Fiscalité : L’esbrouffe du « big bang fiscal »

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Jean-Marc Ayrault a annoncé en novembre une révolution fiscale. Déjà promise par le candidat Hollande, cette réforme est vouée à être vidée de tout contenu pour complaire aux puissants.

Dans une interview au journal Les Échos, le 18 novembre, Jean-Marc Ayrault affirmait  : « Le temps est venu d’une remise à plat, en toute transparence, de notre système fiscal. » Cette annonce risque pourtant de faire pschitt. Comme l’a écrit Le Parisien du 13 décembre, « Jean-Marc Ayrault a (…) vu son big bang fiscal réduit comme peau de chagrin par le chef de l’État ». Que reste-t-il à l’ordre du jour  ? « Côté ménages, l’Élysée évoque les niches fiscales et un éventuel élargissement de l’assiette de la CSG (contribution sociale généralisée) en fonction des revenus. Et côté entreprises, une possible refonte de l’impôt sur les sociétés, un nettoyage du maquis des 150 prélèvements sur les entreprises, ou le casse-tête de la réforme du financement de l’assurance-maladie. »

Mais pas question de toucher aux cadeaux faits aux entreprises comme par exemple le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et le Crédit d’impôt recherche (CIR). Et Hollande a insisté sur le fait que la réforme devrait obligatoirement s’accompagner d’une réduction de la dépense publique.

Magie des niches fiscales

La bourgeoisie s’insurge pourtant depuis l’élection de Hollande contre l’impôt sur le revenu, qualifié de confiscatoire. Qu’en est-il réellement  ? La TVA, impôt indirect, ne s’appliquant pas à l’épargne, son taux réel d’imposition est d’autant plus faible que les revenus sont élevés  : « Elle représente 20 % du revenu disponible pour les ménages du premier décile (les 10 % plus modestes) et seulement 9 % pour ceux du dernier décile (les 10 % les plus aisés). » (Le Monde du 29 novembre). Or la TVA et les autres taxes indirectes pèsent bien plus lourd (plus de 170 milliards) que les impôts directs. Quant à la fiscalité locale – qui représente environ 120 milliards – elle n’est pas non plus proportionnelle aux revenus.

Enfin, les niches fiscales et sociales – 120 milliards – sont réservées de fait à ceux qui disposent d’une épargne importante  : « Gagner 60 000 euros par an et ne pas payer un centime d’impôt sur le revenu. Un miracle  ? Une erreur du fisc  ? Non, la magie des niches fiscales. » (Le Monde du 29 novembre). Et ces «  investissements  » permettent non seulement de diminuer l’impôt, mais encore de générer des revenus supplémentaires.

Impôts confiscatoires

Ce n’est pas l’impôt de solidarité sur la fortune, symbole politique, qui ne représente que 1 % des recettes fiscales brutes de l’État qui change quoi que ce soit à la situation. Par contre, le quotient familial, supposé être au service d’une politique familiale, a surtout un intérêt majeur pour les 10 % des ménages les plus aisés qui absorbent un tiers de l’avantage octroyé. « Au final, l’écart entre les taux de prélèvements obligatoires au niveau du Smic et pour le dernier décile [les 10% les plus riches] est d’à peine cinq points. L’impôt devient même fortement dégressif pour le 1 % de la population le plus riche » (Le Monde du 29 novembre). En réalité cette soi-disant fiscalité confiscatoire impose proportionnellement plus les smicard-e-s que la haute bourgeoisie.

Enfin, concernant l’impôt sur les sociétés, il est amusant de relever, qu’à coup de mesures dérogatoires taillées sur mesures pour elles, les multinationales voient leur taux effectif d’imposition sur leurs résultats réduit de moitié par rapport aux PME …

En un an et demi, le gouvernement Ayrault n’a jamais mis quoi que ce soit en œuvre qui puisse nuire aux intérêts des capitalistes. Il ne remettra pas non plus en cause un système fiscal qui avantage les riches.

Jacques Dubart (AL Agen)

 
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