Formation : Le travail social bradé

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Les travailleuses et travailleurs sociaux en formation luttent depuis plusieurs mois contre un décret qui leur reconnaît un statut de stagiaire pour quatre cents euros par mois.

Ils et elles ne veulent pas remplacer les travailleurs déjà formés, surtout pour l’aumône qu’on leur donne. Un tremplin pour réclamer une formation payée et un statut.

Septembre 2005, le mouvement des stagiaires émerge dénonçant l’existence d’un sous-salariat exploité, main-d’oeuvre gratuite et disponible. La loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006 reconnaît le statut de stagiaire notamment à travers une indemnisation, inférieure à 400 € par mois. Alors que la LEC ne concernait jusqu’alors que le secteur privé lucratif, un décret du 31 janvier 2008 [1] élargit son application aux stagiaires du secteur social, privé et associatif (assistantes sociales, éducateurs spécialisés et de jeunes enfants).

Un dispositif discriminatoire

Ce décret impose une gratification de 398,13 euros pour les stages de plus de 3 mois, mais sous certaines conditions. Déjà, il hiérarchise en fonction du diplôme, dans un secteur déjà extrêmement morcelé et introduit, lors de la recherche de stage, une mise en concurrence entre les stagiaires eux-mêmes en fonction de leur statut : les étudiants en cours d’emploi et allocataires des Assedic ne sont pas concernés par le décret. Mais il s’agit aussi d’une mise en concurrence directe entre stagiaires et salariés, les premiers étant des salariés à moindre coût.

Sur un autre plan, l’État s’exonère lui-même de cette loi. Il impose une gestion décentralisée de cette gratification, renforçant le risque de disparité entre les régions et l’apparition de pôles d’excellence. La situation actuelle reste que ni les régions, ni les structures n’ont les budgets prévus ou débloqués et les formations en cours se voient suspendues faute de stages disponibles.

Une mobilisation à deux niveaux

L’urgence de la situation révèle son lot d’inquiétudes chez les travailleurs sociaux en formation. Une mobilisation forte et morcelée à la fois tend à se coordonner au niveau national malgré les deux tendances du mouvement. D’un côté, les actions menées ont jusqu’à présent visé à interpeller les instances responsables avec lesquelles des négociations sont envisageables comme les Drass, la DGAS [2], ou encore des députés notamment sur une application égalitaire du décret et un déblocage des fonds. De l’autre, il s’agit d’imposer l’abrogation du décret, considérant qu’une gratification n’est pas suffisante et qu’elle s’inscrit dans une politique de casse du Code du travail. Émergeant de réflexions autour de la précarité, est apparue la nécessité de revendiquer à la fois une rémunération durant les 3 ans de formation et un statut unique d’étudiant-e ou de travailleur et travailleuse, réduisant par là toute discrimination sociale à l’entrée en formation.

Dépasser le corporatisme

Ce décret ne suppose pas qu’une simple indemnisation. En effet, parallèlement, la convention collective 66, en cours de modification, prévoit une baisse du coût de la masse salariale. Ainsi, à l’instar du secteur lucratif, l’embauche de stagiaires viendra renforcer l’apparition d’un sous-salariat dans le travail social, déjà impulsée par la multiplication des contrats précaires (CAE, CIVIS, CAV...). Dans cette même logique, l’État se désengage du financement des structures de mission de service public, causant la disparition des associations, foyers, maisons de quartier, centres sociaux... Face aux attaques du gouvernement, il s’agit bien là d’amorcer une coordination des luttes sur un même mot d’ordre : la défense du service public.

Marie-Au (AL Paris Nord-Est)

[11. Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise.

[22. Direction régionale des affaires sanitaires et sociales et Direction générale de l’action sociale.

 
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