Écologie : Loi OGM : un hold-up parlementaire

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Alors que des milliers des manifestants et manifestantes ont marqué leur opposition aux OGM, les député-e-s ont voté une loi de façade qui crée un délit de fauchage.

Le samedi 29 mars, 40 000 personnes occupaient les rues d’une dizaine de villes pour marquer leur opposition aux essais d’OGM en plein champ, aux importations (500 000 tonnes par an) destinées à l’alimentation des animaux d’élevage et à la contamination de l’alimentation. Quelques semaines après l’interdiction de la culture du maïs Mon 810, c’est en Bretagne que la mobilisation était la plus massive avec plus de 15 000 manifestants et manifestantes à Rennes.

La loi OGM

Deux semaines plus tard, la « loi OGM » (intégrant dans le droit français la directive européenne 2001/18 de coexistence des cultures) passait en première lecture à l’Assemblée nationale.

Marqué par une abstention importante des député-e-s et une majorité de seulement 11 voix, ce texte entérine la contamination des agricultures paysannes et biologiques par les produits des multinationales et définit un régime de responsabilité complètement défaillant en cas de contamination : l’agriculteur conventionnel ou bio devra se débrouiller seul avec sa contamination.

Une majorité rétrograde

« Comme au Sénat, la frange la plus rétrograde de la majorité UMP s’est allègrement assise sur le Grenelle, sur le principe de précaution, sur la directive européenne qu’elle était censée traduire en droit français et sur le souhait des citoyens ! » s’indigne Arnaud Apoteker, de Greenpeace France considérant le « débat torché » et le « vote irresponsable ».

Par contre, le communiqué de la Confédération paysanne est étonnant. Sa commission OGM se félicite même de la réduction de la distance entre les élus et la population...

Si l’interdiction de la culture du Mon 810 était une victoire, cette loi est un hold-up. Selon le ministre Copé, le seul amendement de protection adopté pourrait être remis en cause au Sénat, en seconde lecture. Pour le reste, il ne s’agit que d’amendements non contraignants destinés à faire croire aux électrices et aux électeurs qu’ils ont été entendus. Par exemple, les parcs naturels « peuvent » exclure la culture d’OGM, « avec l’accord unanime des exploitants agricoles concernés », ce qui est impossible à atteindre.

Délit de fauchage

Les députés ont aussi entériné le « délit de fauchage » de cultures OGM (par une peine de deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende) et refusé d’accorder une amnistie aux personnes actuellement poursuivies.

C’est un signe clair pour les 58 militants et militantes anti-OGM qui comparaissaient au même moment devant le tribunal correctionnel de Chartres pour avoir fauché une parcelle de maïs transgénique le 18 août 2007 à Poinville (Eure-et-Loir). Le procès s’est ouvert le jour où les député-e-s se prononçaient sur le texte de loi relatif aux OGM. Le procureur de la République de Chartres a requis mercredi des peines de trois mois d’emprisonnement avec sursis et 500 euros d’amende à l’encontre des 58 faucheurs d’OGM.

Erwan (AL Finistère)

 
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