Ecologie

L’affaire du siècle : l’institutionnalisation de la lutte climatique

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Le tribunal administratif de Paris a condamné l’État pour «  carence fautive  » dans la lutte contre le réchauffement climatique, le Conseil d’État lui donne trois mois pour «  justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée  », le gouvernement projette de modifier de l’article 1 de la Constitution… Pourtant les décisions prises ne permettront même pas de respecter l’accord de Paris de 2015. Car ce gouvernement n’a pas l’intention de s’en prendre aux intérêts des capitalistes.

Après avoir recueilli deux millions de signatures, Greenpeace, Oxfam, le collectif Notre affaire à tous et la Fondation Nicolas Hulot ont déposé en mars 2019 un recours devant le tribunal administratif de Paris. Le 3 février 2021 la justice leur a donné raison en affirmant que l’État a commis une faute : les émissions de CO2 n’ont baissé que de 0,9 % entre 2018 et 2019, insuffisamment pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Et ce malgré le caractère fictif de cette baisse qui correspond surtout à déporter, par exemple en Chine, une partie de l’activité économique et de la pollution. Ce jugement fait suite à une décision rendue le 19 novembre 2020 par le Conseil d’État, qui donne trois mois au gouvernement pour «  justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée  ». Faut-il voir dans ces décisions judiciaires « un pas de géant » vers des objectifs climatiques devenus contraignants, comme l’a fait Nicolas Hulot sur Twitter ?

Une évolution certaine… mais limitée !

Face aux conséquences du changement climatique, des fractions importantes de la classe capitaliste semblent vouloir faire bouger les lignes. Comme par exemple au Royaume-Uni où la justice britannique a rejeté le projet d’extension de l’aéroport d’Heathrow, au regard de l’absence de prise en compte des engagements climatiques. Il en sera de même en France et probablement de plus en plus souvent. Mais cette évolution s’inscrit-elle dans un processus de transformation sociale vers une sortie de la crise climatique ou dans une réorganisation capitaliste qui seulement ralentira (au mieux) le changement climatique  ? La réponse se trouve dans le projet de loi Climat et résilience, en cours de discussion au parlement et censé traduire les propositions de la convention citoyenne pour le climat.

Maxime Pasquier, chef adjoint du Service transports et mobilité de l’Agence de la maîtrise de l’énergie a rappelé que «  Pour limiter la pollution et le changement climatique, le premier levier est la sobriété  : limiter les déplacements, raccourcir les chaînes logistiques. Ensuite  : utiliser les transports en commun, faire du vélo, partager les véhicules. Et seulement en dernier ressort, agir sur l’efficacité technique des véhicules  » [1]. Ce qui est vrai pour les transports l’est pour tous les aspects de la vie économique et sociale. Ici ne sera abordé que la question des transports, mais la généralisation de cette logique s’impose.  [2]

La remise en cause de la division internationale du travail est fondamentale pour réduire les transports de marchandise à ce qui est utile. Pourtant la convention citoyenne s’est limitée à demander une renégociation du Traité de libre échange entre le Canada et l’Union européenne, ou une réforme de l’Organisation mondiale du commerce, demandes rejetées par le gouvernement qui s’en remet à l’Union européenne. L’aménagement du territoire est aussi un point structurant pour l’organisation des transports. La Convention a proposé diverses mesures pour faire diminuer l’artificialisation des sols, et quelques incitations pour rééquilibrer les villes actuelles (« Sensibiliser à l’importance de la ville compacte », « Rendre les centres-villes plus attractifs »...). Mais rien sur les équilibres entre les grandes métropoles, les villes moyennes et les zones rurales. Quant au gouvernement, il ne reprend que les mesures se limitant à des incitations sans grande conséquence.

En plus la convention citoyenne a élaboré un catalogue de mesures rarement contraignantes qui vise à favoriser le transfert vers des transports supposés plus propres, train, voies navigables, véhicules électriques ou à hydrogène… Mais se limiter à cela c’est passer à côté de la véritable question : comment limiter les transports à ce qui est utile à la population.

Une sobriété dans les transports ?

Le gouvernement ne s’y est pas trompé, lui. Sa loi n’a pas de quoi faire peur aux multinationales. Ainsi l’article 36 du projet de loi qui répond à la demande de « mettre fin aux vols intérieurs quand une alternative de moins de quatre heures existe » ne concernera que cinq liaisons aériennes. Quand il reprend la demande de « supprimer les avantages fiscaux sur le gazole et soutenir l’achat de poids lourds propres », il s’empresse de créer les conditions pour la production de poids lourds nouvelle génération. Il en est de même pour les voitures électriques ou à hydrogène où ce qui est en jeu c’est la relance du marché de l’automobile … pas la remise en cause de la place de l’automobile dans la société.

Les décisions prises depuis le protocole de Kyoto de 1997 n’ont pas empêché les émissions de CO2 de croître. Il en sera de même de cette loi. Quant à l’interprétation que les juges donneront à l’éventuelle modification de la Constitution, faisons le pari qu’aucune décision pouvant déstabiliser les grands équilibres de la société capitaliste ne sera jamais prise par des juges.

Jacques Dubart (UCL Nantes)

[1Reporterre, 1er septembre 2020.

[2« Que sont devenues les propositions de la convention pour le climat, qu’Emmanuel Macron s’était engagé à reprendre “sans filtre” ? », Lemonde.fr, 10 février 2021. L’article reprend l’ensemble des propositions de la Convention citoyenne et les réponses du gouvernement/

 
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