Rétention de sûreté : Nostalgie de l’Ancien Régime

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Ne sachant plus quoi inventer pour passer des lois liberticides, le gouvernement essaie – sans succès pour l’instant – de s’affranchir de la Constitution. Sarkozy Ier perd la boule.

Vichy en rêvait, le gouvernement Fillon est en train de le faire. Un nouvel arsenal législatif présenté par la ministre de la Justice Rachida Dati, et couramment appelé « rétention de sûreté », prévoit de maintenir enfermés les délinquants sexuels potentiellement récidivistes qui, une fois leur peine exécutée, resteraient un danger pour la société. C’est une remise en cause très grave des principes généraux du droit pénal, car cela revient à anticiper une récidive. Durant l’entre-deux-guerres et sous le régime de Vichy, un courant de juristes réactionnaire avait déjà défendu l’idée de sanctionner des personnes qui auraient eu le désir de commettre des délits, avant même qu’ils ne les réalisent. La majorité des théoriciens du droit avaient rejeté cette doctrine, de peur de faire un grand saut dans l’insécurité juridique générale. D’autant que la notion de danger social est lourde de danger : le droit français a par exemple considéré l’homosexualité comme un « danger social » jusqu’en 1982 ! D’où l’opposition du Syndicat de la magistrature et du Syndicat des avocats de France au projet Dati.

D’autant que, comme le gouvernement se veut archi-compétitif, une des dispositions du projet Dati prévoyait que ces mesures soient applicables aux personnes déjà condamnées. Ce qui revient à nier un principe essentiel du droit français : la non-rétroactivité. Ce principe garantit qu’on doit être jugé sur la base du droit qui était en vigueur au moment où l’infraction a été commise. Si cette disposition était généralisée, ce serait admettre qu’on peut condamner une personne pour des faits qui étaient légaux au moment où elle les a réalisés, et devenus illégaux après coup.

Dati invoque une loi nazie !

Cette idée est délirante et anachronique. L’incarcération des personnes sans perspective de jugement ni condamnation est une pratique d’Ancien Régime. Avant 1789, l’enferment sur lettre de cachet permettait au monarque et à ses proches d’incarcérer pour un temps indéfini toutes et tous leurs opposants potentiels. Certes cette pratique n’est pas totalement tombée en désuétude, puisqu’en Angleterre, une loi votée après les attentats du 11 septembre 2001 préconise la mise au secret d’individus sans durée limitée sur le simple soupçon d’un éventuel lien avec une organisation terroriste. Là encore, la notion de terrorisme est sujette à de nombreuses interprétations à géométrie variable…

Particulièrement maladroite, la ministre de la Justice, pour défendre son projet de loi, a expliqué que ce type de loi avait existé en Allemagne sous la république de Weimar. En effet ! Elle a été adoptée par le Reichstag en janvier 1934, soit un an après l’arrivée d’Adolf Hitler au pouvoir, et alors que la république de Weimar était déjà devenue le IIIe Reich !

Le comble de la bouffonnerie a été atteint quand Sarkozy a prétendu contourner l’incontournable Conseil constitutionnel, qui avait censuré l’article enfreignant la non-rétroactivité. C’était pourtant une décision simplement prudente de la part des « garants de l’état de droit et des libertés fondamentales ». Mais Sarkozy a enjoint le premier président de la Cour de cassation, qui est le premier magistrat de France, de trouver une solution pour appliquer tout de même l’article retoqué. On voit ici son attachement pour les institutions de la démocratie bourgeoise.

Ficher génétiquement des enfants ?

Toute loi liberticide risque toujours de conduire aux pires dérives. Un exemple avec le fichage génétique, dont il est utile de rappeler que les premières et les premiers opposants ont été traînés dans la boue et taxés de « pro-pédophiles ». Aujourd’hui la dérive du fichage génétique est telle qu’en mai dernier, ce sont deux enfants de 8 et 11 ans qui, pour un vol dans un supermarché, se sont vus menacés d’être fichés génétiquement. Leur père s’y est opposé, malgré les risques - un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Comme beaucoup de gens, il pensait naïvement que le fichage génétique était réservé aux délinquants sexuels, et aux adultes. Il n’en est rien.

Sophie (AL Nantes)

 
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