Fraude fiscale : Le gouvernement prépare le Grand Soir

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Le tandem Sarkozy-Fillon surpasse ses prédécesseurs dans les cadeaux faits aux classes dominantes. Dans sa hotte du père Noël, le pouvoir a prévu pour le printemps un présent propre à émerveiller ses protégés : la dépénalisation du droit des affaires.

Alors que le ministère des Finances comptait encore 178 000 agent-e-s en 2000, il n’en reste plus que 150 000 en 2008. On ne fera gober à personne qu’il est possible de lutter contre la fraude fiscale de cette façon, surtout quand on sait que celle-ci se chiffre à 40 ou 45 milliards d’euros par an selon les estimations du Syndicat national unifié des impôts (SNUI-Solidaires) et que sur les montants redressés, seulement 30 % est réellement recouvré.

Le projet de loi sur la dépénalisation du droit des affaires est en discussion au Parlement depuis plusieurs mois et le vote est prévu lors de la session de printemps.

« La pénalisation à outrance de notre droit des affaires est une grave erreur. [...] Je veux y mettre un terme », a déclaré Nicolas Sarkozy le 6 septembre dans un discours au tribunal de commerce de Paris. On ne saurait être plus clair.

Une fois cette loi votée, l’abus de biens sociaux sera légalisé et la corruption tolérée dans la mesure où il sera possible pour un contrevenant de mettre en avant sa bonne fois en prétextant d’une erreur comptable.

Fraude à la TVA, à l’impôt sur le revenu, travail au noir qui évite de payer des cotisations sociales et des impôts dont les entreprises sont redevables... tout cela est possible grâce à des comptabilités truquées. La loi portant sur la dépénalisation du droit des affaires sera donc lourde de conséquences.

Sarkozy promet l’impunité

Des fois que le message ne serait pas assez clair, les services de Woerth ont écrit en décembre à tous les bénéficiaires du bouclier fiscal pour les inciter à toucher le trop-perçu par le Trésor public. Ce courrier fait suite à un très faible taux de réclamation (4 %). En effet 96 % des bourgeois qui y avaient droit ont préféré s’abstenir de réclamer car d’habitude la satisfaction de toute réclamation contentieuse est conditionnée à un contrôle formel des déclarations du contribuable. Cela en dit long sur la fraude. Depuis le courrier des services de Woerth, les bourges affluent dans les centres des impôts...

Être impitoyable face à la petite délinquance et fermer les yeux face à la délinquance en col blanc (qui ne représente actuellement que 1 % des condamnations pénales), telle est la philosophie du pouvoir. Cela n’a rien de surprenant. Ce qui est en revanche bien plus consternant, c’est que les organisations syndicales et que les organisations anticapitalistes ne s’expriment pas sur la partie qui est en train de se jouer en coulisse. Voilà qui tranche avec la gauche sociale et anticapitaliste italienne qui est descendue massivement dans la rue quand Berlusconi a voulu faire voter des lois d’impunité pour lui et ses amis. Un exemple à suivre.

Laurent Esquerre (AL Paris Nord-Est)

 
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