Traité transatlantique : Au service des multinationales

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L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, en cours de négociation, prépare un futur radieux pour les géants industriels mondiaux, qui pourraient bientôt attaquer les États en justice lorsque les législations nationales nuisent à leurs profits.

La Commission européenne a reçu mandat le 14 juin 2013 de négocier un projet de libre-échange préparé dans le plus grand secret. Le Transatlantic Trade & Investment Partnership (TTIP, ou TAFTA), accord de libre-échange transatlantique, est conçu sur le même modèle que l’Alena (accord entre les États-Unis, le Mexique et le Canada) et les traités bilatéraux sur les investissements (TBI).

Des droits de douane à 3 % le plus souvent, 14 % pour l’agriculture, c’est trop. Un investisseur doit sécuriser ses capitaux, mais il reste les « barrières non-tarifaires » : lois, normes, services publics... Nocifs.

Le négociateur de l’UE, Karel de Gucht, commissaire au Commerce, a ainsi oublié les États poursuivis par les multinationales dans le cadre des TBI. C’est la nouveauté : les « litiges investisseur-État », où une firme peut attaquer un État qui les priverait de profit. « Bien entendu, nous mettrons en place un meilleur mécanisme qui interdira les plaintes injustifiées. » Candeur ou cynisme ?

Victoire à la Pyrrhus

Du dernier sommet entre l’Union européenne et les États-Unis, les médias ont retenu les seules discussions sur l’Ukraine. Obama a rejeté les critiques sur les normes sanitaires, sociales et environnementales, et assuré que l’accord n’y toucherait pas…

La culture et son exception ne fera pas partie du traité, youpi ! Quant au reste, silence. L’UE croit à un demi point de croissance, 120 milliards d’euros de PIB, des emplois et de plus gros salaires, c’est sa pub en ligne. Un accord gagnant-gagnant ? Il n’y en aura qu’un, les multinationales.

Un tribunal arbitral dépendant de la Banque mondiale, le Cirdi, règle les litiges au mépris des lois, à huis clos et sans appel. Payés 3000 dollars par jour, les juges sont bien sûr sans conflit d’intérêt.

Cinq cent quatorze procès investisseurs-États ont eu lieu depuis la fin 2012. En 2005, au Salvador, deux communes, dont trois militants ont été assassinés, ont forcé le gouvernement à renoncer à un projet de mine d’or menaçant les eaux. Pacific Rim Mining a attaqué le Salvador, réclamant 315 millions de dollars de pertes estimées.

En 2012, la firme Lone Pine Resources, qui extrait du gaz de schiste, voulait 250 millions de dollars à cause du moratoire québécois pour la protection des eaux.

La plus grosse amende se monte à 2,3 milliards de dollars, en 2012, payés par l’Équateur à la firme Occidental Petroleum.

En 2013, le Canada a rejeté deux mises sur le marché de médicaments d’Eli Lilly pour manque de service médical rendu et utilisé des génériques. La firme réclame 500 millions de dollars au Canada en exigeant la mise en vente des produits et la modification des lois sur les brevets.

En 2010, l’Argentine en crise a dépensé 12,4 millions de dollars pour sa défense contre Abaclat. Un procès coûte entre 8 et 30 millions de dollars.

Ne pas se laisser plumer

Les avocats des multinationales poussent à la menace de poursuites comme une arme d’affaiblissement, de suppression de normes et régulations, etc. Ce chantage est une occasion en or pour dépouiller les pays en crise.

Poulet à la chlorine, viande aux hormones et à l’acide lactique, gaz de schiste, OGM, etc., ça vous dit ? Si non, l’heure est à la mobilisation. Un collectif Stop TAFTA a été constitué, avec des déclinaisons locales. Il est urgent de ne pas laisser une fois de plus les oligarchies politiques et capitalistes construire un nouvel outil pour nous plumer après nous avoir empoisonné-e-s.

Jean-Claude (Paris Sud)

Plus d’infos : collectifstoptafta.org

 
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