de la précarité la norme de référence dans un contexte de réduction massive des effectifs.

Comme pour toutes les autres mesures, le gouvernement et sa technostructure ont pensé que les fonctionnaires défaits en juin 2003 se résigneraient à laisser passer la contre-réforme de la notation. L’absence totale d’expression et de mobilisation des fédérations de fonctionnaires opposées au décret Sapin (CGT, FO, FSU) ne pouvait que les conforter dans cette idée.

Depuis quelques mois les personnels confronté(e)s à cette contre-réforme commencent à réagir. Au ministère de la Justice d’abord, le Syndicat de la magistrature dénonce la perspective d’une justice d’abattage comme condition pour assurer la promotion des magistrats.

Mais c’est surtout à la Direction générale des impôts (79 000 fonctionnaires) que les réactions sont les plus vives sous l’impulsion du Syndicat national unifié des impôts (SNUI, Solidaires) et de la CGT principalement.

Boycott et refus

En mars, ces deux organisations qui représentent plus de 80 % des personnels ont organisé des assemblées générales (avec FO et la CFDT dans plusieurs départements) dans toute la France pour informer les agent(e)s des impôts des dangers du nouveau système de notation.

Estimant qu’une grève nationale avait peu de chance d’être suivie du fait de l’échec de la grève sur les retraites, elles ont proposé d’autres modes d’action.

La CGT a proposé aux agent(e)s de boycotter les entretiens de notation. Des entretiens au cours desquels les chefs de services doivent proposer à chaque agent(e)s des objectifs individuels. Officiellement il ne doit s’agir que d’objectifs qualitatifs. Le ministère a du reste donné des consignes de prudence aux chefs de service pour mener les entretiens afin de ne pas braquer les agent(e)s. La possibilité de refuser l’entretien a même été prévue par le ministre ! Mais l’objectif est bien a terme de faire le plus de chiffre possible, d’être rentables, performants selon la terminologie du patron de Bercy Francis Mer. Il s’agit de plus en plus de s’adresser non pas à des usagers mais à des « clients » selon le dogme patronal et gouvernemental.

Le SNUI estimant, peut-être un peu rapidement, que les agent(e)s n’étaient pas favorables au boycott des entretiens a opté pour un refus de signer les fiches d’objectifs et de signifier par écrit son refus d’adhérer au nouveau système de management de Francis Mer. Un mode d’action susceptible d’être repris plus largement que le boycott de l’entretien mais qui présente l’inconvénient d’individualiser la protestation. À la différence du boycott, il est impossible de savoir combien d’agent(e)s auront exprimé ainsi leur opposition.

Dans plusieurs départements une majorité d’agent(e)s des impôts avec le soutien de leur intersyndicale ont refusé majoritairement de se rendre aux entretiens d’objectifs et ont signifié ce refus en remettant des adresses le formalisant à leurs chefs de service. C’est la preuve que ce type d’action, qui à la différence de la grève ne coûte rien, aurait pu être repris partout si le SNUI y avait cru un peu plus.

Toujours est-il que la preuve est faite que les agent(e)s des impôts ne veulent pas des méthodes de management de leur ministre-patron. Ces actions du printemps montrent qu’il existe encore des solidarités dans les services, solidarités que l’État-patron n’a pas encore réussi à casser par les méthodes brutales qui sont celles du management capitaliste. C’est assurément un atout pour les luttes à venir.

CJ

 
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