Hôpital public : Une mort sur ordonnance

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La casse du service public de santé a pris un tournant décisif en 2009 avec le vote de la loi « Hôpital, patients, santé et territoire », dite loi Bachelot, et l’instauration des Agences régionales de santé (ARS), nouveaux centres d’application des politiques de santé au service d’une logique libérale mortifère.

Ce sont des traitements de choc, en fait une bi-thérapie, la T2A (tarifications à l’activité) et les Agences régionales de santé A5RS), que l’actuel gouvernement fait subir au système de soin public. L’instauration par le plan hôpital 2007 de la T2A dans le cadre de la « nouvelle gouvernance hospitalière » à été le premier coup porté à l’encontre de notre système de santé public.

Le principe de santé rentable

Désormais le budget des établissements hospitaliers est directement calculé d’après le nombre d’actes réalisés (alors que l’enveloppe globale du budget allouable à la santé votée au Parlement est en réduction constante). Ainsi les actes les moins rentables (dont l’IVG) sont directement menacés, chaque établissement ayant tout intérêt à ne réaliser que des actes rentables afin de survivre ! Cette logique de rentabilité est tout simplement antinomique avec une réelle politique de santé pour toutes et tous. Par ailleurs, cette tarification favorise le traitement à la chaîne des patientes et des patients au détriment de l’examen clinique qui devra se faire en moins de douze minutes. 

Les effets directs de cette tarification se font tout particulièrement sentir à l’hôpital public qui accueille aux urgences les cas les plus graves ou les personnes n’ayant déjà plus accès aux soins car résidant dans un « désert médical » ou n’ayant pas les moyens de se faire soigner chez un spécialiste libéral non-conventionné. L’hôpital public prend également en charge la formation des futur-e-s docteur-e-s par le biais des CHU, mission essentielle elle aussi très directement menacée par ces réformes.

La prise de pouvoir des gestionnaires libéraux

Les ARS sont chargées de liquider ce qui reste du service public hospitalier. Ces agences, sortes de préfectures sanitaires, font appliquer à l’échelle d’une région les orientations nationales de santé. Déjà éprouvée dans de nombreux secteurs, la recette est connue : regroupement des services de plusieurs établissements afin de mutualiser les moyens, et à terme de fermer les services les moins compétitifs et moins rentables (et tant pis s’il faut faire 60 km pour trouver une maternité par exemple). Les directeurs des ARS ont droit de vie et de mort sur les établissements dont les directeurs ne sont plus que des pantins (sans parler du rôle de la représentation des usagers et des salarié-e-s réduite à peau de chagrin). Tout cela se fait sous couvert d’efficacité et de rationalisation des soins : argument impitoyable d’autant que les activités les plus rentables sont transférées en masse au privé et que les partenariats privé-public, imposés par la loi, se font systématiquement au détriment de ce dernier. Les ARS fonctionnent déjà comme une impitoyable bureaucratie d’Etat n’ayant comme mission que l’application de normes libérales.

En Ile-de-France, l’ARS impose un regroupement de 36 hôpitaux en 12 pôles hospitaliers avec pour conséquences directes des fermetures de services et une hémorragie dans les effectifs : 1 300 emplois en moins cette année prévus pour l’AP-HP et environ 4 000 à l’horizon 2014 ! Si les premiers touchés sont les administratifs, aides-soigantes, infirmiers et infirmières, les médecins eux-mêmes, qui jusqu’alors se pensaient plus ou moins intouchables, sont menacés et très clairement dépossédés du pouvoir qu’ils détenaient depuis la réorganisation des hôpitaux sous la Révolution. Et il ne fait aucun doute que la dégradation des conditions de travail précédera de peu la dégradation des soins. Les précaires, salarié-e-s, retraité-e-s qui ne peuvent s’offrir une complémentaire santé seront bientôt priés d’aller agoniser ailleurs tandis que les financiers se frottent déjà les mains devant les juteux contrats qui s’annoncent. Cette politique profite en effet à certains : les groupes financiers et actionnaires qui investissent massivement dans le marché du soin, tels Générale de santé, Korian, Médica, Clinéa, Vitalia…, qui voient exploser leurs bénéfices.

La santé n’est pas une marchandise, elle ne sera pas vendue aux requins de la finance. Nous devons toutes et tous, salarié-e-s, usagères et usagers lutter collectivement pour récupérer ce que l’Etat a cédé au capital et gérer collectivement un système de santé socialisé.

David (AL Paris Nord-Est)

 
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