Explication : Les « accords de compétitivité »




Un cabinet lié au Medef, Coe-Rexecode, avait déjà annoncé la couleur en pondant un rapport comparatif entre la France et l’Allemagne afin de proposer des orientations, pour ne pas dire des prescriptions concernant la compétitivité nationale. Le rapport justifie évidemment les attaques contre la retraite par répartition et les 35 heures. Et il préconise tout aussi logiquement une baisse drastique des cotisations sociales dites « patronales ». Les pertes de recettes pour la Sécurité sociale seraient en ce cas compensées par les salariés sous la forme de la « TVA sociale ». On le voit, l’offensive est concertée et stratégique : « business as usual ». Tourner la page des 35 heures pour Sarkozy consistera dès lors, avec les accords de compétitivité, à « décider d’un délai de travail, décider de privilégier l’emploi sur le salaire ou le salaire sur l’emploi (…) si une majorité de salariés se met d’accord dans une entreprise ». Aujourd’hui, il faut l’accord individuel des salariés lorsqu’il s’agit de changer le temps de travail d’une usine menacée de fermeture. On l’a vu avec l’usine Continental de Clairoix en 2007 où les salariés avaient accepté de passer aux 40 heures pour empêcher la fermeture de l’entreprise, malgré tout actée en 2009.

Le dispositif sarkozyste, qui autorise les accords entre le patronat et les syndicats à partir du moment où ceux-ci décident ensemble que la sauvegarde de l’emploi, se traduira par le fait de baisser les salaires ou bien de travailler plus ou moins en fonction de la situation économique de l’entreprise. Le calendrier décrété par Sarkozy est extrêmement court : deux mois. Deux mois pour engager des négociations entre les « partenaires sociaux » qui dialoguent d’autant moins en égaux qu’ils sont engagés dans un rapport de forces qui n’est pas vraiment favorable aujourd’hui aux salarié-e-s et à leurs représentants syndicaux. Surtout, deux mois pour décider que les accords d’entreprise seront plus importants que les accords conventionnels par branche, et pourquoi pas plus importants que le code du travail. Soit tout le contraire des acquis sociaux arrachés de haute lutte par le mouvement ouvrier depuis quasiment deux siècles ! Faire sauter le verrou de la loi qui peut garantir une relative neutralisation des rapports de force dans l’entreprise, c’est revenir à la situation sociale antérieure où le patron est le maître sans discussion des travailleurs qu’il soumet pour en exploiter la force de travail.

Franz Biberkopf (AL 93)

 
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