Pavillons de complaisance à la française : Et voguent les galériens !
Déjà voté par le Sénat en décembre, un projet de loi visant à instituer un pavillon de complaisance « à la française », le RIF (pour Registre international français) devait passer devant l’assemblée en février. C’était sans compter sur une contestation d’ampleur qui a associé dans un vaste mouvement de grève, avec ports bloqués, travailleurs de la mer et jeunes scolarisés dans l’enseignement professionnel maritime.
Le 29 janvier l’intersyndicale boycottait la « journée de travail » des promoteurs du projet.
Projet qui est désormais repoussé à la mi-avril, le temps que les élections passent et que les droits des marins trépassent ?
Les armateurs-vautours
Un pavillon de complaisance, c’est quoi ? Les seules lois du navire sont celles de son pavillon, c’est-à-dire du pays dans lequel il est immatriculé. Un navire est contrôlé lors de ses escales selon les lois de son pavillon. Des pays (États-Unis, Japon, Allemagne) permettent à leur navire de s’immatriculer auprès d’autres États. Généralement, ce sont des États qui ne respectent aucun droit du travail pour les gens de mer, peu regardants sur les normes, etc.
Pour les promoteurs du RIF (le projet est défendu par le député UMP Henri de Richemont, correspondant français de l’assureur de l’Erika !), la situation est simple : la flotte française n’est pas assez « compétitive » par rapport à des flottes où le marché du travail est saccagé au profit des armateurs. Comme celles des États-Unis (qui battent pavillons de complaisance à 78 %), du Japon (85 % de pavillon de complaisance) ou de l’Allemagne (77,4 % de pavillons de complaisance).
Démolir le pavillon pour détruire les droits des marins
Le projet est tout aussi simple : faire du pavillon français un pavillon de complaisance light. Avec le RIF, seul le capitaine et son suppléant devront être ressortissants du pays. Les marins français coûtent « trop chers ». Comme partout, quand les droits sociaux coûtent trop chers pour les armateurs-patrons, il suffit de délocaliser en haute mer ! Avec le RIF, ils tirent au bazooka contre l’enseignement professionnel maritime et sacrifient l’avenir d’au moins 9 000 marins !
Autre aspect du RIF, la casse des droits sociaux. Ce ne sera plus le code du travail maritime français qui s’appliquera mais les normes de l’OIT (Organisation internationale du travail) qui sont bien plus basses. Enfin, le RIF incite les armateurs à avoir recours aux « entreprises de travail maritime » (dont les sièges sociaux son situés dans les paradis fiscaux), en fait de véritables marchands d’esclaves, qui exploitent la misère des travailleurs du tiers-monde lesquels n’ont pas le choix. Ils seront ainsi « loués », sous-payés, à des armateurs. Bien sûr, ces « entreprises », tiennent soigneusement leurs listes noires de marins un peu trop « chieurs », syndicalistes par exemple.
Résister !
Les marins, les élèves et les profs de l’enseignement professionnel maritime peuvent faire échouer le RIF en restant mobilisés. Rien à attendre du côté de l’Assemblée puisqu’un député PS a déclaré « La France doit se résigner à bafouer le droit international », pas celui des armateurs, hein, celui des marins ! La grève et le blocage des ports sont les seules armes à même de porter des coups efficaces contre les armateurs et les patrons de l’industrie de la mer. C’est par la lutte, la grève et l’action directe que les armateurs-vautours et leurs alliés seront vaincus !
Théo Rival
– Ce texte doit beaucoup aux articles de Marie Caillerie, Les galériens de la marchande dans CQFD n° 8 de janvier 2004 et Raffarin veut « distraire » les marins abandonnés dans CQFD n° 9 de février 2004.
– Lire aussi Les marins font plier le pavillon au rabais de Cédric Mathiot, Libération du 4 février 2004.
