Squats : Droit de propriété contre droit au logement

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Chaque année, la trêve hivernale interdit l’évacuation des squatteurs. C’est souvent pendant cette période que de nombreux squats ouvrent. C’est aussi pendant cette période que la justice et la préfecture en profitent pour vider les squats existants, comme celui de la Marquise, place des Vosges.

Samedi 23 octobre, 7h du matin, l’État exécute le jugement prononcé 24h plus tôt par la cour d’appel de Paris. Les occupants du 1, place des Vosges sont expulsés par une horde de CRS. Le bâtiment de 1500 m2, vide depuis 1966, le restera encore quelques années. Le seul projet connu à ce jour étant de murer l’immeuble qui vit naître Madame de Sévigné et que ses habitants appelaient affectueusement la Marquise.

Depuis près d’un an le collectif Jeudi Noir s’était saisi de cet incroyable scandale immobilier pour loger 33 jeunes précaires et attirer l’attention de l’opinion sur les difficultés de logement. Pendant un an ce lieu permit à ses habitants de se projeter dans l’avenir, de « savoir où dormir pour pouvoir rêver », slogan repris dans de nombreux squat. Mais les habitants de la Marquise ne se limitèrent pas à l’occuper, le lieu accueillit de très nombreuses initiatives aussi bien culturelles, politiques, qu’artistiques. Lieu de débats, d’échanges, de nombreuses projections vidéo furent organisées sur le problème du logement, de la précarité et sur bien d’autres sujets encore. Cette expulsion laisse évidemment de nombreuses personnes en grande difficulté. Stratège, la justice organise l’expulsion pile avant la trêve hivernale et met à la rue des précaires la veille de l’hiver. Les relogements promis par la Mairie de Paris et dus par la préfecture n’ont pas encore été attribués et les ex-habitants de la Marquise doivent toujours plus de 100 000 euros d’amende et risquent des saisies bancaires. Cette expulsion affirme clairement de quel coté se range l’État et la justice. Entre le droit de propriété et le droit à un logement, entre le droit de laisser des bâtiments vides et la nécessité de se loger, c’est au tout-puissant droit du propriétaire, que l’État reconnait l’imprescriptibilité. La Marquise n’est pas la seule à faire les frais de cette logique. Juste avant l’entrée dans la trêve hivernale, à la veille de la période la plus hostile de l’année, une série d’expulsions a eu lieu : celle, violente, du squat de la Demi-lune à Montreuil, et celle du squat artistique le Gros Belec dans le XIIe arrondissement, la Coordination des intermittents et précaires dans le XVIIIe qui est désormais expulsable. La période choisie n’est pas anodine : en jetant à la rue, la veille de l’hiver, les artistes, étudiants et précaires qui réquisitionnent les logements vides, l’État et la justice leur adresse un message définitif : vos besoins et vos exigences n’existent pas pour nous face au sacro-saint droit du propriétaire, seul citoyen respectable de la République.

L’Etat déclare la guerre aux squats

Mais la guerre menée contre les squats ne fait que commencer. L’article 32 ter A de la loi Loppsi 2, toujours en cours d’examen au Sénat, prévoit une procédure express diligentée par la préfecture destinée à expulser les squatteurs « en réunion » de logements, locaux, et terrains. Sur mise en demeure du préfet, les squatteurs auront 48 heures pour quitter les lieux. Jusqu’à présent, l’intervention d’un juge était nécessaire et permettait de multiplier les recours. A présent, et quel que soit le temps passé sur place par les occupants, le préfet pourra expulser sans jugement, quelle que soit la période de l’année, y compris pendant la trêve hivernale. Ainsi, l’Etat condamne les initiatives pour se loger et ne fait rien en contrepartie pour faciliter l’accès au logement, faisant croire de ne pas pouvoir diminuer ou bloquer le prix des loyers, qui ont augmenté de 50% depuis 1998. Selon l’Insee, 10 % des logements sont vides à Paris, sans compter les bureaux.

Adeline (AL Paris Nord-Est)

 
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