Projet de loi immigration : Un air d’inquisition frappe la France

Cela fait bien des années que les ministres de l’Intérieur successifs font dans la surenchère de racisme et d’islamophobie dans leurs projets de loi. Bien décidé à continuer sa course à l’échalote sécuritaire, c’est sur le terrain de la « lutte contre l’immigration », sujet de prédilection de l’extrême droite, que le ministère a choisi de se rendre. Ainsi, dernièrement, un futur projet de « loi immigration » fait parler de lui, en prévision d’une soumission au vote par un énième ministre de l’Intérieur qui pense son racisme original.

Par cette loi, il reviendra aux tribunaux d’évaluer si les propos ou comportements d’un étranger « s’accordent » avec les « principes de la République ». Les personnes manifestant une « hérésie » par rapport à ces dits «  principes  » risqueront une expulsion du territoire. Cette mesure, déjà introduite dans la loi confortant les principes de la République (dite loi séparatisme) du 24 août 2021, avait été jugée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel qui avait censuré cette disposition. Le flou et l’imprécision de la formule « principes de la République » permettrait aux autorités d’appliquer cette accusation à toute voix critique ou dissonante par rapport aux orientations de l’État.

Une nouvelle loi bien éculée

Pour s’en convaincre, il suffit de voir comment la loi séparatisme a été utilisée en septembre dernier par le préfet de la Vienne, Jean-Marie Girier, avec le soutien de Darmanin, pour empêcher des ateliers de désobéissance civile. Cette nouvelle loi ouvre un nouveau volet d’attaque visant les étrangers, cette fois-ci, en ciblant les étrangers en situation régulière et en fragilisant davantage leur situation. Ce projet de loi s’appliquerait notamment pour les cartes de séjour temporaires d’un an, les cartes de séjour pluriannuelles ou les cartes de résident·e de dix ans, qu’il s’agisse d’une première demande, d’un renouvellement ou d’un titre en cours de validité.

D’après l’entourage du sinistre Darmanin, cette nouvelle loi sur l’immigration se résume à « favoriser les éloignements et simplifier le contentieux », c’est-à-dire à expulser davantage et à réduire les voies de recours. Le procédé maintenant connu a été appliqué minutieusement par le ministère de l’Intérieur  : sortir de sa liste des profils fichés et suivis, un « indéfendable » pour tenter d’appliquer sur lui ce que la loi va permettre. Sachant d’avance les recours possibles, une mise en scène fortement médiatisée se met en place pour montrer au grand public a minima les « lenteurs » administratives actuelles ou les éventuels « blocages », pour dire que la loi les lèverait.

Circulation des peuples et post-colonialisme

L’imam Iquioussen en a fait les frais, il a été exclu de la France par décision de Gérald Darmanin à cause de propos jugés « haineux envers les valeurs de la République, dont la laïcité ». L’imam de 58 ans né, ayant grandi et construit toute sa vie sociale en France se trouve expulsé vers le Maroc, pays d’origine de ses parents. Cette expulsion n’est que le revers d’un exil forcé, que nous avons cru, à tort, une pratique des siècles précédents. De plus, l’exécutif veut conditionner l’octroi des visas à l’acceptation des pays du sud de reprendre plus d’étrangers en situation irrégulière. Ceci n’a rien de nouveau, la pratique est ancienne, le sinistre Pasqua en avait fait son cheval de bataille il y a quarante ans.

Dans ce contexte, rappelons que depuis novembre 2021, la France a décidé de réduire de moitié le nombre de visas pour les citoyens marocains, algériens et tunisiens (situation rétablie pour l’Algérie après la visite de Macron en août 2022) en accusant ces pays de faible taux de délivrance de «  laissez-passer  » consulaires pour la réception des étrangers expulsés. Cette décision a été annoncée sans précision sur les nouvelles conditions d’octroi de visas dans les pays concernés. Elle reste arbitraire et bloque la circulation des peuples pour des visites familiales, d’études ou de soins médicaux et s’installe dans un rapport post-colonial en faisant payer aux peuples du sud les désaccords politiques entre les pays.

L’Europe forteresse a fait de la Méditerranée un grand cimetière avec plus de 3 000 personnes décédées en 2021. En juin 2022, une trentaine de migrantes et migrants ont trouvé la mort suite à l’intervention policière contre 2 000 d’entre elles et eux aux portes de l’enclave espagnole de Melilla. L’Italie se prépare à reconduire le mémorandum Italie-Libye. Par ce protocole d’accord l’Union européenne finance, forme et soutient des milices en Libye responsables de torture, d’esclavage et de meurtres. L’Union européenne est complice des atrocités commises en Libye et avec les autres pays soumis à des accords avec elle. L’approche policière de la migration n’empêche pas cette dernière, elle n’entraîne que des drames humains.

Non-républicain, vraiment ?

Nous nous battrons contre ce nouveau projet de loi policière sur l’immigration qui pointe du doigt une partie de la société en ne lui promettant que plus de stigmatisation et de contrôle. Nous estimons que ce projet de loi divise et sépare la société en sous-entendant que le respect des « valeurs de la République » concerne uniquement les étrangers, supposant que les nationaux s’y accorderaient naturellement.

Au parlement, le gouvernement aura la majorité absolue sur les questions de migration en s’alliant à l’extrême droite. Une situation qui fait s’interroger  : Darmanin et tout le clan macroniste respectent-ils « les valeurs de la République » en s’alliant à un parti historiquement considéré comme « non-républicain »  ? Qu’en est-il du séparatisme pollueur des Bolloré, Arnaud et consorts dont la nuisance n’est sanctionnée par aucune loi ?

Nous sommes pour la libre circulation des personnes et nous nous opposons à la libre circulation des capitaux. Face à l’arbitraire et l’injustice de l’État, il nous reste à résister et faire barrage à ce projet de loi.

Commission antiracisme de l’UCL, le 9 novembre 2022